Projets de règlements en voie d’adoption

MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Le règlement de refonte 16-23 du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Memphrémagog est entré en vigueur le 11 avril 2024. Les règlements suivants apportent des modifications aux règlements d’urbanisme de la municipalité afin de les rendre concordants au schéma d’aménagement de la MRC.

Voici la présentation qui a été présentée lors de l’assemblée de consultation publique du 24 août 2026.

Règlement no. 26-572 décrétant des travaux de remplacement de ponceaux sur la rue du Lac-des-Sitelles

Consulter le règlement

Règlement no. 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no. 16-429

Consulter le règlement

Règlement no. 26-565 modifiant le règlement de zonage no. 16-430

Consulter le règlement

Règlement no. 26-566 modifiant le règlement de lotissement no. 16-431

Consulter le règlement

Règlement no. 26-567 modifiant le règlement de permis et certificats no. 16-433

Consulter le règlement

Règlement no. 26-568 modifiant le règlement de PAE no. 16-435

Consulter le règlement

Règlement no. 26-569 modifiant le règlement de PIIA no. 16-436

Consulter le règlement

Règlement no. 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI no. 16-437

Consulter le règlement