Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 21-486

Titre : Règlement 21-486 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Objet : Règlement d’emprunt visant l’acquisition de la rue des Tilleuls en vue de sa municipalisation et autorisant un emprunt pour acquitter le coût des travaux de mise à niveau.

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Règlement 21-487

Titre : Règlement 21-487 concernant l’établissement d’un programme de réhabilitation de l’environnement

Objet : Programme de réhabilitation de l’environnement par lequel la municipalité peut exécuter certains travaux pour améliorer la qualité de l’environnement par la mise en place de mesures de contrôle du myriophylle à épis affectant certains lacs sur son territoire.

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Règlement 21-488

Titre : Règlement 21-488 modifiant le règlement numéro 01-264 concernant les nuisances

Objet : Revoir l’amende minimum pour une infraction aux articles 63, 77, 78 et 86.1 du règlement de nuisances.

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