Règlements d’urbanisme
Ces documents sont offerts à titre d’outils d’information. En cas de divergence avec un règlement applicable, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.
Plan d’urbanisme
Ce document de planification de la municipalité :
- établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique;
- présente une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Consulter le plan d’urbanisme
Règlement de zonage
Le règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones et détermine la vocation de chacune d’elles afin d’y contrôler :
- l’usage des terrains et des bâtiments
- l’implantation, la forme et l’apparence des constructions
Consulter le règlement de zonage et le plan de zonage
Annexes non comprises dans le règlement :
- Annexe II – Plan détaillé des îlots déstructurés
- Annexe III – Carte des territoires d’intérêt et de contraintes à l’aménagement
- Annexe IV– Plan des secteurs d’exploitation forestière
- Annexe V – Liste des plantes herbacées et techniques de renaturalisation reconnues
Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Consulter le règlement de lotissement
Règlement de construction
Le règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Consulter le règlement de construction
Règlement de permis et certificats
Le règlement de permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent les projets visés par les règlements d’urbanisme et en autorisent la réalisation.
Consulter le règlement de permis et certificats
Règlement des conditions d’émission de permis de construire
Le règlement des conditions d’émission de permis de construire dresse les exigences à respecter pour qu’un permis de construction puisse être accordé. Les conditions varient selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.
Consulter le règlement des conditions d’émission de permis de construire
Autres règlements d’urbanisme:
- Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Le règlement cadre sur les PAE dicte une série de critères pour le développement résidentiel en tenant mieux compte des milieux naturels (développement en grappes).
Pour en apprendre davantage sur le PAE d’Austin :
- consultez la Foire aux questions
- visionnez la vidéo du plan d’aménagement.
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le règlement sur les PIIA identifient certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.
L’objectif est d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Le règlement sur les PPCMOI permet, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé bien qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Le règlement no 16-437 vise uniquement la propriété de l’ancien Centre Butters.
- Règlement de démolition
Ce règlement régit la démolition des immeubles sur le territoire d’Austin.
- Règlement sur les dérogations mineures
Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».
- Règlement de contrôle intérimaire (secteur Lac des Sittelles)
Le règlement de contrôle intérimaire no 23-517 vise particulièrement et expressément l’un des 32 bassins versants du territoire de la municipalité, soit celui du lac des Sitelles, un lac privé, pour lequel le degré de vulnérabilité à la dégradation de l’eau a été jugé très élevé à la suite d’analyses et d’études réalisées en 2014.
Le règlement permet à la municipalité d’établir un moratoire pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration d’un plan d’action et à l’établissement de nouvelles balises pour encadrer l’occupation du sol dans le secteur.
- Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Le règlement permet à la municipalité d’Austin d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
819 843-2388
819 843-8211