Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 23-522

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 décembre 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 23-522 modifiant le règlement n^o 16-430 de zonage, en concordance à la modification n^o 23-516 modifiant le règlement n^o 16-429 de plan d’urbanisme.

Le règlement n^o 23-522 vient, pour la zone 3.3-RV :

• uniformiser la largeur de la bande de protection riveraine et en obliger la revégétalisation afin de réduire les risques d’érosion et de transport des sédiments;
• protéger et améliorer la couverture boisée afin de réduire les risques d’érosion et de transport des sédiments;
• réduire le nombre d’accès à un terrain afin de réduire les effets d’imperméabilisation des sols liés aux accès et circulations sur les terrains privés;
• améliorer la gestion des eaux pluviales sur un terrain en ce qui concerne particulièrement les entrées charretières, les aires de stationnement et le drainage des toits des bâtiments afin de réduire les risques de transport des sédiments;
• réduire la pente maximale autorisant la construction afin de réduire les risques d’érosion et de transport des sédiments;
• revoir certaines normes d’implantation afin de limiter l’empreinte écologique sur un terrain;

Le règlement n^o 23-522 entre en vigueur à la plus tardive des dates entre la date du certificat de conformité de la MRC (11 janvier 2024) et le délai de 30 jours après la publication de l’avis (6 décembre 2023) dont les gens pouvait demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) de valider la conformité de ce règlement avec le plan d’urbanisme modifié par le règlement n^o 23-516.  Aucune correspondance n’a été reçue de la Commission en date du 6 janvier 2024.

Le règlement n^o 23-522 est donc entré en vigueur le 11 janvier 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC Memphrémagog.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 31 janvier 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière