Autres règlements municipaux

Ces documents sont offerts à titre d’outils d’information. En cas de divergence avec un règlement, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.

Conseil et régie interne

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité d’Austin

Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses élus.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses employés.

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Établit la rémunération des membres du conseil.

Règlement régissant la période de questions aux séances du conseil

Établit le moment et la durée des périodes de questions et la procédure visant à assurer leur bon déroulement.

Règlement concernant les conditions de travail et les heures d’ouverture du bureau municipal

Établit les heures heures d’ouverture du bureau municipal et les conditions de travail des employés.

Domaine public

Règlement autorisant l’occupation du domaine public

Établit les modalités et la procédure d’obtention d’un permis d’occupation du domaine public.

Règlement imposant un tarif pour l’occupation du domaine public

Établit la tarification annuelle reliée à l’occupation du domaine public.

Financement et taxation

Financement

Règlement décrétant la réalisation de travaux de réhabilitation de l’environnement du secteur du Lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût (2017)

Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 65 455,88 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant la réalisation de travaux de mise en oeuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du Lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût (2018)

Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 43 378,92 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant la réalisation de travaux sur les chemins North et Millington et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût (2017)

Autorise la réalisation de travaux au montant de 2 068 732,85 $ et un emprunt sur dix ans pour en acquitter le coût.

Taxation et imposition de droits

Règlement concernant les droits sur les mutations immobilières

Établit des tranches d’imposition supplémentaires pour les transactions dont la base d’imposition est supérieure à 500 000 $.

Règlement relatif au paiement des taxes municipales

Établit les conditions de perception des taxes municipales et les conditions d’exigibilité des taxes impayées.

Règlement de taxation – exercice 2018

Fixe le taux de la taxe foncière générale, les compensations pour services municipaux, et autres tarifs pour l’année 2018.

Règlement de taxation – exercice 2017

Fixe le taux de la taxe foncière générale, les compensations pour services municipaux, et autres tarifs pour l’année 2017.

Qualité de vie (environnement, hygiène du milieu, santé publique)

Règlement concernant les nuisances

Porte sur les nuisances susceptibles d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être d’une partie importante ou de la totalité de la communauté.

Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Établit les modalités des collectes sélectives et les obligations de la municipalité et des citoyens. Prévoit également diverses dispositions relatives aux matières résiduelles.

Règlement sur les distances séparatrices et le transport sur les chemins publics de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé des citoyens d’Austin

Mesures visant à réglementer l’introduction dans le sol, par forage ou autre procédé , toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine des puits privés, et le transport sur les chemins publics de matières dangereuses nocives pour l’environnement ou la santé.

Ce règlement est en attente de l’approbation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Règlement relatif aux espèces végétales exotiques nuisibles

Identifie les plantes exotiques nuisibles dont la présence est interdite sur le territoire.

Règlement sur la marche au ralenti

Régit la marche au ralenti des véhicules sur le territoire d’Austin.

Règlement concernant le contrôle des animaux

Établit les dispositions relatives à la garde, aux soins et au contrôle des animaux sur le territoire d’Austin et désigne la SPA de l’Estrie à titre d’autorité compétente responsable de les appliquer.

Règlement interdisant le nourrissage des oiseaux aquatiques

Interdit le nourrissage des oiseaux aquatiques pour prévenir la contamination des lacs.

Règlement visant à interdire l’utilisation extérieure de pesticides

Régit l’utilisation de pesticides sur le territoire.

Règlement établissant un programme de réhabilitation de l’environnement

Règlement visant à améliorer la qualité de l’environnement par l’amélioration des surfaces de roulement, des exutoires, des fossés de drainage et des fossés de chemins dits de tolérance faisant partie du secteur du Lac des Sittelles.

Règlement concernant la gestion des installations septiques

Établit des mesures visant à obliger les propriétaires à maintenir des installations septiques fonctionnelles et non polluantes.

Règlement concernant un programme d’aide au remplacement des installations septiques et les règles s’y rapportant

Établit un programme d’aide financière visant à faciliter la mise aux normes des installations septiques.

 

 

Sécurité

Règlement sur la sécurité incendie

Édicte les normes devant être respectées sur le territoire d’Austin en matière de sécurité incendie.