Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Veuillez prendre avis que le Règlement no 24-535 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 15 novembre 2024.

Ce règlement a pour objet :

  • de décréter l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls en vue de sa municipalisation;
  • de décréter les travaux de voirie à réaliser pour la mettre aux normes;
  • d’autoriser un emprunt de 514 974,59 $ pour acquitter le coût des travaux;
  • de décréter une taxe spéciale de secteur pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement du capital.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement durant les heures ordinaires d’affaires de la municipalité, à ses bureaux temporaires situés au 22, chemin Millington, à Austin, ou sur le site Web de la municipalité : www.municipalite.austin.qc.ca.

Le règlement no 24-535 entre en vigueur à la date de promulgation du présent avis.

Donné à Austin, ce 20 novembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière