Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 21-490

Titre : Règlement d’emprunt no. 21-490 d’un montant de 145 200 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l’environnement du lac O’Malley

Objet : Le règlement a pour but d’autoriser des travaux visant à contrôler le myriophylle à épis au lac O’Malley et à décréter un emprunt maximum de 145 200 $ pour en acquitter le coût. Le règlement établit également la méthode de calcul de la compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de l’emprunt et les immeubles compris dans le bassin de taxation.

Le règlement a été adopté par le conseil à sa séance du 4 octobre 2021. Le règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter suite à la tenue d’un registre ouvert à cette fin le 25 octobre dernier.

Le règlement est en attente d’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant son entrée en vigueur.

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Règlement 21-492

Titre : Règlement 21-492 modifiant le règlement numéro 18-460 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Objet : Le règlement a pour objet :

  • de modifier les frais exigibles lors du dépôt d’une demande de dérogation mineure;
  • de metttre à jour le règlement suite à l’entrée en vigueur du projet de Loi no 67.

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Vous pouvez également consulter la présentation du projet de règlement pour bien saisir les modifications apportées au règlement original.


Règlement 21-493

Titre : Règlement 21-493 modifiant le règlement numéro 16-436 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Objet : Le règlement a pour objet :

  • de simplifier la lecture et l’application du règlement par l’élimination des redondances et donc par l’unification de certains PIIA;
  • d’assujetir les opérations cadastrales à l’approbation des plans d’implantation et d’intégration architecturale.

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Vous pouvez également consulter la présentation du projet de règlement pour bien saisir les modifications apportées au règlement original.


Règlement 22-494

Titre : Règlement 22-494 modifiant le Règlement numéro 18-459 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Objet : Le règlement a pour objet de rendre le code d’éthique et de déontologie des élus conforme aux dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), entrée en vigueur le 5 novembre 2021.

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Règlement 22-495

Titre : Règlement 22-495 modifiant le Règlement numéro 12-399 relatif adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Objet : Le règlement a pour objet de rendre le code d’éthique et de déontologie des élus conforme aux dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), entrée en vigueur le 5 novembre 2021.

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Règlement 22-496

Titre : Règlement 22-496 modifiant le Règlement numéro 20-480 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

Objet : Le règlement a pour objet de corriger des erreurs de concordance.

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Règlement 22-497

Titre : Règlement 22-497 relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2022

Objet : Le règlement a pour objet d’établir le taux de la taxe foncière générale, les tarifs pour les différents services municipaux (matières résiduelles, vidange des fosses septiques, tenue à jour du rôle et entretien de certains chemins privés par tolérance du propriétaire) et la tarification du camp d’été.

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