Projets de règlements en voie d’adoption
Règlement no 23-520 modifiant le règlement de zonage no 16-430
Le règlement no. 23-520 vise, notamment :
- à permettre le revêtement noir pour les bâtiments principaux et accessoires;
- à ajuster la cote maximale d’exploitation applicable au lac Memphrémagog;
- à ajuster certains usages accessoires autorisés en lien avec un usage agricole.
Une séance de consultation publique à l’égard du règlement no. 23-520 aura lieu le
25 septembre 2023 à 19 heures à l’hôtel de ville.
Règlement no 23-521 modifiant le règlement de permis et certificats no 16-433
Le règlement no. 23-521 vise, notamment :
- à augmenter le montant à partir duquel un certificat pour réparation n’est pas requis;
- à apporter une correction technique au texte.