Permis et certificats d’autorisation

 

La plupart des travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation. Prévoyez un délai maximal de trente jours suivant le dépôt de tous les documents requis pour l’obtention du permis ou du certificat. Notez que des délais supplémentaires peuvent s’ajouter dans le cas d’une demande d’autorisation ministérielle ou d’un permis d’occupation du domaine hydrique de l’État. Lorsque le dossier technique et administratif est complet, une décision de ministère pourrait être rendue dans les 75 jours.

Il est fortement suggéré de consulter un inspecteur municipal avant d’acheter une propriété ou d’engager des dépenses pour un projet.

Demande de permis ou de certificat d’autorisation

Une demande de permis et certificat pour les projets énumérés ci-dessous doit être déposée auprès du Service d’urbanisme de la municipalité.  Pour être jugée complète, la demande doit être accompagnée des documents requis et des frais exigibles*.

* Les frais doivent être acquittés au moment de la délivrance du permis ou certificat.

Travaux nécessitant un permis :

  • Abattage d’arbres
  • Agrandissement ou rénovation
  • Bâtiment accessoire
  • Bâtiment principal
  • Captage d’eaux souterraines (puits)
  • Changement d’usage
  • Démolition d’une construction
  • Déplacement d’une construction
  • Enseigne
  • Installation septique
  • Lotissement
  • Piscine
  • Travaux dans la bande riveraine (quai)