Vente d’immeubles pour non paiement de taxes

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, Sylvie Camiré, en sa qualité de greffière-trésorière adjointe de la MRC de Memphrémagog, conformément aux articles 1027 et suivants du Code municipal, que les immeubles ciaprès désignés dans la liste ci-jointe, seront vendus à l’enchère publique, au plus haut enchérisseur, à la salle du Conseil, au bureau de la MRC de Memphrémagog, au 455, rue MacDonald, Magog, le jeudi 11 juin 2026, à 10h, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec intérêts, ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Consulter la liste des immeubles

Conditions pour enchérir :

Personne physique : (pièce d’identité)

• Nom
• Date de naissance
• Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
• Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

• Nom
• Forme juridique et loi constitutive
• Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale (compagnie ou autre) : (pièce d’identité)

• Nom
• Qualité du représentant (mandataire)
• Copie certifiée de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex : résolution du conseil d’administration, mandat, procuration ou autre)

L’ordre dans lequel seront vendus les immeubles sera déterminé lors d’un tirage au sort dès le début de l’enchère publique.

L’adjudicataire d’un immeuble doit payer le montant de son acquisition au moment de l’adjudication. À défaut de paiement immédiat, comptant, par mandat-poste ou chèque certifié, la greffière-trésorière adjointe remet tout de suite l’immeuble en vente.

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal).

Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la MRC de Memphrémagog avant le 11 juin 2026, moment de la vente. Il appartient au propriétaire d’un immeuble qui figure sur la liste ci-jointe de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais.

Donné et signé à Magog, ce 1er jour d’avril 2026

Sylvie Camiré
Greffière-trésorière adjointe

Avis public de la MRC de Memphrémagog