Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no. 23-525

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 décembre 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 23-525 modifiant le règlement n^o 16-436 relatif au PIIA, en concordance à la modification n^o 23-516 modifiant le règlement n^o 16-429 de plan d’urbanisme.

Le règlement n^o 23-525 vient, pour la zone 3.3-RV :

• assujettir dans cette zone tout terrain de moins de 3 000 m², nonobstant la pente, au règlement de PIIA;
• ajouter certains critères d’évaluation pour une demande dans cette zone, visant à réduire l’empreinte au sol des bâtiments principaux, à limiter la quantité de bâtiments accessoires sur un terrain et à assurer la présence de boisés de qualité et le maintien des arbres de qualité.

Le règlement n^o 23-525 entre en vigueur à la plus tardive des dates entre la date du certificat de conformité de la MRC (11 janvier 2024) et le délai de 30 jours après la publication de l’avis (6 décembre 2023) dont les gens pouvait demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) de valider la conformité de ce règlement avec le plan d’urbanisme modifié par le règlement n^o 23-516.  Aucune correspondance n’a été reçue de la Commission en date du 6 janvier 2024

Le règlement n^o 23-525 est donc entré en vigueur le 11 janvier 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC Memphrémagog.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 31 janvier 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière