Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 26-557 relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2026

Le règlement no. 26-557 a pour objet de fixer le taux de la taxe foncière générale, la tarification des services municipaux, notamment, les compensations pour les matières résiduelles, la vidange des fosses septiques et l’équilbration du rôle et les taxes de secteur.

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