Électeurs

CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE UN ÉLECTEUR

Les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :

  • être une personne physique;
  • avoir 18 ans;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être frappé d’une incapacité de voter, c’est-à-dire, ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

  1. être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six  mois, au Québec;
    OU
  2.  être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE

Personnes domiciliées

Généralement, les personnes domiciliées sur le territoire de la municipalité (et depuis au moins six mois au Québec) n’ont aucune démarche à faire pour s’inscrire sur la liste des électeurs de la municipalité.

Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire l’endroit qu’elle considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils.   – Code civil du Québec, art. 75

Personnes non domiciliées

Les personnes non domiciliées doivent utiliser le formulaire qui correspond à leur situation pour s’inscrire sur la liste des électeurs :

Les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale doivent compléter une Demande d’inscription (formulaire SMR-9.2).

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner la personne qui sera inscrite sur la liste électorale municipale , au moyen d’une Procuration (formulaire SMR-9.1) signée par la majorité d’entre eux,.

Les personnes non domiciliées déjà inscrites n’ont pas à s’inscrire de nouveau, sauf s’il y a eu des changements depuis la dernière élection (déménagement, construction d’une nouvelle résidence, modification des titres de propriété, décès du copropriétaire ou cooccupant désigné).

La demande d’inscription ou la procuration, dûment complétée et signée, doit être reçue au bureau municipal au plus tard le 3 octobre 2021. Les demandes d’inscription et les procurations reçues après cette date seront traitées par la commission de révision. Après la période de révision, il n’est plus possible de s’inscrire sur la liste des électeurs pour l’élection générale du 7 novembre.