Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) se rencontre une fois par mois pour étudier et analyser les demandes de dérogation mineure et les demandes de permis assujetti à un PIIA. Il faut prévoir entre quatre et six semaines pour le traitement des demandes.
La demande de dérogation mineure ou de permis assujetti à un PIIA doit être déposée au service d’urbanisme au plus tard le premier lundi du mois.