Entrée en vigueur des règlements no. 26-564 à 26-570

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 2 novembre 2026, la municipalité d’Austin a adopté les règlements suivants :

• Le Règlement n^o 26-564 modifiant le règlement n^o 16-429 de plan d’urbanisme;
• Le Règlement n^o 26-565-1 modifiant le règlement n^o 16-430 de zonage;
• Le Règlement n^o 26-566 modifiant le règlement n^o 16-431 de lotissement;
• Le Règlement n^o 26-567 modifiant le règlement n^o 16-433 de permis et certificats;
• Le Règlement n^o 26-568 modifiant le règlement n^o 16-435 de plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
• Le Règlement n^o 26-569 modifiant le règlement n^o 16-426 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• Le Règlement n^o 26-570 modifiant le règlement n^o 16-437 sur les plans particuliers de construction, de modification et d’occupation d’immeuble (PPCMOI).

Les règlements ont pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entré en vigueur le 11 avril 2024.

Tel que prescrit par l’article 110.3 de la LAU, le règlement n^o 26-564 vient, spécifiquement et en résumé :

• apporter quelques modifications aux parties introductives du plan d’urbanisme pour refléter le nouveau schéma de la MRC;
• apporter des ajustements de l’aire urbaine et de la limite du périmètre urbain (voir également les annexes I et II du règlement et des zones de réserves sont également mentionnées, afin de prioriser les autres terrains vacants pour le développement à venir dans le périmètre urbain);
• créer deux nouvelles affectations afin de circonscrire la densité d’occupation dans ces secteurs (minimum 10 000 m²), soit l’aire Rurale-paysagère (RUP) et l’aire Rurale-paysagère plan d’ensemble (RUPpe) (voir annexes III, IV et V du règlement;
• ajouter 3 secteurs de consolidation en milieu rural. Des nouvelles rues seront permises uniquement dans ces trois secteurs à l’extérieur du périmètre urbain;
• ajuster d’autres limites d’affectation et de type d’affectation (voir annexes VI à VIII du règlement);
• mettre à jour les données concernant les réseaux de transport (supprimer les corridors de gestion des accès routiers et ajouter une zone de contrainte sonore le de l’autoroute 10, voir annexe IX), les territoires d’intérêts (nouvelle cartographie des milieux humides par catégorie, voir annexe X, nouveaux tunnels d’arbres sur les chemins Taylor, Millington et Patch, voir annexe XI ainsi que l’ajout d’aires protégées ou site de conservation, voir annexe XII) et les territoires présentant des contraintes d’aménagement (territoires incompatibles avec activité minière, voir annexe XIII).

Les règlements n^o 26-564, n^o 26-565-1, n^o 26-566, n^o 26-567, n^o 26-568, n^o 26-569 et n^o 26-570 sont entrés en vigueur le 5 novembre 2026, soit à la date de délivrance des certificats de conformité par la MRC Memphrémagog.

Tout intéressé peut prendre communication desdits règlements aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, au 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 10 novembre 2026

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière