Projets de règlements en voie d’adoption
Règlement no. 25-547 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430
Le règlement no. 25-547 a pour objet :
- d’ajouter les toits en cuivre aux types de toitures permises;
- d’ajouter une tolérance d’implantation par rapport aux marges applicables;
- uniformer la norme en ce qui a trait aux diamètres des arbres remarquables;
- d’ajouter la mention qu’il n’est pas possible d’aménager un logement dans un bâtiment accessoire bien que certains espaces habitables soient permis;
- d’autoriser l’aménagement d’un toit-terrasse pour un bâtiment principal ou accessoire, sous réserve d’une distance minimale à respecter avec les lignes de terrain.
Le règlement final a été adopté à la séance du conseil du 4 août, aucune demande à ce qu’il soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter n’ayant été reçue. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 25-548 modifiant le Règlement de lotissement no. 16-431
Le règlement no. 25-548 a pour objet :
- d’augmenter légèrement la densité dans la zone 6.5-ID (superficie minimale de terrain de 12 000 m2 à 6 000 m2) ainsi que la largeur minimale moyenne de 150 m à 50 m;
- d’augmenter légèrement la densité dans les zones 5.6.A-RUpe et 5.6.B-RUpe (superficie minimale du terrain de 8 000 m2 à 6 000 m2).
Le règlement a été adopté sans modifications à la séance du conseil du 7 juillet. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog d’un certificat de conformité à son égard.
Règlement no. 25-554 modifiant le Règlement de lotissement no. 16-431 (projet)
Le règlement no. 25-554 a pour objet de modifier les normes spécifiques à la construction de rues et de chemins afin de les rendre plus efficients en terme de durabilité et de protection de l’environnement.
Une consultation publique à l’égard du règlement no. 25-554 aura lieu le lundi 15 septembre à 19 h à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin.
819 843-2388
819 843-8211