Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire de la municipalité.

Le rôle actuel est établi et géré par la firme indépendante d’évaluateurs agréés retenue par la MRC de Memphrémagog, Jean-Pierre Cadrin et associés.

L’évaluateur dépose un nouveau rôle d’évaluation pour une période de trois ans (le « rôle triennal »).

Le rôle triennal actuel a été déposé en septembre 2023; il couvre les années 2024, 2025 et 2026.

La révision du rôle tous les trois ans a pour but de veiller à ce que les propriétés soient évaluées selon la valeur  du marché, aux fins de référence et de comparaison.

Le rôle peut, au choix de la municipalité, être reconduit pour une seconde période de trois ans sans être révisé. Ceci permet de ventiler les coûts de confection du rôle sur six ans, particulièrement lorsque la variation dans les valeurs du marché immobilier est moindre.

À moins de modification à la propriété (ex. : construction, démolition), la valeur indiquée au rôle est valide pour la durée du rôle triennal.

Demande de révision

Une demande de révision de la valeur inscrite au rôle pour une propriété ne peut être déposée que dans les cas suivants :

• Suite au dépôt d’un nouveau rôle triennal : une demande de révision doit être déposée avant le 1^er mai de la première année d’application du rôle;
• Suite à la mise à jour du rôle d’évaluation (ex : inscription au rôle d’un nouveau bâtiment, d’un agrandissement) : une demande de révision peut être déposée dans les 60 jours suivant la date d’expédition de l’avis d’évaluation.

Dans tous les cas, la demande de révision doit être produite sur le formulaire publié sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, adressée à la MRC de Memphrémagog et accompagnée des frais exigibles.

Pour toute question concernant les demandes de révision, communiquez avec la firme Jean-Pierre Cadrin et associés au 819 843-3635.