FAQ Urbanisme

La Municipalité d’Austin a adopté plusieurs règlements afin de préserver la qualité de vie de la population d’Austin et de respecter les milieux naturels. Ces règlements sont disponibles en ligne sur le site internet de la Municipalité.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous d’avoir en main les bons permis ou certificats !

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes de nouveaux résidents et résidentes. En cas de divergence avec un règlement applicable, c’est le texte officiel du règlement qui a préséance.

Quels travaux nécessitent un permis de construire ou un certificat d'autorisation?

Le Règlement sur les permis et certificats détaille quels sont les travaux qui requièrent un permis ou un certificat, notamment :

• Opération cadastrale (lotissement);
• Construction/reconstruction d’un bâtiment;
• Rénovation/modification/transformation/agrandissement d’un bâtiment;
• Réparation d’un bâtiment;
• Ouverture de rue ou d’allée de circulation;
• Démolition ou déplacement d’une construction;
• Travaux en rive, dans le littoral ou en zone inondable (quai, revégétalisation, etc.);
• Contrôle des espèces exotiques envahissantes;
• Aménagement d’un étang artificiel;
• Installation/modification d’une enseigne
• Construction d’une piscine ou d’un spa;
• Abattage d’arbres pour fins commerciales;
• Construction d’une installation septique;
• Construction d’un puit;
• Installation d’un kiosque saisonnier;
• Aménagement d’un terrain de golf;
• Changement d’usage;
• Activités agricoles;
• Travaux de remblai ou déblai;
• Aménagement d’un stationnement de plus de 5 cases.

Même si des travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat, ils doivent respecter la règlementation en vigueur.

Quels sont les usages permis dans ma zone ?

Pour connaitre les usages autorisés, vous pouvez identifier le numéro de zone associé à votre terrain au Plan de zonage. Par la suite, vous pouvez consulter l’annexe VII du Règlement de zonage qui précise, pour chaque zone, les usages autorisés.

Comment déposer une demande de permis ou certificat ?

Une demande de permis ou de certificat doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse courriel urbanisme@municipalite.austin.qc.ca.

Dans les cas des travaux suivants, la demande doit plutôt être acheminée à environnement@municipalite.austin.qc.ca :

• travaux en rive, dans le littoral ou en zone inondable;
• abattage d’arbres;
• contrôle des espèces exotiques envahissantes;
• revégétalisation.

La demande doit contenir le formulaire de demande (accessible en ligne) et tous les documents requis (art. 24 et suivants du Règlement sur les permis et certificats). Après validation par l’inspecteur ou l’inspectrice, les frais exigibles devront être payés pour compléter la demande.

Attention! Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Quel est le délai d’attente pour l’émission d’un permis ou d’un certificat?

Il faut compter environ 2 mois pour l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation si tous les documents exigés sont déposés au moment de la demande.

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et non selon la nature de la demande. Il est à noter que le délai peut être plus long dans certains cas, notamment en présence d’un PIIA.

Puis-je demander une modification à un règlement d’urbanisme?

Une demande peut être transmise au Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel. Ce dernier analyse la demande et la soumet au conseil municipal.

Toute modification règlementaire doit respecter la règlementation provinciale et le Schéma de la MRC.

Dans l’éventualité où le conseil souhaite procéder à une modification règlementaire, la procédure peut être susceptible d’approbation référendaire et devra faire l’objet d’une consultation publique. Il faut compter environ 6 mois pour rendre applicable une modification.

Dans certains cas, il est plutôt possible d’octroyer une dérogation mineure.

Qu'est-ce qu'un droit acquis?

Des constructions, lots ou usages qui ne respectent pas la règlementation en vigueur peuvent demeurer légal et donc jouir de droits acquis, par exemple :

• Une construction pour laquelle un permis de construction a déjà été délivré;
• Un usage anciennement autorisé et toujours en cours;
• Un lot pour lequel un permis de lotissement a déjà été délivré.

Certaines situations ne peuvent conférer de droits acquis ou peuvent entrainer la perte de ceux-ci, notamment :

• La tolérance de la Municipalité;
• Un lot enregistré au Service du cadastre sans approbation préalable par la municipalité;
• La modification de toute partie d’une construction dérogatoire pour la rendre conforme;
• La démolition d’une construction dérogatoire;
• L’abandon, la cession ou l’interruption d’un usage dérogatoire ;
• L’adoption de règles visant la sécurité (ex. clôture pour les piscines) ou la préservation de l’environnement.

La responsabilité de démontrer un droit acquis revient à la personne qui prétend jouir d’un tel droit. La Municipalité peut néanmoins vous aider à documenter les droit acquis.

La location à court terme est-elle permise à Austin?

Dans toutes les zones, pour une durée consécutive de 31 jours et plus, il est possible de louer une résidence. Il n’est pas nécessaire dans ce cas d’obtenir un avis de conformité de la municipalité, ni de s’enregistrer auprès de la CITQ.

Pour la location à court terme (- de 31 jours consécutifs), deux options sont possibles.

A- La résidence de tourisme/la résidence principale de tourisme

L’exploitant N’OCCUPE PAS la résidence pendant la période de location

Dans les zones 2.2-RTc, 2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL et 5.19-UL UNIQUEMENT, le propriétaire peut louer sa maison, résidence à court terme, que ce soit une résidence principale ou secondaire, sans y résider pendant la période de location. Il doit s’enregistrer auprès de la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec) et obtenir un avis de conformité auprès de la municipalité pour ce type d’usage. Ces zones sont situées à proximité de la route 112, à proximité de l’impasse de l’Ours et à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

*Toutefois, dans la zone 5.19-UL l’usage résidence principale de tourisme est permis à raison d’un maximum de deux pour l’ensemble de la zone. De plus et malgré la définition encadrant cet usage, la résidence principale de tourisme est permise uniquement à même une habitation unifamiliale isolée.

B – Le gîte du passant/le gîte touristique (bed and breakfast)

L’exploitant OCCUPE la résidence pendant la période de location.

Sur presque tout le territoire de la municipalité, à l’exception du domaine du mont Orford et du secteur du lac des Sittelles, il est possible de louer à court terme en opérant un gîte du passant ou touristique (location avec service de petit déjeuner servi sur place). Pour ce type d’usage, le propriétaire ou le locataire doit être sur place. Il doit aussi s’enregistrer auprès de la CITQ et obtenir un certificat de conformité de la municipalité.

Définition d’un gîte du passant ou gîte touristique:  « gîte du passant ou gîte touristique »: (bed and breakfast) Établissement d’hébergement opéré par le propriétaire ou locataire résident à l’intérieur d’une habitation unifamiliale où un maximum de cinq (5) chambres sont mises en location et qui reçoivent un maximum de 15 personnes, non pourvu de facilité de bar, ni de salle à manger, aménagé pour que, moyennant paiement, on y trouve à loger avec un service de petit déjeuner servi sur place. Chacune des chambres ne doit pas être accessible uniquement de l’extérieur.

Puis-je diviser mon terrain en deux?

Pour être en mesure de subdiviser un terrain, il faut que chacun des lots créés respectent les dimensions minimales établies au Règlement de lotissement ou permettent de diminuer une dérogation existante.

Cette opération ne doit pas rendre non-conforme un lot voisin ou une construction existante.

Un arpenteur-géomètre pourra produire un plan de la subdivision cadastrale indiquant les mesures précises des nouveaux lots ainsi que la localisation des bâtiments, constructions et ouvrages déjà présents sur le terrain ainsi que leurs distances par rapport aux nouvelles lignes de propriété. Le service de l’urbanisme ne peut se prononcer sur la conformité d’un projet de subdivision d’un terrain sans ce plan.

Est-il maintenant obligatoire de clôturer une piscine existante?

Adopté en 2010, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à TOUTES les piscines résidentielles extérieures, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou gonflables. Ce règlement exige l’aménagement de clôtures pour les nouvelles piscines et pour celles existantes.

Les propriétaires doivent donc s’assurer de mettre aux normes leurs installations.  Des amendes allant de 500 $ à 1000 $ pourraient être données.

Jusqu’à ce que les travaux soient complétés, la personne à qui est délivré le certificat d’autorisation est responsable d’assurer la sécurité des lieux et de prévoir, s’il y a lieu, des mesures temporaires pour contrôler l’accès à la piscine.

Est-il permis d’abattre des arbres?

Il est strictement défendu d’abattre un arbre, sauf dans les cas prévus aux articles 50 et 51 du Règlement de zonage.

Dans le cas de coupes sanitaires ou de récupération, les arbres doivent être identifiés par martelage, le tout confirmé par un ingénieur forestier. Le prélèvement ne pourra s’effectuer qu’en période de gel du sol.

Il est également défendu d’émonder un arbre c’est-à-dire couper les branches et/ou la tête de manière à conserver presqu’exclusivement le tronc. Vous pouvez toutefois couper les branches mortes ou fragilisées et les branches dangereuses.

Il est néanmoins permis d’élaguer un arbre, c’est-à-dire couper des branches et la tête de manière mineure:

• pour des fins ornementales (équilibrer la silhouette de l’arbre)
• pour des fins sécuritaires (proximité d’une ligne électrique, d’un bâtiment ou d’un autre arbre)
• pour des fins de production (arbres fruitiers).

En bande riveraine, des contraintes additionnelles peuvent s’appliquer.