AVIS PUBLIC d’entrée en vigueur d’un règlement

mercredi 16 février 2022

PRENEZ AVIS conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le règlement 22-494 modifiant le règlement 18-459 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été adopté lors de l’assemblée ordinaire tenue le 7 février 2022.

Ce règlement a pour objet de rendre le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux conforme aux dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021, c. 31), entrée en vigueur le 5 novembre 2021.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin le 8 février 2022,

Manon Fortin, avocate
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Conformément à l’article 431 du Code municipal du Québec, le présent avis public a été affiché aux endroits d’affichage désignés par la municipalité
le 8 février 2022.