Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 26-558 modifiant le Règlement de conditions d’émission de permis de construire no. 16-434

Le règlement no. 26-558 a pour objet de  retirer une partie de la rue privée des Pins de l’interdiction d’émettre un permis de construire, puisque cette partie de la rue a été mise aux normes du règlement de lotissement, par des travaux de réfection.

Consulter le règlement

Une assemblée publique de consultation portant sur le règlement no. 26-558 aura lieu le lundi 23 février 2026, à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington.