La construction d’un bâtiment accessoire nécessite un permis de construction. Les dimensions et les marges à respecter varient selon le type de bâtiment et la zone dans laquelle il est implanté.
Bâtiment détaché du bâtiment principal, utilisé pour un usage accessoire à l’usage du bâtiment principal.
Comprend, notamment:
Articles 34 à 37 et tableau de l’article 31 du Règlement de zonage