Avis de consultation publique

Aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements de la municipalité d’Austin : n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430; n^o 26-566 modifiant le règlement de lotissement n^o 16-431; n^o 26‑568 modifiant le règlement de PAE n^o 16-436; n^o 26-569 modifiant le règlement de PIIA n^o 16‑436 et n^o 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI n^o 16-437

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 109.1 et suivants ainsi que 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance tenue le 3 août 2026, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution :

• le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429;
• le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le Règlement de zonage n^o 16-430;
• le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431;
• le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435;
• le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436;
• le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437.

Le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement durable (ci-après SADD) de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024.  Tel que prescrit par la LAU, voici un résumé du projet :

Le projet de règlement vient d’abord apporter quelques modifications aux parties introductives du plan d’urbanisme pour refléter le nouveau schéma de la MRC. Des ajustements de l’aire urbaine et de la limite du périmètre urbain sont présentés par la suite (voir les annexes I et II du projet de règlement; des zones de réserves sont également mentionnées afin de prioriser les autres terrains vacants pour le développement à venir dans le périmètre urbain). Deux nouvelles affectations ont aussi été ajoutées afin de circonscrire la densité d’occupation dans ces secteurs (minimum 10 000 m²), soit l’aire Rurale-paysagère (RUP) et l’aire Rurale-paysagère plan d’ensemble (RUPpe) (voir annexes III, IV et V du projet de règlement). Trois secteurs de consolidation en milieu rural ont aussi été ajoutés. Des nouvelles rues seront permises uniquement dans ces trois secteurs à l’extérieur du périmètre urbain, en concordance avec le SADD. Ces secteurs se retrouvent au nord-ouest du Lac Gilbert, au nord-est du lac Malaga et à l’ouest du chemin North à la hauteur des chemins Hopps et des Fleurs (voir annexe X du projet de règlement de zonage). Des ajustements d’autres limites d’affectation et de type d’affectation sont également faites, en concordance au schéma (voir les annexes VI à VIII du projet de règlement).

D’autres ajustements sont faits pour mettre à jour les données concernant les réseaux de transport (élimination des corridors de gestion des accès routiers et ajout d’une zone de contrainte sonore le long de l’autoroute 10, voir l’annexe IX), les territoires d’intérêts (nouvelle cartographie des milieux humides par catégorie, voir l’annexe X), les nouveaux tunnels d’arbres sur les chemins Taylor, Millington et Patch (voir l’annexe XI) et ajouter des aires protégées ou sites de conservation (voir l’annexe XII) et des territoires présentant des contraintes d’aménagement (territoires incompatibles avec l’activité minière, voir l’annexe XIII).

Le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• quelques ajustements concernant les tours de communication, les éoliennes, les accès au terrain, la rive des lacs et cours d’eau, le littoral, les zones inondables, le corridor visuel d’intérêt supérieur, etc.;
• l’intégration du nouveau cadre réglementaire concernant les milieux humides venant de la MRC et du PRMHH;
• des ajustements au cadre normatif lié à la gestion de la forêt privée, sous réserve de particularité locale et de dispositions spécifiques pour la protection de milieux fragiles;
• l’intégration de nouvelles normes liées aux tunnels d’arbres, aux contraintes sonores le long de l’autoroute, au chemin de fer, au gazoduc, etc.
• un ajustement de certaines dispositions liées aux inconvénients inhérents aux activités agricoles;
• le retrait de la classe d’usage pavillon-chalet (guest house);
• l’encadrement de nouvelles rues hors périmètre urbain ou le prolongement d’une rue existante;
• la création des zones de réserves à l’intérieur du périmètre urbain;
• les ajustements de limite de zone en lien avec celle du plan d’urbanisme;
• les ajustements requis aux différentes cartes en annexe;
• les ajustements aux usages permis par zone, rendus obligatoires pour la concordance au schéma.

Le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• l’augmentation de la superficie minimale des lots, pour certaines parties du territoire (notamment pour l’affectation paysagère-forestière au plan d’urbanisme);
• la définition des densités d’occupation en lien avec les territoires intégrés et soustraits du périmètre urbain;
• l’interdiction de nouvelles rues hors périmètre urbain sauf en secteur de consolidation et la régie du prolongement de rues existantes;
• l’ajout d’une disposition particulière pour le lotissement dans une zone inondable.

Le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• des modifications aux dispositions concernant les documents exigés;
• des modifications aux usages permis (retrait du bi-familial);
• des modification aux rues versus les secteurs de consolidation;
• la réduction de la densité permise dans certains secteurs;
• l’ajustement de certains critères d’évaluation.

Le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• l’assujettissement au PIIA des nouvelles rues et le prolongement de rues existantes hors périmètre urbain (nouveau PIIA-5) et la définition des documents d’accompagnement exigés et les critères d’évaluation;
• quelques ajustements en lien avec les appellations de zones modifiées.

Le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment, les ajustements de concordance pour la zone 5.21-Rdev (partie à l’intérieur du périmètre urbain versus partie à l’extérieur du périmètre urbain).

Ces six projets d’amendements s’appliquent pour la plupart des dispositions, à l’ensemble de la municipalité. Les projets de règlement ne contiennent pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire, car il s’agit de modifications de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog ainsi qu’au plan d’urbanisme de la municipalité

Conformément aux article 109.4 et 125 de la LAU, une consultation publique sur les projets de règlement doit être tenue avant l’adoption des règlements, avec ou sans changement.

Consulter les projets de règlements

Tout intéressé peut aussi en prendre connaissance aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité à l’hôtel de ville , 21, chemin Millington à Austin.

Avis est donc par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 24 août 2026 à 19 h à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin, sur les projets de règlements n^o 26-564, n^o 26-565, n^o 26-566, n^o 26-568, n^o 26-569 et n^o 26-570.

DONNÉ À AUSTIN, ce 6 août 2026

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière