Projets de règlements en voie d’adoption
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Le règlement de refonte 16-23 du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Memphrémagog est entré en vigueur le 11 avril 2024. Les règlements suivants apportent des modifications aux règlements d’urbanisme de la municipalité afin de les rendre concordants au schéma d’aménagement de la MRC.
Voici la présentation qui a été présentée lors de l’assemblée de consultation publique du 24 août 2026.
Règlement no. 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no. 16-429
Le règlement 26-564 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-565 modifiant le règlement de zonage no. 16-430
Le second projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Un avis public portant sur celui-ci sera donné prochainement, conformément à la Loi qui régit la municipalité en cette matière. Cet avis public exposera les dispositions susceptibles d’approbation référendaire, les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande selon les zones concernées et contigües, les conditions de validité d’une demande, etc. Le tout, selon les exigences de l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Règlement no. 26-566 modifiant le règlement de lotissement no. 16-431
Le règlement 26-566 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-567 modifiant le règlement de permis et certificats no. 16-433
Le règlement 26-567 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-568 modifiant le règlement de PAE no. 16-435
Le règlement 26-568 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-569 modifiant le règlement de PIIA no. 16-436
Le règlement 26-569 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI no. 16-437
Le règlement 26-570 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
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