Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 5 juin 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no. 23-519 modifiant le Règlement no. 20-480 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux.
Le règlement no 23-519 a pour but d’augmenter les frais de garde et de transport des animaux.
Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement en cliquant ICI. Vous pouvez également consulter la plus récente version consolidée du Règlement 20-480 sur les animaux, laquelle intègre ces modifications.
Donné à Austin, ce 8e jour de juin 2023,
Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière
Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 5 juin 2023 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington.
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 20 mars 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 23-514-résiduel modifiant le Règlement de zonage no 16-430.
Le règlement 23-514-résiduel vise :
- la mise à jour des définitions des usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » afin de mieux encadrer ces deux types d’usage sur le territoire;
- l’intégration de ces deux usages dans la classification des usages du Règlement de zonage;
- le maintien des permissions actuelles concernant les deux types d’usages dans les zones 2.2-RTc,2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL ET 5.19-UL;
- le maintien des prohibitions actuelles pour la résidence de tourisme dans toutes les autres zones.
Le règlement 23-514-résiduel est entré en vigueur le 3 mai 2023, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Donné à Austin, ce 17 mai 2023,
Renée Donaldson
Directrice générale adjointe
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 20 mars 2023, la municipalité d’Austin a adopté les Règlements no 23-514-1 à 23-514-120 modifiant le Règlement de zonage no 16-430.
Chaque règlement a pour objet d’interdire l’usage « résidence principale de tourisme » dans la zone qu’il vise.
Les règlements 23-514-1 à 23-514-120 sont entrés en vigueur le 3 mai 2023, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Donné à Austin, ce 17 mai 2023,
Renée Donaldson
Directrice générale adjointe
AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 5 juin 2023 devant être tenue à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Demande no 2023-10
Nature de la demande : Permettre l’implantation d’un bâtiment accessoire en façade du bâtiment principal.
Identification du site : 19, rue des Merisiers
Demande no 2023-11
Nature de la demande :Permettre l’implantation d’un bâtiment principal à 7 mètres de la ligne avant alors que le règlement de zonage exige une marge avant minimale de 10 mètres.
Identification du site : 11, impasse du Ruisseau
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Donné à Austin ce 11 mai 2023,
Renée Donaldson
Directrice générale adjointe
Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 1er mai 2023 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin, que les états financiers et le rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022 seront déposés au conseil lors de la séance ordinaire tenue le lundi 1er mai 2023 à 19 h 00.
Les faits saillants du rapport financier seront présentés à la population lors de la séance ordinaire du conseil du lundi 5 juin 2023, conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec.
Donné à Austin ce 19 avril 2023,
Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 6 mars 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-510 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Le règlement no 22-510 a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
Le règlement est entré en vigueur le 6 avril 2023, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Donné à Austin, ce 19e jour d’avril 2023,
Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 6 mars 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 23-513 sur la démolition d’immeubles.
Le règlement no 23-513 a pour but de régir et contrôler la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité.
Le règlement est entré en vigueur le 6 avril 2023, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Donné à Austin, ce 19e jour d’avril 2023,
Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière
AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 1er mai 2023 devant être tenue à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Demande no 2023-07
Nature de la demande : Permettre l’implantation d’une construction à moins de 5 mètres de la ligne latérale.
Identification du site : 11, rue des Cèdres
Demande no 2023-08
Nature de la demande : Permettre l’implantation d’une construction à moins de 10 mètres de la ligne latérale et à l’intérieur de la zone tampon d’un cours d’eau
Identification du site : 13, rue des Roses-sauvages
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Donné à Austin ce 14 avril 2023,
Manon Fortin
Directrice générale
819 843-2388
819 843-8211