Autres règlements municipaux
Ces documents sont offerts à titre d’outils d’information. En cas de divergence avec un règlement, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.
- Conseil et régie interne
Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité d’Austin
Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses élus.
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses employés.
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Établit la rémunération des membres du conseil.
Règlement régissant la période de questions aux séances du conseil
Établit le moment et la durée des périodes de questions et la procédure visant à assurer leur bon déroulement.
Règlement de gestion contractuelle (version consolidée)
Le principal objectif du règlement est de veiller à ce que les sommes dépensées aux fins d’achat de biens et de services respectent les principes de transparence et de saine gestion auxquels les contribuables s’attendent.
Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin
Détermine les endroits et la durée des affichages des avis publics ainsi que leur format.
Ce règlement est modifié temporairement par le règlement 24-534 pour tenir compte de la relocalisation des babillards de l’hôtel de ville pendant les travaux de construction à l’hôtel de ville.
- Domaine public
Règlement autorisant l’occupation du domaine public
Établit les modalités et la procédure d’obtention d’un permis d’occupation du domaine public.
Règlement imposant un tarif pour l’occupation du domaine public
Établit la tarification annuelle reliée à l’occupation du domaine public.
- Financement, taxation et tarification des services
Financement
Le règlement met fin au déneigement par la municipalité de ces trois chemins privés.
Autorisation de travaux visant à contrôler le myriophylle à épis au lac O’Malley et décret d’un emprunt maximum de 145 200 $ pour en acquitter le coût, incluant l’établissement de la méthode de calcul de la compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de l’emprunt et les immeubles compris dans le bassin de taxation.
Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 65 455,88 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.
Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 43 378,92 $, et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût.
Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 111 701,68 $ et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût. Travaux réalisés en 2023; taxe spéciale émise en 2024.
Autorisation de travaux dont les coûts estimatifs s’élèvent à 190 007,32 $ et d’une taxe spéciale de secteur pour en acquitter le coût. Travaux réalisés en 2024.
Autorise la réalisation de travaux au montant de 2 068 732,85 $ et un emprunt sur dix ans pour en acquitter le coût.
Autorise la réalisation de travaux de voirie au montant de 1 352 729 $ et d’un emprunt sur dix ans pour en acquitter le coût. Le projet bénéficie d’une subvention de 991 859 $ dans le cadre du programme de la TECQ.
Taxation, imposition de droits et tarification des services
Règlement concernant les droits sur les mutations immobilières
Établit des tranches d’imposition supplémentaires pour les transactions dont la base d’imposition est supérieure à 500 000 $.
Règlement relatif au paiement des taxes municipales
Établit les conditions de perception des taxes municipales et les conditions d’exigibilité des taxes impayées.
Règlement de taxation – exercice 2024
Fixe le taux de la taxe foncière générale, les compensations pour services municipaux, et autres tarifs pour l’année.
Années antérieures:
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Établit le tarif de la taxe sur les services téléphoniques servant à financer les centres d’appels 9-1-1.
Établit les tarifs pour la mise à l’eau des embarcations et pour le stationnement au quai Bryant’s Landing.
Décrète le déneigement et le nivelage de la partie privée du chemin Patterson par la municipalité moyennant compensation par les propriétaires d’une compensation imposée sur le compte de taxes annuel.
Autorise la réalisation de travaux en 2020 au montant de 2 108 401,94 $ et un emprunt sur quinze ans pour en acquitter le coût.
Autorise l’acquisition de l’assiette du chemin Clark au montant de 817,42 $, des travaux de mise aux normes en vue de sa municipalisation au montant de 91 927,06 $ , un emprunt sur quinze ans pour en acquitter le coût et une taxe de secteur pour pourvoir à son remboursement.
Règlement concernant la modification du fonds de roulement
Augmente le fonds de roulement à 900 000 $.
Ajoute les rues des Châtaigniers et des Gadelliers, l’impasse du Ruisseau et un tronçon de la rue des Merisiers aux rues entretenues et déneigées par la Municipalité par tolérance du propriétaire de ces voies privées.
- Qualité de vie (environnement, hygiène du milieu, santé publique)
Règlement concernant les nuisances
Porte sur les nuisances susceptibles d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être d’une partie importante ou de la totalité de la communauté.
Règlement sur la gestion des matières résiduelles
Établit les modalités des collectes sélectives et les obligations de la municipalité et des citoyens. Prévoit également diverses dispositions relatives aux matières résiduelles.
Mesures visant à réglementer l’introduction dans le sol, par forage ou autre procédé, toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine des puits privés, et le transport sur les chemins publics de matières dangereuses nocives pour l’environnement ou la santé.
Ce règlement est en attente de l’approbation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Règlement relatif aux espèces végétales exotiques nuisibles
Identifie les plantes exotiques nuisibles dont la présence est interdite sur le territoire.
Règlement sur la marche au ralenti
Régit la marche au ralenti des véhicules sur le territoire d’Austin.
Règlement concernant le contrôle des animaux
Établit les dispositions relatives à la garde, aux soins et au contrôle des animaux sur le territoire d’Austin et désigne la SPA de l’Estrie à titre d’autorité compétente responsable de les appliquer.
Règlement interdisant le nourrissage des oiseaux aquatiques
Interdit le nourrissage des oiseaux aquatiques pour prévenir la contamination des lacs.
Règlement visant à interdire l’utilisation extérieure de pesticides
Régit l’utilisation de pesticides sur le territoire.
Règlement établissant un programme de réhabilitation de l’environnement
Règlement visant à améliorer la qualité de l’environnement par l’amélioration des surfaces de roulement, des exutoires, des fossés de drainage et des fossés de chemins dits de tolérance faisant partie du secteur du Lac des Sittelles.
Consulter aussi les annexes au règlement :
Annexe A (1) Guide technique : Gestion environnementale des fossés
Annexe A (2) Programme de gestion environnementale (RAPPEL)
Annexe B CarteRèglement concernant l’établissement d’un programme de réhabilitation de l’environnement
A pour but d’améliorer la qualité de l’environnement par la mise en place de mesures de contrôle du myriophylle à épis affectant certains lacs situés sur le territoire de la municipalité
Règlement concernant la gestion des installations septiques
Établit des mesures visant à obliger les propriétaires à maintenir des installations septiques fonctionnelles et non polluantes.
Établit un programme d’aide financière visant à faciliter la mise aux normes des installations septiques.
Établit les modalités de la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes UV ainsi que le mode de tarification pour en défrayer le coût.
- Sécurité
Règlement sur la sécurité incendie
Édicte les normes devant être respectées sur le territoire d’Austin en matière de sécurité incendie.
Établit une vitesse maximum de 40 km/h sur toutes les rues et impasses du Domaine Mont-Orford, ainsi que sur la rue du Lac-des-Sittelles et le chemin des Riverains dans le Développement Quatre-saisons.
Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Taylor
Réduit la limite de vitesse sur le chemin Taylor à 50 km/h.
- Autre
-
Permet à la municipalité d’Austin d’acquérir, en priorité, certains immeubles se trouvant sur son territoire, afin de réaliser différents projets au bénéfice de la communauté.