Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 23-528 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430

Ce second projet de règlement no 23-528 modifiant le règlement de zonage, adopté par le conseil à sa séance du 5 février 2024, contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës décrites ci-après afin qu’un règlement qui en contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Voir l’avis public à cet effet.

Le règlement no 23-528 a pour objet :

  • de reconnaître deux résidences de tourisme ayant des certifications provenant de Kéroul (organisme sans but lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à mobilité réduite), dans les zones 1.2-RV et 3.4-RV (à raison d’une seul pour chacune des deux zones). La zone 1.2-RV est situé à proximité du Lac Orford tandis que la zone 3.4-RV est situé au pourtour du Lac Malaga;
  • de densifier le périmètre urbain en permettant des habitations d’un maximum de 6 logements dans les zones 5.18-UL et 5.19-UL. Ces zones comprennent toute la partie centrale du village soit la jonction entre les chemins Nicholas-Austin et Millington, ainsi que les chemins Pat, Channel Hill, Bob, des Cerfs et du Major;
  • de corriger une appellation de zone dans un article portant sur le corridor visuel d’intérêt supérieur qui n’est pas identique à l’appellation de zone présente sur le plan de zonage (zone 2.19-RVc).

Consulter le règlement