Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 25-547 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430 (premier projet)

Le règlement no. 25-547 a pour objet :

• d’ajouter les toits en cuivre aux types de toitures permises;
• d’ajouter une tolérance d’implantation par rapport aux marges applicables;
• uniformer la norme en ce qui a trait aux diamètres des arbres remarquables;
• d’ajouter  la mention qu’il n’est pas possible d’aménager un logement dans un bâtiment accessoire bien que certains espaces habitables soient permis;
• d’autoriser l’aménagement d’un toit-terrasse pour un bâtiment principal ou accessoire, sous réserve d’une distance minimale à respecter avec les lignes de terrain.

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Le second projet de règlement a été adopté sans modifcations à la séance du conseil du 7 juillet. Le règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Règlement no. 25-548 modifiant le Règlement de lotissement no. 16-431 (projet)

Le règlement no. 25-548 a pour objet :

• d’augmenter légèrement la densité dans la zone 6.5-ID (superficie minimale de terrain de 12 000 m² à 6 000 m²) ainsi que la largeur minimale moyenne de 150 m à 50 m;
• d’augmenter légèrement la densité dans les zones 5.6.A-RUpe et 5.6.B-RUpe (superficie minimale du terrain de 8 000 m² à 6 000 m²).

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Le règlement a été adopté sans modiifcations à la séance du conseil du 7 juillet. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog d’un certificat de conformité à son égard.

Règlement no. 25-549 modifiant le Règlement de PIIA no. 16-436 (projet)

Le règlement no. 25-549 a pour objet :

• d’uniformiser les arbres de qualité avec l’annexe au règlement de zonage concernant les arbres remarquables;
• de ne pas assujettir au règlement de PIIA-3 un toit-terrasse autorisé par le règlement de zonage, s’il occupe 50% ou moins de la superficie du bâtiment principal ou du bâtiment accessoire de plus de 30 m².

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Le règlement a été adopté sans modiifcations à la séance du conseil du 7 juillet. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog d’un certificat de conformité à son égard.

Règlement no. 25-550 modifiant le Règlement des conditions d’émission des permis de construire no. 16-434 ( projet)

Le règlement no. 25-550 a pour objet de retirer une partie de la rue privée Des Cormiers de l’interdiction d’émettre un permis de construire, puisque cette partie de la rue a été mises aux normes du règlement de lotissement, par des travaux de réfection.

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Le règlement a été adopté sans modiifcations à la séance du conseil du 7 juillet. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog d’un certificat de conformité à son égard.