Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 23-528 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430

Ce second projet de règlement n^o 23-528 modifiant le règlement de zonage, adopté par le conseil à sa séance du 5 février 2024, contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës décrites ci-après afin qu’un règlement qui en contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Voir l’avis public à cet effet.

Le règlement n^o 23-528 a pour objet :

• de reconnaître deux résidences de tourisme ayant des certifications provenant de Kéroul (organisme sans but lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à mobilité réduite), dans les zones 1.2-RV et 3.4-RV (à raison d’une seul pour chacune des deux zones). La zone 1.2-RV est situé à proximité du Lac Orford tandis que la zone 3.4-RV est situé au pourtour du Lac Malaga;
• de densifier le périmètre urbain en permettant des habitations d’un maximum de 6 logements dans les zones 5.18-UL et 5.19-UL. Ces zones comprennent toute la partie centrale du village soit la jonction entre les chemins Nicholas-Austin et Millington, ainsi que les chemins Pat, Channel Hill, Bob, des Cerfs et du Major;
• de corriger une appellation de zone dans un article portant sur le corridor visuel d’intérêt supérieur qui n’est pas identique à l’appellation de zone présente sur le plan de zonage (zone 2.19-RVc).

Le règlement no. 23-528 a été scindé en deux règlements distincts suivant la réception de plusieurs demandes à l’effet que l’article 3 b) soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné.

Le règlement 23-528-1 renferme toutes les dispositions pour lesquelles aucune demande n’a été reçue.
Le règlement 23-528-2 contient l’article 3 b) à l’égard duquel des demandes ont été reçues.

Règlement no. 24-532 modifiant le plan d’urbanisme no. 16-429

L’objet du règlement n^o 24-532 modifiant est d’intégrer au plan d’urbanisme de la municipalité la notion d’îlot de chaleur afin de respecter l’obligation prévue aux articles 8 et 121 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.

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