Règlements d’urbanisme

Ces documents sont offerts à titre d’outils d’information. En cas de divergence avec un règlement applicable, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.

Plan d’urbanisme

Ce document de planification de la municipalité :

• établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique;
• présente une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Consulter le plan d’urbanisme

Règlement de zonage

Le règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones et détermine la vocation de chacune d’elles afin d’y contrôler :

• l’usage des terrains et des bâtiments
• l’implantation, la forme et l’apparence des constructions

Consulter le règlement de zonage

Consulter les annexes au règlement de zonage:

• Annexe I –  Plan de zonage
• Annexe II –  Plans détaillés des îlots déstructurés
• Annexe III –  Carte des territoires d’intérêt et de contraintes à l’aménagement
• Annexe IV –  Plan des secteurs d’exploitation forestière
• Annexe V –  Liste des plantes herbacées et techniques de renaturalisation reconnues
• Annexe VI –  Inconvénients inhérents aux activités agricoles
• Annexe VII –  Grille des usages et normes d’implantation par zone
• Annexe VIII –  Liste des arbres indigènes du Québec ainsi que leur diamètre à maturité

Le règlement de zonage a été modifié par le Règlement no. 23-514-résiduel et les règlements no. 23-514-1 à 23-514-120.

Le règlement 23-514-résiduel vise :

• la mise à jour des définitions des usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » afin de mieux encadrer ces deux types d’usage sur le territoire;
• l’intégration de ces deux usages dans la classification des usages du Règlement de zonage;
• le maintien des permissions actuelles concernant les deux types d’usages dans les zones 2.2-RTc,2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL ET 5.19-UL;
• le maintien des prohibitions actuelles pour la résidence de tourisme dans toutes les autres zones.

Les règlements 23-514-1 à 23-514-120 visent les différentes zones où l’usage « résidence principale de tourisme » est prohibé.

Ces modifications n’ont pas encore été intégrées dans le règlement de zonage; vous pouvez les consulter en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Consulter le règlement résiduel                         Consulter les règlements 23-514-1 à 23-514-20

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Consulter le règlement de lotissement

Règlement de construction

Le règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Consulter le règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Le règlement de permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent les projets visés par les règlements d’urbanisme et en autorisent la réalisation.

Consulter le règlement de permis et certificats

Règlement des conditions d’émission de permis de construire

Le règlement des conditions d’émission de permis de construire dresse les exigences à respecter pour qu’un permis de construction puisse être accordé. Les conditions varient selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Consulter le règlement des conditions d’émission de permis de construire

Autres règlements d’urbanisme:

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Le règlement cadre sur les PAE dicte une série de critères pour le développement résidentiel en tenant mieux compte des milieux naturels (développement en grappes).

Pour en apprendre davantage sur le PAE d’Austin :

• consultez la Foire aux questions
• visionnez la vidéo du plan d’aménagement.

Consulter le règlement

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur les PIIA identifient certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.

L’objectif est d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Consulter le règlement

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Le règlement sur les PPCMOI permet, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé bien qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Le règlement n^o 16-437 vise uniquement la propriété de l’ancien Centre Butters.

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Règlement de démolition

Ce règlement régit la démolition des immeubles sur le territoire d’Austin.

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Règlement sur les dérogations mineures

Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

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Règlement de contrôle intérimaire (secteur Lac des Sittelles)

Le règlement de contrôle intérimaire n^o 23-517 vise particulièrement et expressément l’un des 32 bassins versants du territoire de la municipalité, soit celui du lac des Sitelles, un lac privé, pour lequel le degré de vulnérabilité à la dégradation de l’eau a été jugé très élevé à la suite d’analyses et d’études réalisées en 2014.

Le règlement permet à la municipalité d’établir un moratoire pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration d’un plan d’action et à l’établissement de nouvelles balises pour encadrer l’occupation du sol dans le secteur.

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Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Le règlement permet à la municipalité d’Austin d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

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