Assermentation

Le maire, les conseillers et le secrétaire-trésorier d’une municipalité sont autorisés à faire prêter le même serment qu’un commissaire à l’assermentation.

Si vous devez faire une déclaration sous serment :

  • prenez rendez-vous avant de vous présenter au bureau municipal;
  • assurez-vous d’apporter avec vous les documents requis ainsi qu’une pièce d’identité valide avec photo.

Le service d’assermentation est gratuit.