Projet de deuxième sortie pour le développement QUATRE-SAISONS

Bienvenue sur cette rubrique dédiée au projet d’aménagement d’une deuxième sortie pour le Développement Quatre-Saisons.

Le projet

Le projet consiste à l’aménagement d’une rue constituant une seconde sortie pour le Développement Quatre-Saisons aux fins de sécurité publique.

Portrait actuel de la situation : Un projet nécessaire

le Portrait actuel de la situation : un projet nécessaire

  1. Plus de 500 résidences sont établies dans le Développement Quatre-Saisons et il n’y a a qu’une seule voie d’accès et de sortie.
    1. L’héritage du passé. Le Développement Quatre-Saisons est un projet domiciliaire privé qui s’est développé avant l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du gouvernement du Québec en 1979; donc, en l’absence de toute règlementation municipale ou provinciale – comme pratiquement dans toutes les régions rurales au Québec.
    2. La réalité d’aujourd’hui. Déjà en 1989, la municipalité a adopté un règlement de lotissement obligeant au moins deux accès à des rues existantes pour tout plan relatif à une opération cadastrale prévoyant 30 lors ou terrains à bâtir. Le règlement actuel, adopté en 2016, prévoit un maximum de 29 lots en cul-de-sac.
      Il y a un rattrapage important à faire en matière de sécurité publique au D4S.
    3. Dans le Domaine Mont-Orford, on a profité du projet de municipalisation des chemins en 2006 pour aménager une deuxième voie d’accès, sans objection de la part des résidents du secteur.
    4. Des développements résidentiels comparables dans d’autres municipalités comportent généralement deux et parfois trois chemins d’accès et de sortie. Par exemple, à Bolton-Est, le développement Lac-Nick a trois voies d’accès.
      D4S a connu une croissance de près de 10 % au cours des vingt dernières années, exacerbant l’enjeu de sécurité publique.


  2. La situation actuelle pose un risque de sécurité publique sérieux, ce qui contrevient à la mission de la municipalité d’offrir un cadre de vie sécuritaire à ses citoyens..
    1. L’absence d’une voie d’accès alternative augmente les délais d’intervention des services d’urgence et pourrait compromettre une évacuation rapide en cas de besoin.
    2. Des résidents de D4S ont maintes fois exprimé leur inquiétude relativement à « l’enclavement » du secteur et aux risques que cela pose du point de vue de la sécurité.

  3. L’enjeu de sécurité et la nécessité d’une deuxième sortie sont connus depuis longtemps.
    1. En 2005, l’enjeu de sécurité est apparu dans le cadre de l’exercice de municipalisation de la rue du Lac-des-sittelles, la municipalité devenant alors imputable en cas d’incident.
    2. En 2008, l’enjeu est devenu plus manifeste après le renversement d’un camion de propane et le déversement de son contenu, obligeant les intervenants à instaurer un périmètre de sécurité de 800 mètres. Le chemin a été bloqué pendant six heures, empêchant tout déplacement des résidents du secteur. Si la situation avait évolué autrement, cela aurait pu être la catastrophe.
    3. En 2012, la municipalité a débuté la refonte quinquennale de ses règlements d’urbanisme.
    4. En 2014, le gouvernement a adopté sa Politique de sécurité civile 2014-2024, laquelle recommande « d’assurer un aménagement et un développement durables du territoire tenant compte des risques présents ou potentiels ». Le projet d’une deuxième sortie est cohérent avec cette politique.
    5. En 2016, la municipalité a inscrit le projet d’une deuxième sortie dans le plan d’urbanisme, lequel a été présenté à la population.
    6. «  Déjà, la municipalité entend réserver un corridor pour construire,
      à des fins de sécurité publique, une voie de circulation au sud du lac des Sittelles
      qui servira de deuxième accès. Ce tracé projeté approximatif est cartographié sur le plan en annexe II ».
    7. En 2017, elle a saisi l’occasion d’une opération cadastrale sur le chemin Clark pour acquérir un terrain (18 000 $, résolution 2017-08-167) où serait éventuellement aménagée la deuxième sortie.
    8. En 2020, elle a réitéré le projet dans sa planification stratégique 2020-2024 sous l’axe 4 « Répondre aux nouvelles réalités de la gestion municipale ».
    9. En 2020, à la lumière d’un nouveau regard sur le secteur pris plus largement, une nouvelle option d’accès est apparue : le chemin Galvin.
    10. En octobre 2020, un mandat a été confié à Avizo Expert-conseils pour la réalisation d’une étude de faisabilité des deux tracés possibles.
    11. En février 2121, un mandat a été confié à Chabot, Pomerleau et associés, une firme de consultants en génie forestier et environnement, pour la caractérisation biologique des deux tracés possibles.
Orientations générales du projet : La vision derrière le projet

Orientations générales du projet : La vision derrière le projet

Le projet se développera selon cinq orientations générales :

  1. Améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels pour les résidents du secteur
    1. L’aménagement d’une seconde sortie permettrait d’améliorer considérablement le temps de réponse (gain de quelques minutes) des services d’urgence partant de la caserne principale (noyau villageois) et de réduire les complications en cas d’incidents.
    2. La démarche nécessitera probablement l’approbation du MELCC

  2. Rechercher l’option de rue de moindre impact sur le plan économique, environnemental et social (et la plus socialement acceptable)
    1. Les options retenues pour analyse constituent des tracés de moindre impact par rapport à d’autres propositions avancées par le milieu, lesquelles ont été éliminées.
    2. Des études environnementales et économiques réalisées volontairement par la municipalité seront partagées avec les membres du comité de travail aux fins d’appréciation.
    3. Les critères sociaux, tels que le potentiel de nuisances, la dégradation du paysage, la compatibilité avec les autres usages seront pris en compte.

  3. Concevoir le projet en partenariat avec les citoyens et les acteurs clés du développement de la municipalité 
    1. Toutes les précisions sont données à la rubrique « démarche d’information et de consultation des citoyens »

  4. Selon le tracé qui sera retenu, saisir l’occasion d’apporter des correctifs et des améliorations à des tronçons problématiques existants, le cas échéant


     

  5. Être cohérent et équitable pour le financement du projet
    1. Règlement d’emprunt au secteur

Les principes qui doivent nous guider sont : la cohérence; l’équité (l’effort fiscal réclamé d’un contribuable doit demeurer en lien avec le bénéfice qu’il en retire); et l’existence d’un bénéfice réel ou au moins éventuel.

Historiquement, tous les travaux d’amélioration sectoriels ont toujours été facturés uniquement aux bénéficiaires.

Une démarche d’information et de consultation des citoyens

Une démarche d’information et de consultation des citoyens

La Municipalité souhaite travailler de concert avec les citoyens et les acteurs-clés du développement de la municipalité. La démarche proposée vise à :

  • Tenir la population informée des développements;
  • Recueillir les questions et les commentaires des citoyens par le biais du site internet;
  • Travailler en concertation plus étroite avec un groupe apolitique constitué de représentants de divers secteurs d’activités et de citoyens;
  • Rechercher le consensus dans les orientations du projet, tout en s’assurant de répondre aux besoins;
  • Effectuer une rétroaction publique sur la prise en compte des commentaires par l’administration municipale.

 


Forum de questions

Nous vous invitons à utiliser le Formulaire pour nous poser vos questions en lien avec le projet et les thématiques présentées. L’équipe se fera un plaisir de vous répondre dans un délai raisonnable.

Les questions et les réponses seront affichées dans cette rubrique, à moins que le sujet soit de nature privée.

Rapport de consultation

Un rapport de consultation sera produit et publié à la fin de la démarche afin de présenter les résultats des activités, les principaux commentaires et questions recueillis ainsi que les bonifications apportées au projet.