Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 26-560 décrétant des travaux sur un tronçon de 1,53 km du chemin Millington visant l’amélioration du drainage, la réfection de la chaussée pavée et l’ajout d’un sentier piétonnier, et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Le règlement décrète les travaux en titre sur le chemin Millington. Le coût des travaux , évalué à 2 391 300 $, est admissible à une subvention au montant de  910 182$. Le règlement autorise donc un emprunt de 1 481 118 $ pour pourvoir au coût de la partie non subventionnée, remboursable sur une période de 20 ans.

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Le règlement no. 26-561 est en attente de l’approbation du MAMH avant son entrée en vigueur.

Règlement no. 26-562 décrétant la construction d’une passerelle et d’un belvédère au quai Bryant et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Le règlement no. 26-562 a pour objet d’autoriser la construction d’une passerelle et d’un belvédère au quai Bryant moyennant un coût de 745 000 $ et d’autoriser un emprunt de 419 009 $ pour acquitter une partie du  coût des travaux, remboursable sur cinq ans.

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Le règlement no. 26-562 a fait l’objet d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter le 4 mai dernier. Le certificat du résultat de cette procédure sera déposé au conseil à sa séance du 1er juin prochain.

Règlement no. 26-563 modifiant le Règlement no. 25-545 régissant la gestion et la tarification de l’accès à la rampe de mise à l’eau et du stationnement au quai Bryant

Le règlement no. 26-563 a pour objet de rendre l’accès gratuit au stationnement du quai Bryant en période hivernale et de prévoir des amendes pour infraction à certains articles du règlement.

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