Ponceaux

Lorsque le drainage des chemins le requiert, le propriétaire doit installer, à ses frais, un ponceau dans le fossé du chemin, sous l’entrée lui permettant d’avoir accès à sa propriété à partir du chemin public.

Largeur carrossable maximale permise:

Autres consignes:

• Le ponceau doit avoir un diamètre minimum de 45 cm (18 pouces)
• Seuls les ponceaux en ciment ou en acier galvanisé ondulé sont permis
• La pente de l’accotement de l’entrée doit être dirigée vers le fossé de telle sorte qu’elle ne soit pas modifiée par l’érosion
• Le ponceau doit être situé à au moins 2 m de la propriété voisine

Le propriétaire riverain du chemin public est responsable de l’entretien du ponceau donnant accès à sa propriété. Il doit s’assurer que le ponceau est libre de toute obstruction afin d’assurer l’écoulement adéquat des eaux.