Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 23-516

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 décembre 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 23-516 modifiant le règlement n^o 16-429 de plan d’urbanisme.

En résumé, le règlement n^o 23-516 vient :

• Établir un plan d’action particulier visant le bassin versant du lac des Sittelles afin d’assurer une meilleure gestion de l’occupation humaine potentielle et mettre en place des mesures réglementaires plus contraignantes et mieux adaptées au milieu d’insertion fragile en présence (degré de vulnérabilité élevé du bassin Versant);
• Ce plan d’actions comprend, de façon résumé, des actions concernant la bande riveraine (largeur et revégétalisation), la couverture boisée (pourcentage, remplacement arbre abattu illégalement et mises aux normes de pourcentage dérogatoire), l’accès au terrain, la gestion des eaux pluviales (toits et surfaces perméables), les normes d’implantation des bâtiments (pourcentage occupation, dérogation aux marges et bande boisée le long des lignes latérales), les conditions d’émission du permis de construire (un seul lot distinct et interdiction sur certaines rues qui ne sont pas aux normes) et les constructions dans les pentes (25% max et gestion des terrains de moins de 3 000 m² en PIIA).

Le règlement n^o 23-516 est entré en vigueur le 11 janvier 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC Memphrémagog.  Une copie dudit règlement peut être consultée au bureau de la municipalité.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 31 janvier 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière