Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 23-528-2 modifiant le Règlement de zonage no. 16-430

Le règlement n^o 23-528-2 a pour objet de reconnaître une résidence de tourisme ayant des certifications provenant de Kéroul (organisme sans but lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à mobilité réduite), dans la zone 3.4-RV, située au pourtour du Lac Malaga.

Ce règlement a été retiré et annulé par le conseil municipal à sa séance du 3 juin 2024.

Règlement no. 24-532 modifiant le plan d’urbanisme no. 16-429

L’objet du règlement n^o 24-532 modifiant est d’intégrer au plan d’urbanisme de la municipalité la notion d’îlot de chaleur afin de respecter l’obligation prévue aux articles 8 et 121 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.

Consulter le règlement

Le règlement a été adopté à la séance du conseil du 3 juin 2024. Il entrera en vigueur à la date de délivrance par la MRC de Memphrémagog du certificat de conformité au schéma d’aménagement.