Clôture

Norme générale d’implantation d’une clôture

Distance minimale de la ligne de rue: 60 cm

Les normes concernant le triangle de visibilité pour un lot de coin ont préséance sur toutes normes spécifiques édictées ci-après.

Normes spécifiques d’implantation d’une clôture

Hauteur maximum: 1,5 m (4.9 pi) dans les 3 premiers mètres (9.8 pi) à partir l’emprise de rue à l’exception d’un porte cochère ou portail à même une clôture dont la hauteur est limitée à 2 m.

Terrain de coin et terrain transversal et sur la façade autre que la façade principale, celle portant l’adresse civique :

  • La clôture ne peut excéder 2,4 m (7.87 pi) pour l’ensemble du terrain à l’exception de la hauteur maximum susmentionnée.
  • Une clôture peut être constituée de bois, de métal, de PVC (polychlorure de vinyle) ou d’autres matériaux similaires. L’emploi de tout autre matériau est prohibé pour la construction d’une clôture. Une clôture de bois ou de métal à l’exception de maille de fer doit être ajourée; jour minimal de 38 mm (1.5 po) à raison d’un jour couvrant au moins 15% pour chaque m2.
  • Une clôture de bois doit être fabriquée de bois plané, peint, verni ou teint. L’emploi du bois à l’état naturel est permis uniquement dans le cas d’une clôture de type rustique faite avec des perches de bois de cèdre.
  • Une clôture de maille de fer doit être plastifiée ou recouverte d’un enduit caoutchouté appliqué en usine. Malgré ce qui précède, il n’est pas nécessaire de recouvrir une clôture de maille de fer pour un terrain de tennis, un terrain de jeux, pour un terrain occupé par un édifice public, un stationnement ou pour un terrain occupé par un établissement faisant partie du groupe d’usage industriel « I » et du groupe d’usage agricole « A », sauf si autrement spécifié dans le cadre de l’application d’un règlement spécifique.
  • L’installation d’une clôture à neige saisonnière est autorisée du 15 octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante.
  • Il est obligatoire d’installer une clôture d’une hauteur minimale de 1,80 m (5.91 pi), au pourtour de l’aire d’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une gravière si la sécurité publique est compromise.
  • Il est obligatoire d’installer une clôture au pourtour d’un enclos occupé par des animaux en pâturage ou au pourtour d’une cour d’exercice pour animaux.
  • Dans le cas d’usages publics, de terrains de tennis, de terrain de jeux et d’usages agricoles dont la nature nécessite une hauteur supérieure, les normes concernant les hauteurs ne s’appliquent pas.
  • Pour l’entreposage extérieur des commerces ou d’industries, les hauteurs maximales sont fixées à la sous-section § 9 de la section IV du chapitre III. Malgré ce qui précède, dans les zones ayant l’attribut spécifique « connectivité faunique » (se terminant par la lettre « c »), les normes spécifiques suivantes s’appliquent :

1° Le fil supérieur de la clôture ne doit pas être plus de 101,6 cm (40″) du sol;
2° Au moins 30,5 cm (12″) doit séparer les deux fils supérieurs;
3° Au moins 45,7 cm (18″) doit être laissés entre le fil du bas et le sol;
4° Un fil lisse doit être utilisé pour le haut et pour le bas de la clôture;
5° Aucun tirant vertical ne doit être intégré à la clôture (c’est-à-dire éviter le grillage à mailles);
6° Des pieux/poteaux doivent être installés à intervalles de 5 m (16,5’);
7° Les clôtures doivent être pourvues d’échappatoires.

Fil barbelé

L’usage du fil barbelé n’est permis qu’au sommet pour des clôtures de plus de 2 m (6.56 pi) de hauteur et pour des usages commerciaux, industriels et institutionnels.

Malgré ce qui précède, le fil barbelé est permis pour les usages agricoles jusqu’au sol.

Fil électrifié

Le fil électrifié n’est permis que pour les usages agricoles.

Référence

Articles 41, 42, 43, 47, 48 et Tableau de l’article 31 du Règlement de zonage