Documents requis et tarification

La présente liste est offerte à titre d’aide-mémoire seulement.
En cas de divergence, c’est le texte officiel du règlement de permis et certificats qui a préséance.

Bâtiment accessoire

  • La demande de permis, remplie et signée
  • Un plan d’implantation indiquant les dimensions et l’emplacement du bâtiment
  • Un plan de construction (élévations, horizontale, utilisation des pièces)
  • Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable* à l’emplacement du bâtiment
  • Les frais exigibles de 30 $
    +
    1$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 0 et 10 000$;
    1,50$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 10 001$ et 500 000$;
    3$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet de 500 001$ et plus;
    + 500$ lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal résidentiel, situé à 300 m d’une zone LH (Lac et milieu humide) identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage;
    + 100$ lorsque le permis de construire est assujetti au règlement de PIIA

* Référence : La liste des arbres indigènes du Québec – Arboquebecium


Construction neuve

  • La demande de permis, remplie et signée
  • Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (avec couvert boisé approximatif et pente de terrain, le cas échéant)
  • Un certificat de piquetage (si l’implantation est à moins de 5 mètres d’une marge)
  • Un plan de construction (élévations, coupe verticale et horizontale, éléments de structures, utilisation des pièces) conforme au C.N.B. 1995
  • Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable* à l’emplacement du bâtiment
  • Les frais exigibles de 30 $
    +
    1$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 0 et 10 000$;
    1,50$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 10 001$ et 500 000$;
    3$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet de 500 001$ et plus;
    + 500$ lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal résidentiel, situé à 300 m d’une zone LH (Lac et milieu humide) identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage;
    + 100$ lorsque le permis de construire est assujetti au règlement de PIIA

* Référence : La liste des arbres indigènes du Québec – Arboquebecium


Démolition

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • Un plan d’implantation indiquant le bâtiment à démolir (lorsqu’il y a plusieurs bâtiments)
  • Les frais exigibles:

25 $ pour un bâtiment accessoire
50 $ pour un bâtiment principal


Enseigne

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • Un plan indiquant les élévations et le détail de construction de l’enseigne
  • Un plan d’implantation
  • Les frais exigibles de 20 $

Installation septique

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • L’étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel
  • Les frais exigibles de 25 $

Lotissement

  • La demande de permis, remplie et signée
  • La localisation cadastrale en 3 copies
  • Les frais exigibles de 100 $ + 25 $ par lot

Ouvrage de prélèvement des eaux (puits)

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • Un plan à l’échelle*réalisé par un professionnel reconnu indiquant la localisation de l’ouvrage et la distance des installations septiques avoisinantes
  • Le détail de l’ouvrage*
  • Les coordonnées du puisatier
  • Les frais exigibles de 50 $
* Le plan à l’échelle et le détail de l’ouvrage peuvent être colligés dans l’étude de caractérisation effectuée en vue d’aménager une installation septique.

Piscine ou spa

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • Un plan d’implantation de la piscine et des équipements (filtreur, galerie, enceinte)
  • Les dimensions et spécifications techniques de la piscine, le cas échéant
  • Une déclaration qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement visé
  • Les frais exigibles de 75 $

Travaux riverains, étang, aménagements en zone inondable

  • La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
  • Le certificat de localisation indiquant la ligne des hautes eaux
  • Un plan d’implantation du projet
  • Un document détaillant les matériaux utilisés, les dimensions de la construction et, le cas échéant, les spécifications techniques des équipements
  • Un descriptif de la méthode de travail
  • Un certificat d’autorisation émis par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le cas échéant
  • Pour les quais de plus de 20 m2 : l’autorisation du Centre d’expertise hydrique du Québec
  • L’éradication des espèces exotiques envahissantes nécessite les renseignements suivants :
    • L’identification de l’espèce et la description de la colonie
    • Un croquis de la localisation des travaux de contrôle
    • La description de la méthode de contrôle
    • La méthode d’élimination des résidus
    • Le calendrier des travaux
    • Les mesures de revégétalisation du site
    • La planification du suivi post-travaux
  • Les frais exigibles:

50 $ pour chaque projet (construction ou réparation d’un quai, abri à bateau, plate-forme flottante, aménagement d’un étang, etc.)
Gratuit pour les travaux de revégétalisation


Pour toute autre demande ou pour une demande de changement d’usage veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.