Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 25-543 modifiant le règlement de zonage no. 16-430

Ce règlement a pour objet de prohiber l’usage résidence de tourisme dans la zone 5.19-UL et contingenter l’usage résidence principale de tourisme dans cette zone.

Le règlement a été adopté le 7 avril et est en attente de l’approbation de la MRC de Memphrémagog. Il n’est pas encore en vigueur.

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Règlement 25-544 visant la création d’une réserve financière pour l’acquisition d’immeubles

Ce règlement a pour objet de créer une réserve financière afin de pouvoir disposer des fonds nécessaires pour faire l’acquisition d’immeubles à des fins municipales lorsqu’une occasion se présente.

Le règlement a été adopté le 7 avril. Il fait maintenant l’objet d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Consulter l’avis public.

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Règlement 25-546 modifiant la limite de vitesse sur le chemin Hopps

Ce règlement a pour objet de limiter la vitesse à 50 km/h sur le tronçon du chemin Hopps suivant : de 300 m au sud de la rue des Liserons, jusqu’à la limite municipale nord, au coin de la rue Guillaume.

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