Documents requis et tarification

La présente liste est offerte à titre d’aide-mémoire seulement.
En cas de divergence, c’est le texte officiel du règlement de permis et certificats qui a préséance.

Bâtiment accessoire

• La demande de permis, remplie et signée
• Un plan d’implantation indiquant les dimensions et l’emplacement du bâtiment
• Un plan de construction (élévations, horizontale, utilisation des pièces)
• Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement du bâtiment
• Les frais exigibles de 25 $ plus 1 $ pour chaque tranche complète de 1 000 $  de travaux

Construction neuve

• La demande de permis, remplie et signée
• Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (avec couvert boisé approximatif et pente de terrain, le cas échéant)
• Un certificat de piquetage (si l’implantation est à moins de 5 mètres d’une marge)
• Un plan de construction (élévations, coupe verticale et horizontale, éléments de structures, utilisation des pièces) conforme au C.N.B. 1995
• Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement du bâtiment
• Les frais exigibles de 25 $ plus 1 $ pour chaque tranche complète de 1 000 $  de travaux

Démolition

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan d’implantation indiquant le bâtiment à démolir (lorsqu’il y a plusieurs bâtiments)
• Les frais exigibles:

20 $ pour un bâtiment accessoire
25 $ pour un bâtiment principal

Enseigne

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan indiquant les élévations et le détail de construction de l’enseigne
• Un plan d’implantation
• Les frais exigibles de 20 $

Installation septique

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Le rapport du test de percolation réalisé par un professionnel
• Les frais exigibles de 25 $

Lotissement

• La demande de permis, remplie et signée
• La localisation cadastrale en 3 copies
• Les frais exigibles de 25 $ par lot

Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan à l’échelle^* indiquant la localisation de l’ouvrage et la distance des installations septiques avoisinantes
• Le détail de l’ouvrage^*
• Les coordonnées du puisatier
• Les frais exigibles de 25 $

^* Le plan à l’échelle et le détail de l’ouvrage peuvent être colligés dans le rapport du test de percolation  effectué en vue d’aménager une installation septique.

Piscine ou spa

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan d’implantation de la piscine et des équipements (filtreur, galerie, enceinte)
• Les dimensions et spécifications techniques de la piscine, le cas échéant
• Une déclaration qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement visé
• Les frais exigibles de 20 $

Travaux riverains, étang, aménagements en zone inondable

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Le certificat de localisation indiquant la ligne des hautes eaux
• Un plan d’implantation du projet
• Un document détaillant les matériaux utilisés, les dimensions de la construction et, le cas échéant, les spécifications techniques des équipements
• Un descriptif de la méthode de travail
• Un certificat d’autorisation émis par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le cas échéant
• Pour les quais de plus de 20 m² : l’autorisation du Centre d’expertise hydrique du Québec
• L’éradication des espèces exotiques envahissantes nécessite les renseignements suivants :
  • L’identification de l’espèce et la description de la colonie
  • Un croquis de la localisation des travaux de contrôle
  • La description de la méthode de contrôle
  • La méthode d’élimination des résidus
  • Le calendrier des travaux
  • Les mesures de revégétalisation du site
  • La planification du suivi post-travaux
• Les frais exigibles:

20 $ pour un quai, un abri à bateau, une plate-forme flottante ou l’aménagement d’un étang
25 $ pour les autres travaux
Gratuit pour les travaux de revégétalisation

Pour toute autre demande ou pour une demande de changement d’usage veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.