Consultation publique à l’égard du règlement no. 22-510

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n^o 22-510 portant sur les
ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement n^o 22-510 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 22-510 vise notamment à :

• permettre d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux;
• informer les promoteurs et les contribuables de la nouvelle procédure que le conseil municipal entend suivre et des conditions qu’il veut imposer pour l’acceptation de l’ouverture de nouvelles rues.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 13 h 30 à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de règlement n^o 22-510 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière