Électeurs

CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE UN ÉLECTEUR

Les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :

• être une personne physique;
• avoir 18 ans;
• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être en curatelle;
• ne pas être frappé d’une incapacité de voter, c’est-à-dire, ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

1. être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six  mois, au Québec;
   OU
2.  être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE

Personnes domiciliées

Généralement, les personnes domiciliées sur le territoire de la municipalité (et depuis au moins six mois au Québec) n’ont aucune démarche à faire pour s’inscrire sur la liste des électeurs de la municipalité.

Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire l’endroit qu’elle considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils.   – Code civil du Québec, art. 75

Vote par correspondance – personnes domiciliées

Le Directeur des élections du Québec a modifié certaines règles afin de permettre la tenue d’élections sécuritaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. L’une de ces règles vise à permettre aux personnes domiciliées les plus vulnérables d’exercer leur droit de vote par correspondance, dans leur résidence. Il s’agit des personnes suivantes :

• les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé;
• les proches aidants domiciliés à la même adresse que ces derniers;
• les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique*.

DE PLUS, compte tenu de l’espace restreint dont nous disposons pour les bureaux de vote, afin de réduire les risques de propagation de la COVID-19 (vu l’imprévisibilité de la situation pandémique), le Conseil a choisi d’offrir également le vote par correspondance aux personnes suivantes :

• électeurs domiciliés âgés de 70 ans et plus le jour du scrutin (7 novembre)

Dans tous les cas, il faut demander d’être inscrit sur la liste de vote par correspondance.

Information et inscription

Personnes non domiciliées

Vote par correspondance – personnes non domiciliées

Afin de permettre la tenue d’élections sécuritaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le conseil a adopté une résolution visant à offrir aux personnes non domiciliées la possibilité de voter par correspondance. Les électeurs intéressés à voter par correspondance doivent obligatoirement s’inscrire en utilisant l’un ou l’autre des formulaires ci-dessous, selon leur situation.

Formulaire d’inscription sur la liste des électeurs :

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale: complétez une Demande d’inscription (formulaire SMRC-9.2) et, si vous souhaitez voter par correspondance, remplissez également la section 4 du formulaire.

Vous êtes copropriétaire indivis d’un immeuble ou un cooccupant d’un établissement d’entreprise :  la personne qui sera inscrite sur la liste électorale municipale doit être désignée au moyen d’une Procuration (formulaire SMRC-9.1) signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. Remplir la section 4 du formulaire pour l’inscription au vote par correspondance.

Les personnes non domiciliées déjà inscrites n’ont pas à s’inscrire de nouveau, sauf s’il y a eu des changements depuis la dernière élection (déménagement, construction d’une nouvelle résidence, modification des titres de propriété, décès du copropriétaire ou cooccupant désigné).

IMPORTANT! Le fait d’être déjà inscrit sur la liste électorale ne donne pas automatiquement le droit de voter par correspondance. Par conséquent, l’électeur souhaitant voter par correspondance devra s’inscrire de nouveau en utilisant l’un ou l’autre des formulaires ci-dessus (selon sa situation) en prenant soin de remplir la section 4 du formulaire.

La demande d’inscription ou la procuration, dûment complétée et signée, doit être reçue au bureau municipal au plus tard le 3 octobre 2021. Les demandes d’inscription et les procurations reçues après cette date seront traitées par la commission de révision. Après la période de révision, il n’est plus possible de s’inscrire sur la liste des électeurs pour l’élection générale du 7 novembre.