Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 24-535 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Règlement d’emprunt autorisant une dépense de 514 974,59 $ pour les travaux de mise à niveau de la rue des Tilleuls en vue de son acquisition par la municipalité. L’emprunt est remboursé au moyen d’une taxe de secteur.

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