Projets de règlements en voie d’adoption
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Le règlement de refonte 16-23 du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Memphrémagog est entré en vigueur le 11 avril 2024. Les règlements suivants apportent des modifications aux règlements d’urbanisme de la municipalité afin de les rendre concordants au schéma d’aménagement de la MRC.
Voici la présentation qui a été présentée lors de l’assemblée de consultation publique du 24 août 2026.
Règlement no. 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no. 16-429
Le règlement 26-564 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlements no. 26-565-1 et 26-565-2 modifiant le règlement de zonage no. 16-430
Les règlements no. 26-565-1 et 26-565-2 seront présentés pour adoption par le conseil à la séance du 2 novembre. L’article 41 i) a été retiré du règlement 26-565-1 et fait l’objet d’un règlement distinct, le règlement 26-565-2.
Le règlement 26-565-1, qui contient plusieurs cartes, est présenté en deux parties en raison de la lourdeur du fichier.
Consulter le règlement 26-565-1 partie 1
Consulter le règlement 26-565-1 partie 2
Consulter le règlement 26-565-2
Règlement no. 26-566 modifiant le règlement de lotissement no. 16-431
Le règlement 26-566 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-567 modifiant le règlement de permis et certificats no. 16-433
Le règlement 26-567 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-568 modifiant le règlement de PAE no. 16-435
Le règlement 26-568 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-569 modifiant le règlement de PIIA no. 16-436
Le règlement 26-569 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI no. 16-437
Le règlement 26-570 a été adopté le 6 octobre 2026. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog, d’un certificat de conformité à son égard.
819 843-2388
819 843-8211