Autres règlements municipaux

Ces documents sont offerts à titre d’outils d’information. En cas de divergence avec un règlement, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.

Conseil et régie interne

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité d’Austin

Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses élus.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses employés.

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Établit la rémunération des membres du conseil.

Règlement régissant la période de questions aux séances du conseil

Établit le moment et la durée des périodes de questions et la procédure visant à assurer leur bon déroulement.

Règlement de gestion contractuelle (version consolidée)

Le principal objectif du règlement est de veiller à ce que les sommes dépensées aux fins d’achat de biens et de services respectent les principes de transparence et de saine gestion auxquels les contribuables s’attendent.

Règlement concernant l’adhésion de la municipalité d’Austin au Régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Domaine public

Règlement autorisant l’occupation du domaine public

Établit les modalités et la procédure d’obtention d’un permis d’occupation du domaine public.

Règlement imposant un tarif pour l’occupation du domaine public

Établit la tarification annuelle reliée à l’occupation du domaine public.

Financement, taxation et tarification des services

Financement

Règlement d’emprunt d’un montant de 145 200 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l’environnement du lac O’Malley

Autorisation de travaux visant à contrôler le myriophylle à épis au lac O’Malley et  décret d’un emprunt maximum de 145 200 $ pour en acquitter le coût, incluant l’établissement de la méthode de calcul de la compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de l’emprunt et les immeubles compris dans le bassin de taxation.

Règlement décrétant la réalisation de travaux de réhabilitation de l’environnement du secteur du Lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût (2017)

Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 65 455,88 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant la réalisation de travaux de mise en oeuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du Lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût (2018)

Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 43 378,92 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant la réalisation de travaux sur les chemins North et Millington et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût (2017)

Autorise la réalisation de travaux au montant de 2 068 732,85 $ et un emprunt sur dix ans pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant des travaux de réfection sur le chemin Hopps et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Autorise la réalisation de travaux de voirie au montant de 1 352 729 $ et d’un emprunt sur dix ans pour en acquitter le coût. Le projet bénéficie d’une subvention de 991 859 $ dans le cadre du programme de la TECQ.

Taxation, imposition de droits et tarification des services

Règlement concernant les droits sur les mutations immobilières

Établit des tranches d’imposition supplémentaires pour les transactions dont la base d’imposition est supérieure à 500 000 $.

Règlement relatif au paiement des taxes municipales

Établit les conditions de perception des taxes municipales et les conditions d’exigibilité des taxes impayées.

Règlement de taxation – exercice 2023

Fixe le taux de la taxe foncière générale, les compensations pour services municipaux, et autres tarifs pour l’année.

Années antérieures:

2022

2021

2020

2019

2018

2017

Règlement fixant le tarif d’utilisation de la rampe de mise à l’eau et du stationnement au quai Bryant’s Landing

Établit les tarifs pour la mise à l’eau des embarcations et pour le stationnement au quai Bryant’s Landing.

Règlement décrétant l’entretien d’hiver d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Patterson

Décrète le déneigement et le nivelage de la partie privée du chemin Patterson par la municipalité moyennant compensation par les propriétaires d’une compensation imposée sur le compte de taxes annuel.

Règlement décrétant des travaux de voirie, pavage, drainage et glissières sur une tronçon du chemin North entre la Route 112 et le chemin Hopps et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Autorise la réalisation de travaux en 2020 au montant de 2 108 401,94 $ et un emprunt sur quinze ans pour en acquitter le coût.

Règlement décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation du chemin Clark, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Autorise l’acquisition de l’assiette du chemin Clark au montant de 817,42 $, des travaux de mise aux normes en vue de sa municipalisation au montant de 91 927,06 $ , un emprunt sur quinze ans pour en acquitter le coût et une taxe de secteur pour pourvoir à son remboursement.

Règlement concernant la modification du fonds de roulement

Augmente le fonds de roulement à 900 000 $.

Règlement modifiant le règlement no 07-346 décrétant l’entretien de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire des voies privées du Développement Quatre-Saisons et décrétant une taxe spéciale dans l’année pour pourvoir aux frais courants d’entretien et de déneigement

Ajoute les rues des Châtaigniers et des Gadelliers, l’impasse du Ruisseau et un tronçon de la rue des Merisiers aux rues entretenues et déneigées par la Municipalité par tolérance du propriétaire de ces voies privées.

Qualité de vie (environnement, hygiène du milieu, santé publique)

Règlement concernant les nuisances

Porte sur les nuisances susceptibles d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être d’une partie importante ou de la totalité de la communauté.

Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Établit les modalités des collectes sélectives et les obligations de la municipalité et des citoyens. Prévoit également diverses dispositions relatives aux matières résiduelles.

Règlement sur les distances séparatrices et le transport sur les chemins publics de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé des citoyens d’Austin

Mesures visant à réglementer l’introduction dans le sol, par forage ou autre procédé, toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine des puits privés, et le transport sur les chemins publics de matières dangereuses nocives pour l’environnement ou la santé.

Ce règlement est en attente de l’approbation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Règlement relatif aux espèces végétales exotiques nuisibles

Identifie les plantes exotiques nuisibles dont la présence est interdite sur le territoire.

Règlement sur la marche au ralenti

Régit la marche au ralenti des véhicules sur le territoire d’Austin.

Règlement concernant le contrôle des animaux

Établit les dispositions relatives à la garde, aux soins et au contrôle des animaux sur le territoire d’Austin et désigne la SPA de l’Estrie à titre d’autorité compétente responsable de les appliquer.

La tarification des frais de garde et de transport a été modifiée par le règlement no. 23-519 en juin 2023. Ces modifications ont été apportées à l’article 10.2. du règlement consolidé.

Règlement interdisant le nourrissage des oiseaux aquatiques

Interdit le nourrissage des oiseaux aquatiques pour prévenir la contamination des lacs.

Règlement visant à interdire l’utilisation extérieure de pesticides

Régit l’utilisation de pesticides sur le territoire.

Règlement établissant un programme de réhabilitation de l’environnement

Règlement visant à améliorer la qualité de l’environnement par l’amélioration des surfaces de roulement, des exutoires, des fossés de drainage et des fossés de chemins dits de tolérance faisant partie du secteur du Lac des Sittelles.

Consulter aussi les annexes au règlement :

Annexe A (1)     Guide technique : Gestion environnementale des fossés
Annexe A (2)     Programme de gestion environnementale (RAPPEL)
Annexe B           Carte

Règlement concernant l’établissement d’un programme de réhabilitation de l’environnement

A pour but d’améliorer la qualité de l’environnement par la mise en place de mesures de contrôle du myriophylle à épis affectant certains lacs situés sur le territoire de la municipalité

Règlement concernant la gestion des installations septiques

Établit des mesures visant à obliger les propriétaires à maintenir des installations septiques fonctionnelles et non polluantes.

Règlement concernant un programme d’aide au remplacement des installations septiques et les règles s’y rapportant

Établit un programme d’aide financière visant à faciliter la mise aux normes des installations septiques.

Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Établit les modalités de la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes UV  ainsi que le mode de tarification pour en défrayer le coût.

Sécurité

Règlement sur la sécurité incendie

Édicte les normes devant être respectées sur le territoire d’Austin en matière de sécurité incendie.

Règlement modifiant la limite de vitesse sur les rues du Domaine Mont-Orford et sur certaines voies du Développement Quatre-saisons

Établit une vitesse maximum de 40 km/h sur toutes les rues et impasses du Domaine Mont-Orford, ainsi que sur la rue du Lac-des-Sittelles et le chemin des Riverains dans le Développement Quatre-saisons.

Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Taylor

Réduit la limite de vitesse sur le chemin Taylor à 50 km/h.

Autre

Règlement déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

Permet à la municipalité d’Austin d’acquérir, en priorité, certains immeubles se trouvant sur son territoire, afin de réaliser différents projets au bénéfice de la communauté.