Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement no. 26-559 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Le règlement no. 26-559 a pour objet de  prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

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Règlement no. 26-560 décrétant des travaux sur un tronçon de 1,53 km du chemin Millington visant l’amélioration du drainage, la réfection de la chaussée pavée et l’ajout d’un sentier piétonnier, et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Le règlement no. 26-560 a pour objet d’autoriser les travaux en titre dont le coût, évalué à 2 391 300 $, est admissible à une subvention au montant de  910 182 $, et d’autoriser un emprunt de 1 481 118 $ pour pourvoir au coût de la partie non subventionnée, remboursable sur une période de 20 ans.

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