Projets de règlements en voie d’adoption

Règlement 24-535 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

Règlement d’emprunt autorisant une dépense de 514 974,59 $ pour les travaux de mise à niveau de la rue des Tilleuls en vue de son acquisition par la municipalité. L’emprunt est remboursé au moyen d’une taxe de secteur.

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Une procédure d’enregistrement à l’égard du règlement 24-535 a eu lieu le 17 octobre dernier. Il n’y a eu aucune demande pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. Le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement doit maintenant être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation.

Règlement 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 16-429 (projet)

Ce règlement a pour objet :

• d’agrandir la limite du périmètre urbain et l’affectation urbaine locale, le tout en partielle concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC Memphrémagog;
• d’identifier un nouveau tracé projeté d’une voie de circulation à l’intérieur du périmètre urbain ainsi que dans une affectation rurale d’extension potentielle du périmètre urbain.

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Règlement 24-538 modifiant le règlement de zonage 16-430 (projet)

Ce règlement a pour objet d’agrandir la zone 5.19-UL à même une partie de la zone 5.16-RUpu.

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Règlement 24-539 décrétant l’entretien de voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire des chemins Coates et Meunier (projet)

Ce règlement a pour objet de décréter l’entretien des chemins Coates et Meunier par la municipalité et établit le bassin de taxation par lequel sera exigé une taxe annuelle pour en défrayer le coût.

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