Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 21-486

Titre : Règlement 21-486 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Objet : Règlement d’emprunt visant l’acquisition de la rue des Tilleuls en vue de sa municipalisation et autorisant un emprunt pour acquitter le coût des travaux de mise à niveau.

Le règlement a été adopté par le conseil à sa séance du 2 août 2021. Suite à la tenue d’un registre le 16 août 2021, le règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter du secteur puisque personne n’a demandé à signer le registre.

Le règlement doit maintenant être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant son entrée en vigueur.

Consulter le règlement

Règlement 21-490

Titre : Règlement d’emprunt no. 21-490 d’un montant de 145 200 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l’environnement du lac O’Malley

Objet : Le règlement a pour but d’autoriser des travaux visant à contrôler le myriophylle à épis au lac O’Malley et à décréter un emprunt maximum de 145 200 $ pour en acquitter le coût. Le règlement établit également la méthode de calcul de la compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de l’emprunt et les immeubles compris dans le bassin de taxation.

Le règlement a été adopté par le conseil à sa séance du 4 octobre 2021. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement n^o 21-490 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin, le 25 octobre prochain.

Le règlement devra ensuite être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant son entrée en vigueur.

Consulter le règlement