Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 2 novembre 2026 à 19 h, tenue à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Demande n^o 2026-09-0047

Nature de la demande :

Demande visant à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire sans résidence principale, à 1,2 m de la ligne de lot latérale, au lieu des 1,5 m exigés par la réglementation. Ce cabanon de 8 x 10 pieds servira à abriter la plomberie et un chauffe-eau pour une station de lavage pour embarcations. Il n’est pas possible de construire une résidence sur cette plage grevée de plus de 180 servitudes d’accès.

Identification du site :  lot no 6 048 917, impasse des Marguerites, en bordure de l’étang O’Malley

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Austin ce 9 octobre 2026

Manon Fortin
Directrice générale

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Austin, devant être en vigueur durant les exercices 2027-2028-2029, a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2026, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• être déposée avant le 1^er mai 2027;
• être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC Memphrémagog
455, rue Macdonald
Magog, Québec J1X 1M2

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 11-97 de la MRC de Memphrémagog et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Austin le 14 septembre 2026,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements de la municipalité d’Austin : n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430; n^o 26-566 modifiant le règlement de lotissement n^o 16-431; n^o 26‑568 modifiant le règlement de PAE n^o 16-436; n^o 26-569 modifiant le règlement de PIIA n^o 16‑436 et n^o 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI n^o 16-437

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 109.1 et suivants ainsi que 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance tenue le 3 août 2026, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution :

• le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429;
• le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le Règlement de zonage n^o 16-430;
• le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431;
• le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435;
• le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436;
• le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437.

Le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement durable (ci-après SADD) de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024.  Tel que prescrit par la LAU, voici un résumé du projet :

Le projet de règlement vient d’abord apporter quelques modifications aux parties introductives du plan d’urbanisme pour refléter le nouveau schéma de la MRC. Des ajustements de l’aire urbaine et de la limite du périmètre urbain sont présentés par la suite (voir les annexes I et II du projet de règlement; des zones de réserves sont également mentionnées afin de prioriser les autres terrains vacants pour le développement à venir dans le périmètre urbain). Deux nouvelles affectations ont aussi été ajoutées afin de circonscrire la densité d’occupation dans ces secteurs (minimum 10 000 m²), soit l’aire Rurale-paysagère (RUP) et l’aire Rurale-paysagère plan d’ensemble (RUPpe) (voir annexes III, IV et V du projet de règlement). Trois secteurs de consolidation en milieu rural ont aussi été ajoutés. Des nouvelles rues seront permises uniquement dans ces trois secteurs à l’extérieur du périmètre urbain, en concordance avec le SADD. Ces secteurs se retrouvent au nord-ouest du Lac Gilbert, au nord-est du lac Malaga et à l’ouest du chemin North à la hauteur des chemins Hopps et des Fleurs (voir annexe X du projet de règlement de zonage). Des ajustements d’autres limites d’affectation et de type d’affectation sont également faites, en concordance au schéma (voir les annexes VI à VIII du projet de règlement).

D’autres ajustements sont faits pour mettre à jour les données concernant les réseaux de transport (élimination des corridors de gestion des accès routiers et ajout d’une zone de contrainte sonore le long de l’autoroute 10, voir l’annexe IX), les territoires d’intérêts (nouvelle cartographie des milieux humides par catégorie, voir l’annexe X), les nouveaux tunnels d’arbres sur les chemins Taylor, Millington et Patch (voir l’annexe XI) et ajouter des aires protégées ou sites de conservation (voir l’annexe XII) et des territoires présentant des contraintes d’aménagement (territoires incompatibles avec l’activité minière, voir l’annexe XIII).

Le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• quelques ajustements concernant les tours de communication, les éoliennes, les accès au terrain, la rive des lacs et cours d’eau, le littoral, les zones inondables, le corridor visuel d’intérêt supérieur, etc.;
• l’intégration du nouveau cadre réglementaire concernant les milieux humides venant de la MRC et du PRMHH;
• des ajustements au cadre normatif lié à la gestion de la forêt privée, sous réserve de particularité locale et de dispositions spécifiques pour la protection de milieux fragiles;
• l’intégration de nouvelles normes liées aux tunnels d’arbres, aux contraintes sonores le long de l’autoroute, au chemin de fer, au gazoduc, etc.
• un ajustement de certaines dispositions liées aux inconvénients inhérents aux activités agricoles;
• le retrait de la classe d’usage pavillon-chalet (guest house);
• l’encadrement de nouvelles rues hors périmètre urbain ou le prolongement d’une rue existante;
• la création des zones de réserves à l’intérieur du périmètre urbain;
• les ajustements de limite de zone en lien avec celle du plan d’urbanisme;
• les ajustements requis aux différentes cartes en annexe;
• les ajustements aux usages permis par zone, rendus obligatoires pour la concordance au schéma.

Le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• l’augmentation de la superficie minimale des lots, pour certaines parties du territoire (notamment pour l’affectation paysagère-forestière au plan d’urbanisme);
• la définition des densités d’occupation en lien avec les territoires intégrés et soustraits du périmètre urbain;
• l’interdiction de nouvelles rues hors périmètre urbain sauf en secteur de consolidation et la régie du prolongement de rues existantes;
• l’ajout d’une disposition particulière pour le lotissement dans une zone inondable.

Le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• des modifications aux dispositions concernant les documents exigés;
• des modifications aux usages permis (retrait du bi-familial);
• des modification aux rues versus les secteurs de consolidation;
• la réduction de la densité permise dans certains secteurs;
• l’ajustement de certains critères d’évaluation.

Le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• l’assujettissement au PIIA des nouvelles rues et le prolongement de rues existantes hors périmètre urbain (nouveau PIIA-5) et la définition des documents d’accompagnement exigés et les critères d’évaluation;
• quelques ajustements en lien avec les appellations de zones modifiées.

Le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment, les ajustements de concordance pour la zone 5.21-Rdev (partie à l’intérieur du périmètre urbain versus partie à l’extérieur du périmètre urbain).

Ces six projets d’amendements s’appliquent pour la plupart des dispositions, à l’ensemble de la municipalité. Les projets de règlement ne contiennent pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire, car il s’agit de modifications de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog ainsi qu’au plan d’urbanisme de la municipalité, à l’exception du projet n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage qui contient certaines dispositions susceptibles d’approbation référendaire.  Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire dans ce projet sont les modifications des usages permis et normes d’implantation liée aux modifications des limites de zones et aux nouvelles zones créées (en lien avec les annexes III à VI et XI à XIV du projet de zonage).

Conformément aux article 109.4 et 125 de la LAU, une consultation publique sur les projets de règlement doit être tenue avant l’adoption des règlements, avec ou sans changement.

Consulter les règlements

Tout intéressé peut également prendre communication desdits règlements aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité à l’hôtel de ville situé au 21, chemin Millington à Austin.

Avis est donc par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 24 août 2026 à 19 h à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin, sur les projets de règlements n^o 26-564, n^o 26-565, n^o 26-566, n^o 26-568, n^o 26-569 et n^o 26-570.

DONNÉ À AUSTIN, ce 7 août 2026

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements de la municipalité d’Austin : n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430; n^o 26-566 modifiant le règlement de lotissement n^o 16-431; n^o 26‑568 modifiant le règlement de PAE n^o 16-436; n^o 26-569 modifiant le règlement de PIIA n^o 16‑436 et n^o 26-570 modifiant le règlement de PPCMOI n^o 16-437

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 109.1 et suivants ainsi que 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), lors d’une séance tenue le 3 août 2026, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution :

• le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429;
• le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le Règlement de zonage n^o 16-430;
• le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431;
• le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435;
• le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436;
• le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437.

Le projet de Règlement n^o 26-564 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429; a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement durable (ci-après SADD) de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024.  Tel que prescrit par la LAU, voici un résumé du projet :

Le projet de règlement vient d’abord apporter quelques modifications aux parties introductives du plan d’urbanisme pour refléter le nouveau schéma de la MRC. Des ajustements de l’aire urbaine et de la limite du périmètre urbain sont présentés par la suite (voir les annexes I et II du projet de règlement; des zones de réserves sont également mentionnées afin de prioriser les autres terrains vacants pour le développement à venir dans le périmètre urbain). Deux nouvelles affectations ont aussi été ajoutées afin de circonscrire la densité d’occupation dans ces secteurs (minimum 10 000 m²), soit l’aire Rurale-paysagère (RUP) et l’aire Rurale-paysagère plan d’ensemble (RUPpe) (voir annexes III, IV et V du projet de règlement). Trois secteurs de consolidation en milieu rural ont aussi été ajoutés. Des nouvelles rues seront permises uniquement dans ces trois secteurs à l’extérieur du périmètre urbain, en concordance avec le SADD. Ces secteurs se retrouvent au nord-ouest du Lac Gilbert, au nord-est du lac Malaga et à l’ouest du chemin North à la hauteur des chemins Hopps et des Fleurs (voir annexe X du projet de règlement de zonage). Des ajustements d’autres limites d’affectation et de type d’affectation sont également faites, en concordance au schéma (voir les annexes VI à VIII du projet de règlement).

D’autres ajustements sont faits pour mettre à jour les données concernant les réseaux de transport (élimination des corridors de gestion des accès routiers et ajout d’une zone de contrainte sonore le long de l’autoroute 10, voir l’annexe IX), les territoires d’intérêts (nouvelle cartographie des milieux humides par catégorie, voir l’annexe X), les nouveaux tunnels d’arbres sur les chemins Taylor, Millington et Patch (voir l’annexe XI) et ajouter des aires protégées ou sites de conservation (voir l’annexe XII) et des territoires présentant des contraintes d’aménagement (territoires incompatibles avec l’activité minière, voir l’annexe XIII).

Le projet de Règlement n^o 26-565 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• quelques ajustements concernant les tours de communication, les éoliennes, les accès au terrain, la rive des lacs et cours d’eau, le littoral, les zones inondables, le corridor visuel d’intérêt supérieur, etc.;
• l’intégration du nouveau cadre réglementaire concernant les milieux humides venant de la MRC et du PRMHH;
• des ajustements au cadre normatif lié à la gestion de la forêt privée, sous réserve de particularité locale et de dispositions spécifiques pour la protection de milieux fragiles;
• l’intégration de nouvelles normes liées aux tunnels d’arbres, aux contraintes sonores le long de l’autoroute, au chemin de fer, au gazoduc, etc.
• un ajustement de certaines dispositions liées aux inconvénients inhérents aux activités agricoles;
• le retrait de la classe d’usage pavillon-chalet (guest house);
• l’encadrement de nouvelles rues hors périmètre urbain ou le prolongement d’une rue existante;
• la création des zones de réserves à l’intérieur du périmètre urbain;
• les ajustements de limite de zone en lien avec celle du plan d’urbanisme;
• les ajustements requis aux différentes cartes en annexe;
• les ajustements aux usages permis par zone, rendus obligatoires pour la concordance au schéma.

Le projet de Règlement n^o 26-566 modifiant le Règlement de lotissement n^o 16-431, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• la modification de définitions spécifiques;
• l’augmentation de la superficie minimale des lots, pour certaines parties du territoire (notamment pour l’affectation paysagère-forestière au plan d’urbanisme);
• la définition des densités d’occupation en lien avec les territoires intégrés et soustraits du périmètre urbain;
• l’interdiction de nouvelles rues hors périmètre urbain sauf en secteur de consolidation et la régie du prolongement de rues existantes;
• l’ajout d’une disposition particulière pour le lotissement dans une zone inondable.

Le projet de Règlement n^o 26-568 modifiant le Règlement de PAE n^o 16-435, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• des modifications aux dispositions concernant les documents exigés;
• des modifications aux usages permis (retrait du bi-familial);
• des modification aux rues versus les secteurs de consolidation;
• la réduction de la densité permise dans certains secteurs;
• l’ajustement de certains critères d’évaluation.

Le projet de Règlement n^o 26-569 modifiant le Règlement de PIIA n^o 16-436, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment :

• l’assujettissement au PIIA des nouvelles rues et le prolongement de rues existantes hors périmètre urbain (nouveau PIIA-5) et la définition des documents d’accompagnement exigés et les critères d’évaluation;
• quelques ajustements en lien avec les appellations de zones modifiées.

Le projet de Règlement n^o 26-570 modifiant le Règlement de PPCMOI n^o 16-437, a pour principal objet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog qui est entrée en vigueur le 11 avril 2024. L’amendement comprend, notamment, les ajustements de concordance pour la zone 5.21-Rdev (partie à l’intérieur du périmètre urbain versus partie à l’extérieur du périmètre urbain).

Ces six projets d’amendements s’appliquent pour la plupart des dispositions, à l’ensemble de la municipalité. Les projets de règlement ne contiennent pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire, car il s’agit de modifications de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC Memphrémagog ainsi qu’au plan d’urbanisme de la municipalité

Conformément aux article 109.4 et 125 de la LAU, une consultation publique sur les projets de règlement doit être tenue avant l’adoption des règlements, avec ou sans changement.

Consulter les projets de règlements

Tout intéressé peut aussi en prendre connaissance aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité à l’hôtel de ville , 21, chemin Millington à Austin.

Avis est donc par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 24 août 2026 à 19 h à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin, sur les projets de règlements n^o 26-564, n^o 26-565, n^o 26-566, n^o 26-568, n^o 26-569 et n^o 26-570.

DONNÉ À AUSTIN, ce 6 août 2026

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 3 août 2026, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 26-571 sur la gestion contractuelle.

Le règlement n^o 26-571 a pour but de prévoir les règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense obligeant la demande de soumissions par procédure ouverte.

Consulter le règlement

Le règlement peut également être consulté à l’hôtel de ville aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité, au 21, chemin Millington à Austin.

Donné à Austin, ce 4^e jour d’août 2026

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 3 août 2026 à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

Veuillez prendre avis que le Règlement n^o 26-562 décrétant la construction d’une passerelle et d’un belvédère au quai Bryant et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 2 juillet 2026.

Ce règlement a pour objet :

• de décréter la construction d’une passerelle et belvédère au quai Bryant;
• d’autoriser un emprunt de 400 000 $, remboursable sur cinq ans, pour acquitter le coût.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement durant les heures ordinaires d’affaires de la municipalité, à ses bureaux situés au 21, chemin Millington, à Austin, ou en cliquant ICI.

Le règlement n^o 26-562 entre en vigueur à la date de promulgation du présent avis.

Donné à Austin, ce 29 juillet 2026,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 3 août 2026 à 19 h, tenue à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Demande n^o 2023-10-0024

Nature de la demande :

Demande visant à autoriser une marge avant de 9,33 m et une marge arrière de 9,37 m pour la construction d’une nouvelle résidence dans la zone 3.3-RV. Le Règlement de zonage 16-430 prévoit que les marges arrière et avant minimales pour un bâtiment principal dans cette zone sont respectivement de 10 m. La demande vise aussi à autoriser un empiètement de 2,72 m dans la marge de 5 m qui s’ajoute à la rive.

Identification du site : 15 rue des Frênes, lots 5 384 882, 5 384 883 et 5 384 879

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Austin ce 20 juillet 2026

Manon Fortin
Directrice générale

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 6 juillet 2026 à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

Donné à Austin ce 2 juillet 2026,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 1er juin 2026, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 26-563 modifiant le Règlement n^o 25-545 régissant la gestion et la tarification de l’accès à la rampe de mise à l’eau et du stationnement au quai Bryant.

Le règlement n^o 26-563 a pour objet de préciser les conditions d’accès au stationnement du quai Bryant hors de la période estivale et de prévoir des dispositions pénales pour les infractions au règlement.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington à Austin, ou en cliquant ICI. Vous pouvez également consulter le règlement original qui a été révisé pour incorporer les modifications apportées par le règlement no. 26-563.

Donné à Austin, ce 3^e jour de juin 2026

Renée Donaldson
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe