Documents requis et tarification
La présente liste est offerte à titre d’aide-mémoire seulement.
En cas de divergence, c’est le texte officiel du règlement de permis et certificats qui a préséance.
Bâtiment accessoire
- La demande de permis, remplie et signée
- Un plan d’implantation indiquant les dimensions et l’emplacement du bâtiment
- Un plan de construction (élévations, horizontale, utilisation des pièces)
- Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement du bâtiment
- Les frais exigibles de 25 $ plus 1 $ pour chaque tranche complète de 1 000 $ de travaux
Construction neuve
- La demande de permis, remplie et signée
- Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (avec couvert boisé approximatif et pente de terrain, le cas échéant)
- Un certificat de piquetage (si l’implantation est à moins de 5 mètres d’une marge)
- Un plan de construction (élévations, coupe verticale et horizontale, éléments de structures, utilisation des pièces) conforme au C.N.B. 1995
- Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement du bâtiment
- Les frais exigibles de 25 $ plus 1 $ pour chaque tranche complète de 1 000 $ de travaux
Démolition
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Un plan d’implantation indiquant le bâtiment à démolir (lorsqu’il y a plusieurs bâtiments)
- Les frais exigibles:
20 $ pour un bâtiment accessoire
25 $ pour un bâtiment principal
Enseigne
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Un plan indiquant les élévations et le détail de construction de l’enseigne
- Un plan d’implantation
- Les frais exigibles de 20 $
Installation septique
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Le rapport du test de percolation réalisé par un professionnel
- Les frais exigibles de 25 $
Lotissement
- La demande de permis, remplie et signée
- La localisation cadastrale en 3 copies
- Les frais exigibles de 25 $ par lot
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Un plan à l’échelle* indiquant la localisation de l’ouvrage et la distance des installations septiques avoisinantes
- Le détail de l’ouvrage*
- Les coordonnées du puisatier
- Les frais exigibles de 25 $
* Le plan à l’échelle et le détail de l’ouvrage peuvent être colligés dans le rapport du test de percolation effectué en vue d’aménager une installation septique.
Piscine ou spa
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Un plan d’implantation de la piscine et des équipements (filtreur, galerie, enceinte)
- Les dimensions et spécifications techniques de la piscine, le cas échéant
- Une déclaration qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement visé
- Les frais exigibles de 20 $
Travaux riverains, étang, aménagements en zone inondable
- La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
- Le certificat de localisation indiquant la ligne des hautes eaux
- Un plan d’implantation du projet
- Un document détaillant les matériaux utilisés, les dimensions de la construction et, le cas échéant, les spécifications techniques des équipements
- Un descriptif de la méthode de travail
- Un certificat d’autorisation émis par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le cas échéant
- Pour les quais de plus de 20 m2 : l’autorisation du Centre d’expertise hydrique du Québec
- L’éradication des espèces exotiques envahissantes nécessite les renseignements suivants :
- L’identification de l’espèce et la description de la colonie
- Un croquis de la localisation des travaux de contrôle
- La description de la méthode de contrôle
- La méthode d’élimination des résidus
- Le calendrier des travaux
- Les mesures de revégétalisation du site
- La planification du suivi post-travaux
- Les frais exigibles:
20 $ pour un quai, un abri à bateau, une plate-forme flottante ou l’aménagement d’un étang
25 $ pour les autres travaux
Gratuit pour les travaux de revégétalisation
Pour toute autre demande ou pour une demande de changement d’usage veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.