Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement n^o 23-520 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430

Le règlement no. 23-520 vise, notamment :

• à permettre le revêtement noir pour les bâtiments principaux et accessoires;
• à ajuster la cote maximale d’exploitation applicable au lac Memphrémagog;
• à ajuster certains usages accessoires autorisés en lien avec un usage agricole.

Une séance de consultation publique à l’égard du règlement no. 23-520 aura lieu le
25 septembre 2023 à 19 heures à l’hôtel de ville. 

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Règlement n^o 23-521 modifiant le règlement de permis et certificats n^o 16-433

Le règlement no. 23-521 vise, notamment :

• à augmenter le montant à partir duquel un certificat pour réparation n’est pas requis;
• à apporter une correction technique au texte.

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