AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement no. 23-527

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n^o 23-527 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 6 novembre 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 23-527 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Le règlement n^o 23-527 tarifie à 0,52 $ l’accès au 9-1-1 pour chaque service téléphonique, tarif qui sera indexé au 1^er janvier de chaque année, à compter de 2025.

Le règlement n^o 23-527 est entré en vigueur le 16 décembre 2023, soit la date de publication de l’avis de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Gazette officielle du Québec.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 19 décembre 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière