AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du Règlement no. 23-528-1

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 8 avril 2024, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 23-528-1 modifiant le règlement de zonage no 16-430.

Le règlement no 23-528-1 vise à :

  • reconnaître une de tourisme ayant des certifications provenant de Kéroul (organisme sans but lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à mobilité réduite), dans la zone 1.2-RV, à proximité du lac Orford;
  • densifier le périmètre urbain en permettant des habitations d’un maximum de 6 logements dans les zones 5.18-UL et 5.19-UL. Ces zones comprennent toute la partie centrale du village soit la jonction entre les chemins Nicholas-Austin et Millington, ainsi que les chemins Pat, Channel Hill, Bob, des Cerfs et du Major.
  • corriger une appellation de zone dans un article portant sur le corridor visuel d’intérêt supérieur qui n’est pas identique à l’appellation de zone présente sur le plan de zonage (zone 2.19-RVc).

Le règlement no 23-528-1 est entré en vigueur le 2 mai 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC Memphrémagog.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

DONNÉ À AUSTIN, ce 8 mai 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 6 mai 2024 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin, que les états financiers et le rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023 seront déposés au conseil lors de la séance ordinaire tenue le lundi 6 mai 2024 à 19 h.

 Les faits saillants du rapport financier seront présentés à la population lors de la séance ordinaire du conseil du lundi 3 juin 2024, conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec.

 Donné à Austin ce 23 avril 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 24-532 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 16-429 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément à l’article 109.1 de la LAU, lors d’une séance tenue le 8 avril 2024, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le projet de règlement no 24-532 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 16-429 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement no 24-532 modifiant le règlement de plan d’urbanisme, se résume ainsi : intégrer la notion d’îlot de chaleur au plan d’urbanisme, afin de respecter l’obligation prévue aux articles 8 et 121 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c 7). Selon l’INSPQ (Institut national de la santé publique du Québec), on entend par l’expression « îlot de chaleur » la différence de température observée entre les milieux urbains et les zones rurales environnantes. La perte du couvert forestier et la densification progressive de la trame urbaine sont responsables en grande partie de ce phénomène d’îlot de chaleur. La perte de végétation implique une perte de fraicheur en milieu urbain. L’intensification de l’urbanisation provoque la modification des types de recouvrement des sols. Les sols naturels sont remplacés par des matériaux imperméables qui retiennent davantage la chaleur.

Le projet de règlement no 24-532 modifiant le règlement de plan d’urbanisme ne contient pas de dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble de la municipalité.

Conformément à l’article 109.2 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 mai 2024, à 10 h à l’hôtel de ville d’Austin situé au 21, chemin Millington, sur le projet no 24-532 modifiant le règlement de plan d’urbanisme.

DONNÉ À AUSTIN le 23 avril 2024

 

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu’à sa séance ordinaire du 6 mai 2024 devant être tenue à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Demande no 2023-01

Nature de la demande : Permettre le remplacement d’une construction existante implantée à 20,2 mètres du lac et à 2,34 mètres de la ligne latérale.
Identification du site : 79, chemin Patterson

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.

Donné à Austin ce 16 avril 2024,

 

Manon Fortin
Directrice générale

TENUE D’UN REGISTRE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA ZONE CONCERNÉE PAR LE RÈGLEMENT NO. 23-528-2 MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NO. 16-430 DE LA MUNICIPALITE D’AUSTIN, À SAVOIR :

LA ZONE 3.4-RV

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de sa séance du 8 avril 2024, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 23-528-2 modifiant le Règlement de zonage no 16-430 afin de permettre l’usage de « résidence de tourisme » dans la zone 3.4-RV.

Plus spécifiquement, l’objet de ce règlement est de permettre :

• l’usage « résidence de tourisme » dans la zone 3.4-RV (illustrée sur le plan joint en annexe)
• à raison d’une seule telle résidence pour l’ensemble de la zone
• et à la condition que la résidence en question détienne la certification Kéroul (accessibilité de l’établissement pour les personnes à mobilité réduite).

REGISTRE

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée et des zones contiguës peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Ces personnes devront s’identifier selon les règles indiquées ci-dessous.

Ce registre sera accessible entre 9 h et 19 h, le 29 avril 2024 à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington à Austin.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 24. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’hôtel de ville, le 30 avril 2024 à 10 h.

Ce règlement peut être consulté pendant les heures ordinaires d’ouverture de bureau soit de 8 h à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi, au bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ainsi que sur le site internet de la municipalité.

PERSONNES HABILES À VOTER

Est une personne habile à voter :

1. Une personne physique qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes à la date d’adoption du règlement :

• être domiciliée sur le territoire de la Municipalité;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

2. Le propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit la condition suivante à la date d’adoption du règlement :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

Pour exercer son droit :

1. Le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant; la procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre.

2. Une personne physique doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3. Une personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, à la date d’adoption du règlement et au moment d’exercer ses droits, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; la résolution doit avoir déjà été produite ou être produite lors de la signature du registre.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

IDENTIFICATION DES PERSONNES HABILES À VOTER

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter leur carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. En l’absence de tels documents, elles pourront s’identifier de la manière prescrite par la loi.

PLAN DE LA ZONE CONCERNÉE

Le plan de la zone concernée contiguës est joint à cet avis.

Donné à Austin le 15 avril 2024

 

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

 

PLAN DE LA ZONE CONCERNÉE 3.4-RV

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 8 avril 2024, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 24-531 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin.

Le règlement no 24-531 a pour objet de déterminer les endroits et la durée des affichages des avis publics ainsi que leur format.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité en cliquant ICI.

Donné à Austin, ce 9e jour d’avril 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 8 avril 2024 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 8 avril 2024 devant être tenue à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21 chemin Millington, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

Demande no 2024-02
Nature de la demande : Permettre l’implantation d’un bâtiment accessoire à 1,45 m de la ligne latérale au lieu de la marge exigible de 1,5 m afin de corriger une implantation existante.
Identification du site : 163, chemin du Lac-Malaga

 

Demande no 2024-03
Nature de la demande : Permettre la construction d’un toit terrasse.
Identification du site : 18, chemin du Rivage

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.

Donné à Austin ce 11 mars 2024,

Manon Fortin
Directrice générale

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 4 mars 2024 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour