Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Prévoir de 4 à 6 semaines pour le traitement d’une demande de dérogation mineure.

Cheminement de la demande de dérogation mineure

1. Le requérant dépose à la municipalité le formulaire Demande de dérogation mineure rempli et signé, accompagné :

• des frais d’étude de 300 $;
• de tout document facilitant l’analyse de la demande (ex : plan d’implantation, croquis, certificat de localisation, photo, etc.);

2. L’inspecteur municipal vérifie la demande et son contenu et, au besoin, demande des documents ou des informations complémentaires;

3. Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) étudie et analyse la demande et formule ses recommandations au conseil;

Le CCU se rencontre une fois par mois (habituellement le deuxième lundi du mois) sauf s’il n’y a aucun dossier à traiter. La demande doit être déposée au plus tard le premier lundi du mois.  Les rencontres du CCU sont indiquées par l’icône dans le calendrier de la page d’accueil.

4. Un avis public est publié sur les babillards au moins 15 jours avant la séance du conseil à laquelle sera traitée la demande;

5. Le conseil réuni en séance publique rend sa décision par résolution;

Dans la plupart des cas, le conseil rend sa décision à la séance ordinaire suivante.

6. Si la demande est refusée, la décision est transmise au requérant. Si la demande est accordée, l’inspecteur émet permis ou le certificat d’autorisation au requérant.