Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 26-559 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Le règlement no. 26-559 a pour objet de  prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

Consulter le règlement

Règlement no. 26-560 décrétant des travaux sur un tronçon de 1,53 km du chemin Millington visant l’amélioration du drainage, la réfection de la chaussée pavée et l’ajout d’un sentier piétonnier, et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Le règlement no. 26-560 a pour objet d’autoriser les travaux en titre dont le coût, évalué à 2 391 300 $, est admissible à une subvention au montant de  910 182 $, et d’autoriser un emprunt de 1 481 118 $ pour pourvoir au coût de la partie non subventionnée, remboursable sur une période de 20 ans.

Consulter le règlement

Le règlement no. 26-560 a été adopté à la séance extraordinaire du conseil tenue le 30 mars 2026. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité pourront demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Consulter l’avis public à cet effet.

Règlement no. 26-561 décrétant des travaux de réfection sur la rue du Lac-des-Sittelles et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Le règlement no. 26-561 a pour objet d’autoriser les travaux de réhabilitation des fondations et d’asphaltage sur la rue du Lac-des-Sittelles, dont le coût est évalué à 2 215 000 $,  et d’autoriser un emprunt pour en acquitter le coût, remboursable sur une période de 20 ans.

Consulter le règlement

Le règlement no. 26-561 a été adopté à la du conseil tenue le 7 avril 2026. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité pourront demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Consulter l’avis public à cet effet.