Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 25-547 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430 (premier projet)

Le règlement no. 25-547 a pour objet :

• d’ajouter les toits en cuivre aux types de toitures permises;
• d’ajouter une tolérance d’implantation par rapport aux marges applicables;
• uniformer la norme en ce qui a trait aux diamètres des arbres remarquables;
• d’ajouter  la mention qu’il n’est pas possible d’aménager un logement dans un bâtiment accessoire bien que certains espaces habitables soient permis;
• d’autoriser l’aménagement d’un toit-terrasse pour un bâtiment principal ou accessoire, sous réserve d’une distance minimale à respecter avec les lignes de terrain.

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Une assemblée publique à l’égard du projet de règlement no. 25-547 aura lieu le 19 juin à 19 h au Carrefour d’Austin, situé au 1, chemin Millington

Règlement no. 25-548 modifiant le Règlement de lotissement no. 16-431 (projet)

Le règlement no. 25-548 a pour objet :

• d’augmenter légèrement la densité dans la zone 6.5-ID (superficie minimale de terrain de 12 000 m² à 6 000 m²) ainsi que la largeur minimale moyenne de 150 m à 50 m;
• d’augmenter légèrement la densité dans les zones 5.6.A-RUpe et 5.6.B-RUpe (superficie minimale du terrain de 8 000 m² à 6 000 m²).

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Une assemblée publique à l’égard du projet de règlement no. 25-548 aura lieu le 19 juin à 19 h au Carrefour d’Austin, situé au 1, chemin Millington

Règlement no. 25-549 modifiant le Règlement de PIIA no. 16-436 (projet)

Le règlement no. 25-549 a pour objet :

• d’uniformiser les arbres de qualité avec l’annexe au règlement de zonage concernant les arbres remarquables;
• de ne pas assujettir au règlement de PIIA-3 un toit-terrasse autorisé par le règlement de zonage, s’il occupe 50% ou moins de la superficie du bâtiment principal ou du bâtiment accessoire de plus de 30 m².

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Une assemblée publique à l’égard du projet de règlement no. 25-549 aura lieu le 19 juin à 19 h au Carrefour d’Austin, situé au 1, chemin Millington

Règlement no. 25-550 modifiant le Règlement des conditions d’émission des permis de construire no. 16-434 ( projet)

Le règlement no. 25-550 a pour objet de retirer une partie de la rue privée Des Cormiers de l’interdiction d’émettre un permis de construire, puisque cette partie de la rue a été mises aux normes du règlement de lotissement, par des travaux de réfection.

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Une assemblée publique à l’égard du projet de règlement no. 25-550 aura lieu le 19 juin à 19 h au Carrefour d’Austin, situé au 1, chemin Millington

Règlement no. 25-551 modifiant le Règlement concernant les nuisances no. 01-264

Le règlement no. 25-551 a pour but de modifier le règlement de nuisances afin d’interdire l’accès public à certaines installations ou terrains de la municipalité dont, entre autre, le petit terrain bordant le lac Orford qui, pour des raisons de sécurité, doit être interdit au public.

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Règlement no. 25-552 décrétant l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Meunier

Le règlement no. 25-552 a pour but de permettre à la Municipalité d’entretenir le chemin Meunier, à la demande d’une majorité de ses occupants, le coût à être défrayé au moyen d’une taxe de secteur annuelle.

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Règlement no. 25-553 décrétant l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Coates

Le règlement no. 25-553 a pour but de permettre à la Municipalité d’entretenir le chemin Coates, à la demande d’une majorité de ses occupants, le coût à être défrayé au moyen d’une taxe de secteur annuelle.

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