PUBLIC NOTICE - Public Consultation with respect to By-Laws no. 25-547, 25-548, 25-549 and 25-550

Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement de la municipalité d’Austin :

• N^o 25-547 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430;
• N^o 25-548 modifiant le règlement de lotissement n^o 16-431;
• N^o 25-549 modifiant le règlement de PIIA n^o 16-436; et,
• N^o 25-550 modifiant le règlement de conditions d’émission n^o 16-434

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 2 juin 2025, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le premier projet de règlement n^o 25-547 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 25-547, vise notamment à :

• ajouter les toits en cuivre dans les options de toitures permises pour les bâtiments principaux et accessoires;
• ajouter une tolérance d’implantation par rapport aux marges applicables;
• uniformiser la norme en ce qui a trait aux diamètres des arbres remarquables (ajout à l’annexe lié à ces arbres et modification en parallèle du règlement de PIIA);
• ajouter la mention qu’il n’est pas possible d’aménager un logement dans un bâtiment accessoire bien que certains espaces habitables soient permis;
• autoriser l’aménagement d’un toit-terrasse pour un bâtiment principal ou accessoire, sous réserve d’une distance minimale à respecter avec les lignes de terrain.

Le projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire quant aux dispositions de l’article 9 uniquement, concernant les droits acquis et l’écart décelé de 5% par rapport à la norme d’implantation application lors du dépôt d’un certificat de localisation. Cette disposition s’applique à l’ensemble du territoire.

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 2 juin 2025, le conseil de la municipalité d’Austin a également adopté par résolution les projets de règlement suivants :

• N^o 25-548 modifiant le règlement de lotissement n^o 16-431 de la municipalité d’Austin;
• N^o 25-549 modifiant le règlement de PIIA n^o 16-436 de la municipalité d’Austin;
• N^o 25-550 modifiant le règlement de conditions d’émission n^o 16-434 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 25-548, vise notamment à :

• augmenter légèrement la densité dans la zone 6.5-ID (superficie minimale de terrain de 12 000 m² à 6 000 m²) et réduire la largeur minimale moyenne de 150 m à 50 m;
• augmenter légèrement la densité dans les zones 5.6.A-RUpe et 5.6.B-RUpe (superficie minimale du terrain de 8 000 m² à 6 000 m²).

Le projet de règlement n^o 25-549, vise notamment à :

• uniformiser avec le règlement de zonage, les arbres de qualité avec l’annexe au règlement de zonage concernant les arbres remarquables;
• ne pas assujettir au règlement de PIIA-3 un toit-terrasse autorisé par le règlement de zonage, s’il occupe 50% ou moins de la superficie du bâtiment principal ou du bâtiment accessoire de plus de 30 m²;

Le projet de règlement n^o 25-550, vise notamment à :

• retirer une partie de la rue privée Des Cormiers de l’interdiction d’émettre un permis de construire, puisque cette partie de la rue a été mises aux normes du règlement de lotissement, par des travaux de réfection.

Ces trois projets ne contiennent pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le premier projet de règlement n^o 25-547 et sur les projets de règlements n^o 25-548, n^o 25-549 et n^o 25-550 doit être tenue avant l’adoption du second projet de règlement n^o 25-547 et avant l’adoption des règlements n^o 25-548, n^o 25-549 et n^o 25-550. Tout intéressé peut prendre connaissance desdits règlements aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au 22, chemin Millington à Austin (roulotte Direction) ou sur le site Web de la municipalité.

Avis est donc par les présentes donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le jeudi 19 juin 2025, à 19 h au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington, sur les projets n^o 25-547, n^o 25-548, n^o 25-549 et n^o 25‑550.

DONNÉ À AUSTIN, ce 9 juin 2025,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière