Demande de permis et certificats d’autorisation

L’obtention d’une autorisation est exigée pour plusieurs types de projets.

Le Règlement sur les permis et certificats détaille lesquels requièrent un permis ou un certificat, notamment :

• Opération cadastrale (lotissement);
• Construction/reconstruction;
• Rénovation/modification/transformation/agrandissement;
• Réparation;
• Ouverture de rue ou d’allée de circulation;
• Démolition ou déplacement d’une construction;
• Travaux en rive, dans le littoral ou en zone inondable;
• Revégétalisation de la bande riveraine;
• Installation d’un quai;
• Contrôle des espèces exotiques envahissantes;
• Aménagement d’un étang artificiel;
• Installation/modification d’une enseigne
• Construction d’une piscine ou d’un spa;
• Abattage d’arbres pour fins commerciales;
• Construction d’une installation septique;
• Construction d’un puit;
• Installation d’un kiosque saisonnier;
• Aménagement d’un terrain de golf;
• Changement d’usage;
• Activités agricoles;
• Travaux de remblai ou déblai;
• Aménagement d’un stationnement de plus de 5 cases.

Même si des travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat, ils doivent respecter la règlementation en vigueur.

Pour déposer une demande

Une demande de permis ou de certificat doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse courriel urbanisme@municipalite.austin.qc.ca.

Dans les cas des travaux suivants, la demande doit plutôt être acheminée à environnement@municipalite.austin.qc.ca. :

• travaux en rive, dans le littoral ou en zone inondable;
• abattage d’arbres;
• contrôle des espèces exotiques envahissantes;
• revégétalisation.

La demande doit contenir le formulaire de demande et tous les documents requis (art. 24 et suivants du Règlement sur les permis et certificats). Après validation par l’inspecteur ou l’inspectrice, les frais exigibles devront être payés pour compléter la demande.

Attention! Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Il est fortement suggéré de consulter un inspecteur municipal avant d’acheter une propriété ou d’engager des dépenses pour un projet.

Qu’arrive-t-il une fois la demande déposée?

Les demandes complètes seront ouvertes et traitées en ordre d’arrivée.

Si des documents sont manquants ou que la demande n’est pas conforme à la règlementation, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de vous en aviser.

Une fois l’analyse complétée et le permis/certificat d’autorisation délivré, vous serez contacté par courriel ou par téléphone afin de vous aviser des modalités de récupération ou d’envoi du permis.