Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 5 décembre 2022, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-508 concernant l’adhésion de la municipalité d’Austin au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux.

Le règlement no 22-508 a pour but de mettre en place un régime de retraite, en conformité avec la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, auquel les membres du conseil municipal admissibles sont tenus d’adhérer. L’adhésion au régime est rétroactive au 1er janvier 2022.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité à www.municipalite.austin.qc.ca.

Donné à Austin, ce 6e jour de décembre 2022,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière