Avis public à l’égard du règlement no. 23-520

Avis de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-520 modifiant le règlement de zonage no 16-430 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le premier projet de règlement no 23-520 modifiant le règlement de zonage no 16-430 de la municipalité d’Austin.

Le premier projet de règlement no 23-520 modifiant le règlement zonage, vise à :

• Remplacer la cote maximale d’exploitation pour le lac Memphrémagog quant à la définition de l’expression « ligne des hautes eaux ». La cote passe de 208,81 m à 208,33 m;
• Revoir la définition d’une table champêtre;
• Autoriser la couleur noir pour les matériaux de parement extérieur d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire;
• Apporter une correction technique à une distance en mètre qui a été mal transcrite par rapport à une distance en pied;
• En lien avec le règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (P-41.1, R1.1), ajuster les dispositions liées à l’acériculture, notamment la superficie maximale d’une aire de repos lorsque l’exploitation acéricole compte moins de 5 000 entailles, qui passe de 20 m2 à 30 m2;
• En lien avec le règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (P-41.1, R1.1), ajuster les dispositions sur les tables champêtres et sur les kiosques de vente de produits agricoles;
• En lien avec le règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (P-41.1, R1.1), ajouter deux nouvelles utilisations secondaires à un usage agricole, dans l’ensemble de la zone verte agricole de la municipalité, à savoir :

o Autoriser une réception à des fins agricoles (nombre maximale de réceptions par année, nombre maximale d’invités, normes d’implantation et distances à respecter, etc.);
o Autoriser la transformation d’un produit agricole à la ferme, selon certaines conditions (notion de personne      physique versus personne morale, pourcentage d’intérêts, superficie maximale, distance des produits
transformer, etc.), que la transformation soit effectuée par une personne ou une société distincte du  producteur ou qu’elle soit faite par d’autres producteurs;
o Ces deux usages secondaires sont ajoutés dans les zones suivantes du territoire : 1.4-AF2, 1.7-AF2, 2.9-AF1, 2.10-AF2, 3.6-AF2, 4.3-A, 4.4-AF2c, 4.5-Ac, 4.6-AF2c, 4.10-A, 5.8-AF2, 5.11-AF2, 5.12-AF2c, 5.13-AF2c, 5.14-AF2, 5.15-AF1, 5.22-AF2, 6.1-AF2, 6.6-AF2, 6.7-AF2, 7.4-A, 7.5-AF2, 7.6-AF2, 7.11-A, 7.16-AF2 et 8.1-AF2.

Le premier projet de règlement no 23-520 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire pour certaines dispositions et à des zones spécifiques pour d’autres dispositions, tel que spécifié ci-avant. L’illustration des zones peut être consultée sur le plan de zonage au bureau de la municipalité.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, 21, chemin Millington, ou consulter celui-ci sur le site web de la Municipalité.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 25 septembre 2023 à 19h00, à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, sur le projet no 23-520 modifiant le règlement de zonage.

DONNÉ À AUSTIN, ce 13 septembre 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière