Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 16-429 (projet)

Ce règlement a pour objet :

• d’agrandir la limite du périmètre urbain et l’affectation urbaine locale, le tout en partielle concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC Memphrémagog;
• d’identifier un nouveau tracé projeté d’une voie de circulation à l’intérieur du périmètre urbain ainsi que dans une affectation rurale d’extension potentielle du périmètre urbain.

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Règlement 24-538 modifiant le règlement de zonage 16-430 (projet)

Ce règlement a pour objet d’agrandir la zone 5.19-UL à même une partie de la zone 5.16-RUpu. Le deuxième projet de règlement a été adopté  sans changements. Il fera maintenant soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. Voir l’avis public à ce sujet.

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Règlement 25-543 modifiant le règlement de zonage no. 16-430 (1er projet)

Ce règlement a pour objet de prohiber l’usage résidence de tourisme dans la zone 5.19-UL et contingenter l’usage résidence principale de tourisme dans cette zone.

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Règlement 25-544 visant la création d’une réserve financière pour l’acquisition d’immeubles

Ce règlement a pour objet de créer une réserve financière afin de pouvoir disposer des fonds nécessaires pour faire l’acquisition d’immeubles à des fins municipales lorsqu’une occasion se présente.

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