Documents requis et tarification

La présente liste est offerte à titre d’aide-mémoire seulement.
En cas de divergence, c’est le texte officiel du règlement de permis et certificats qui a préséance.

Bâtiment accessoire

• La demande de permis, remplie et signée
• Un plan d’implantation indiquant les dimensions et l’emplacement du bâtiment
• Un plan de construction (élévations, horizontale, utilisation des pièces)
• Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement du bâtiment (voir la liste des arbres indigènes du Québec dans le règlement de zonage)
• Les frais exigibles de 30 $
  +
  1$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 0 et 10 000$;
  1,50$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 10 001$ et 500 000$;
  3$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet de 500 001$ et plus;
  + 500$ lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal résidentiel, situé à 300 m d’une zone LH (Lac et milieu humide) identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage;
  + 100$ lorsque le permis de construire est assujetti au règlement de PIIA
  + 300$ lorsqu’il y a une demande de dérogation mineure

Construction neuve

• La demande de permis, remplie et signée
• Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (avec couvert boisé approximatif et pente de terrain, le cas échéant)
• Un certificat de piquetage (si l’implantation est à moins de 5 mètres d’une marge)
• Un plan de construction (élévations, coupe verticale et horizontale, éléments de structures, utilisation des pièces) conforme au C.N.B. 1995
• Une déclaration à l’effet qu’il n’y a pas d’arbre remarquable* à l’emplacement du bâtiment
• Les frais exigibles de 30 $
  +
  1$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 0 et 10 000$;
  1,50$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet entre 10 001$ et 500 000$;
  3$ pour chaque tranche de 1 000$ d’un projet de 500 001$ et plus;
  + 500$ lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal résidentiel, situé à 300 m d’une zone LH (Lac et milieu humide) identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage;
  + 100$ lorsque le permis de construire est assujetti au règlement de PIIA
  + 300$ lorsqu’il y a une demande de dérogation mineure

* Référence : La liste des arbres indigènes du Québec – Arboquebecium

Démolition

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan d’implantation indiquant le bâtiment à démolir (lorsqu’il y a plusieurs bâtiments)
• Les frais exigibles:

25 $ pour un bâtiment accessoire
50 $ pour un bâtiment principal

Enseigne

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan indiquant les élévations et le détail de construction de l’enseigne
• Un plan d’implantation
• Les frais exigibles de 20 $

Installation septique

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• L’étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel
• Les frais exigibles de 50 $

Lotissement

• La demande de permis, remplie et signée
• La localisation cadastrale en 3 copies
• Les frais exigibles de 100 $ + 25 $ par lot

Ouvrage de prélèvement des eaux (puits)

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan à l’échelle^*réalisé par un professionnel reconnu indiquant la localisation de l’ouvrage et la distance des installations septiques avoisinantes
• Le détail de l’ouvrage^*
• Les coordonnées du puisatier
• Les frais exigibles de 50 $

^* Le plan à l’échelle et le détail de l’ouvrage peuvent être colligés dans l’étude de caractérisation effectuée en vue d’aménager une installation septique.

Piscine ou spa

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Un plan d’implantation de la piscine et des équipements (filtreur, galerie, enceinte)
• Les dimensions et spécifications techniques de la piscine, le cas échéant
• Une déclaration qu’il n’y a pas d’arbre remarquable à l’emplacement visé
• Les frais exigibles de 75 $

Travaux riverains, étang, aménagements en zone inondable

• La demande de certificat d’autorisation, remplie et signée
• Le certificat de localisation indiquant la ligne des hautes eaux
• Un plan d’implantation du projet
• Un document détaillant les matériaux utilisés, les dimensions de la construction et, le cas échéant, les spécifications techniques des équipements
• Un descriptif de la méthode de travail
• Un certificat d’autorisation émis par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le cas échéant
• Pour les quais de plus de 20 m² : un droit d’occupation d’un plan d’eau public québécois
• L’éradication des espèces exotiques envahissantes nécessite les renseignements suivants :
  • L’identification de l’espèce et la description de la colonie
  • Un croquis de la localisation des travaux de contrôle
  • La description de la méthode de contrôle
  • La méthode d’élimination des résidus
  • Le calendrier des travaux
  • Les mesures de revégétalisation du site
  • La planification du suivi post-travaux
• Les frais exigibles:

50 $ pour chaque projet (construction ou réparation d’un quai, abri à bateau, plate-forme flottante, aménagement d’un étang, etc.)
Gratuit pour les travaux de revégétalisation

Pour toute autre demande ou pour une demande de changement d’usage veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.