Échéancier

Démarrage de la démarche : avril 2022

Période d’information et de consultation en ligne (forum de questions) : de mars 2022 à ce jour

Travaux du Groupe de travail citoyen: d’avril à juin 2022 (deux rencontres); d’autres rencontres à venir

Mise en ligne du rapport de consultation et bilan : à une date ultérieure

Comité de travail

Un comité de travail apolitique et représentatif du milieu a été constitué pour échanger sur le projet.

Composé de dix personnes issues de la communauté et représentant les intérêts variés à considérer (voirie, environnement, urbanisme, associations de lacs, etc.), le comité a pour mandat d’agir comme canal privilégié d’échanges sur ce projet afin d’arriver à des recommandations qui font consensus.

Pour ce faire, le comité se réunira à au moins quatre occasions au cours de l’année. Les membres seront aux premières loges pour découvrir le fruit du travail préliminaire déjà réalisé par l’administration municipale. Ils participeront activement à l’examen des options retenues pour l’aménagement de la rue.

Les faits saillants des rencontres seront partagés ici et par le truchement de diverses communications publiques.

Projet de deuxième sortie pour le secteur du LAC DES SITTELLES

Bienvenue sur cette rubrique dédiée au projet d’aménagement d’une deuxième sortie pour le secteur du lac des Sittelles.

Le projet

Le projet consiste à l’aménagement d’une rue constituant une seconde sortie pour le secteur du lac des Sittelles aux fins de sécurité publique.

Mise à jour – 3 juillet 2023

À l’automne 2022, une troisième option de tracé a été proposée au comité restreint. La municipalité a donné des mandats pour une étude de génie préliminaire pour cette troisième option de même que pour une caractérisation biologique, dont le rapport est attendu d’ici la fin de l’été. Le propriétaire concerné par ce nouveau tracé devra être rencontré par les représentants de la municipalité et sera vraisemblablement invité à intégrer le comité.

Par ailleurs, pendant qu’elle travaillait à ce dossier, la municipalité a été saisie d’une demande de moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur du lac des Sittelles de la part de l’Association des propriétaires du lac des Sittelles. Puisque l’Association considérait que cette question était urgente et prioritaire, la municipalité a mobilisé ses ressources pour l’avancement du dossier et a mis celui de la deuxième sortie en veilleuse. Les travaux du groupe de travail reprendront quand le dossier du moratoire aura été mené à bonne fin. »

Portrait actuel de la situation : Un projet nécessaire

le Portrait actuel de la situation : un projet nécessaire

Plus de 500 résidences sont établies dans le Domaine écologique du lac des Sittelles et il n’y a a qu’une seule voie d’accès et de sortie.
1. L’héritage du passé. Le Développement Quatre-Saisons (maintenant connu sous le nom « Domaine écologique du lac des Sittelles ») est un projet domiciliaire privé qui s’est développé avant l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du gouvernement du Québec en 1979; donc, en l’absence de toute règlementation municipale ou provinciale – comme pratiquement dans toutes les régions rurales au Québec.
2. La réalité d’aujourd’hui. Déjà en 1989, la municipalité a adopté un règlement de lotissement obligeant au moins deux accès à des rues existantes pour tout plan relatif à une opération cadastrale prévoyant 30 lors ou terrains à bâtir. Le règlement actuel, adopté en 2016, prévoit un maximum de 29 lots en cul-de-sac.
  Il y a un rattrapage important à faire en matière de sécurité publique au Domaine écologique du lac des Sittelles.
3. Dans le Domaine Mont-Orford, on a profité du projet de municipalisation des chemins en 2006 pour aménager une deuxième voie d’accès, sans objection de la part des résidents du secteur.
4. Des développements résidentiels comparables dans d’autres municipalités comportent généralement deux et parfois trois chemins d’accès et de sortie. Par exemple, à Bolton-Est, le développement Lac-Nick a trois voies d’accès.
  Le secteur du lac des Sittelles a connu une croissance de près de 10 % au cours des vingt dernières années, exacerbant l’enjeu de sécurité publique.
La situation actuelle pose un risque de sécurité publique sérieux, ce qui contrevient à la mission de la municipalité d’offrir un cadre de vie sécuritaire à ses citoyens..
1. L’absence d’une voie d’accès alternative augmente les délais d’intervention des services d’urgence et pourrait compromettre une évacuation rapide en cas de besoin.
2. Des résidents du secteur du lac des Sitelles ont maintes fois exprimé leur inquiétude relativement à « l’enclavement » du secteur et aux risques que cela pose du point de vue de la sécurité.
L’enjeu de sécurité et la nécessité d’une deuxième sortie sont connus depuis longtemps.
1. En 2005, l’enjeu de sécurité est apparu dans le cadre de l’exercice de municipalisation de la rue du Lac-des-sittelles, la municipalité devenant alors imputable en cas d’incident.
2. En 2008, l’enjeu est devenu plus manifeste après le renversement d’un camion de propane et le déversement de son contenu, obligeant les intervenants à instaurer un périmètre de sécurité de 800 mètres. Le chemin a été bloqué pendant six heures, empêchant tout déplacement des résidents du secteur. Si la situation avait évolué autrement, cela aurait pu être la catastrophe.
3. En 2012, la municipalité a débuté la refonte quinquennale de ses règlements d’urbanisme.
4. En 2014, le gouvernement a adopté sa Politique de sécurité civile 2014-2024, laquelle recommande « d’assurer un aménagement et un développement durables du territoire tenant compte des risques présents ou potentiels ». Le projet d’une deuxième sortie est cohérent avec cette politique.
5. En 2016, la municipalité a inscrit le projet d’une deuxième sortie dans le plan d’urbanisme, lequel a été présenté à la population.
6. « Déjà, la municipalité entend réserver un corridor pour construire,
  à des fins de sécurité publique, une voie de circulation au sud du lac des Sittelles
  qui servira de deuxième accès. Ce tracé projeté approximatif est cartographié sur le plan d’urbanisme, en annexe II ».
7. En 2017, elle a saisi l’occasion d’une opération cadastrale sur le chemin Clark pour acquérir un terrain (18 000 $, résolution 2017-08-167) où serait éventuellement aménagée la deuxième sortie.
8. En 2020, elle a réitéré le projet dans sa planification stratégique 2020-2024 sous l’axe 4 « Répondre aux nouvelles réalités de la gestion municipale ».
9. En 2020, à la lumière d’un nouveau regard sur le secteur pris plus largement, une nouvelle option d’accès est apparue : le chemin Galvin.
10. En octobre 2020, un mandat a été confié à Avizo Expert-conseils pour la réalisation d’une étude de faisabilité des deux tracés possibles.
11. En février 2021, un mandat a été confié à Chabot, Pomerleau et associés, une firme de consultants en génie forestier et environnement, pour la caractérisation biologique des deux tracés possibles.

Orientations générales du projet : La vision derrière le projet

Orientations générales du projet : La vision derrière le projet

Le projet se développera selon cinq orientations générales :

Améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels pour les résidents du secteur
1. L’aménagement d’une seconde sortie permettrait d’améliorer considérablement le temps de réponse (gain de quelques minutes) des services d’urgence partant de la caserne principale (noyau villageois) et de réduire les complications en cas d’incidents.
2. La démarche nécessitera probablement l’approbation du MELCC
Rechercher l’option de rue de moindre impact sur le plan économique, environnemental et social (et la plus socialement acceptable)
1. Les options retenues pour analyse constituent des tracés de moindre impact par rapport à d’autres propositions avancées par le milieu, lesquelles ont été éliminées.
2. Des études environnementales et économiques réalisées volontairement par la municipalité seront partagées avec les membres du comité de travail aux fins d’appréciation.
3. Les critères sociaux, tels que le potentiel de nuisances, la dégradation du paysage, la compatibilité avec les autres usages seront pris en compte.
Concevoir le projet en partenariat avec les citoyens et les acteurs clés du développement de la municipalité
1. Toutes les précisions sont données à la rubrique « démarche d’information et de consultation des citoyens »
Selon le tracé qui sera retenu, saisir l’occasion d’apporter des correctifs et des améliorations à des tronçons problématiques existants, le cas échéant
Être cohérent et équitable pour le financement du projet
1. Règlement d’emprunt au secteur

Les principes qui doivent nous guider sont : la cohérence; l’équité (l’effort fiscal réclamé d’un contribuable doit demeurer en lien avec le bénéfice qu’il en retire); et l’existence d’un bénéfice réel ou au moins éventuel.

Historiquement, tous les travaux d’amélioration sectoriels ont toujours été facturés uniquement aux bénéficiaires.

Une démarche d’information et de consultation des citoyens

Une démarche d’information et de consultation des citoyens

La Municipalité souhaite travailler de concert avec les citoyens et les acteurs-clés du développement de la municipalité. La démarche proposée vise à :

Tenir la population informée des développements;
Recueillir les questions et les commentaires des citoyens par le biais du site internet;
Travailler en concertation plus étroite avec un groupe apolitique constitué de représentants de divers secteurs d’activités et de citoyens;
Rechercher le consensus dans les orientations du projet, tout en s’assurant de répondre aux besoins;
Effectuer une rétroaction publique sur la prise en compte des commentaires par l’administration municipale.

Forum de questions

Pourquoi construire une deuxième sortie?

Actuellement, le secteur compte plus de 500 résidences et une seule voie d’accès et de sortie. L’absence d’une voie d’accès alternative non seulement augmente les délais d’intervention des services d’urgence, mais pourrait aussi compromettre une évacuation rapide en cas de besoin ou même simplement interrompre la circulation dans le secteur en cas de blocage de la rue du Lac-des-Sittelles. Il s’agit d’un héritage du passé. Le règlement de lotissement actuel, adopté en 2016, prévoit un maximum de 29 lots en cul-de-sac. Il y a donc un rattrapage important à faire en matière de sécurité publique dans le secteur.

Le projet est-il lié d’une quelconque façon à une proposition de développement résidentiel ou à la démarche de revitalisation du noyau villageois?

L’historique du dossier remonte à 2005, bien avant la démarche de revitalisation du noyau villageois. Quant au potentiel de développement résidentiel, il est limité aux lots en bordure des chemins existants ou de l’éventuel prolongement de la rue.

Comment le projet sera financé? Y aura-t-il une incidence sur le compte de taxes des résidents du secteur?

Il est prévu de procéder par règlement d’emprunt. Les principes qui doivent guider l’approche de taxation sont : la cohérence, l’équité et l’existence d’un bénéfice réel ou éventuel. Historiquement, tous les travaux d’amélioration sectoriels ont toujours été facturés uniquement aux bénéficiaires. Ainsi, ce sont les bénéficiaires de l’ouvrage (c’est-à-dire ceux et celles qui auront un bénéfice immédiat ou éventuel associé à la construction de la deuxième sortie) qui seront taxés. Les immeubles qui feront partie du bassin de taxation seront déterminés par le conseil à la fin de l’exercice lorsqu’une option aura été retenue. Le sujet fera partie des discussions avec le comité de travail représentatif du milieu.

Est-ce que l’ouverture du cul-de-sac de la rue du Lac-des-Sittelles entraînera une circulation accrue dans le secteur?

Le secteur concerné en est un de destination et non de transit. De plus, les déplacements courants se font en très grande majorité vers l’autoroute et Magog, donc par le chemin des Riverains. La circulation automobile devrait ainsi rester limitée aux déplacements des résidents du secteur.

Comment les deux options de rue à l’étude ont été retenues?

Les options proposées constituent des tracés de moindre impact sur le plan des coûts, de l’environnement et sur le plan social. La topographie, l’évitement des zones de vulnérabilité de bassin versant et le raccordement aux chemins existants sont les principaux critères qui ont été pris en compte. De plus, l’ensemble des contraintes dans le secteur (p. ex. : terres agricoles et zones à très forte pente) limitait les options possibles.

Nous vous invitons à utiliser le Formulaire pour nous poser vos questions en lien avec le projet et les thématiques présentées. L’équipe se fera un plaisir de vous répondre dans un délai raisonnable.

Les questions et les réponses seront affichées dans cette rubrique, à moins que le sujet soit de nature privée.

Rapport de consultation

Un rapport de consultation sera produit et publié à la fin de la démarche afin de présenter les résultats des activités, les principaux commentaires et questions recueillis ainsi que les bonifications apportées au projet.