Avis public de la séance ordinaire du conseil

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 13 janvier 2025 à 19 h au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

Donné à Austin ce 10 janvier 2025,

Manon Fortin
Directrice générale

Veuillez prendre avis que le Règlement n^o 24-535 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 15 novembre 2024.

Ce règlement a pour objet :

• de décréter l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls en vue de sa municipalisation;
• de décréter les travaux de voirie à réaliser pour la mettre aux normes;
• d’autoriser un emprunt de 514 974,59 $ pour acquitter le coût des travaux;
• de décréter une taxe spéciale de secteur pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement du capital.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement durant les heures ordinaires d’affaires de la municipalité, à ses bureaux temporaires situés au 22, chemin Millington, à Austin, ou sur le site Web de la municipalité : www.municipalite.austin.qc.ca.

Le règlement n^o 24-535 entre en vigueur à la date de promulgation du présent avis.

Donné à Austin, ce 20 novembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 123 et 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), une consultation publique sur le premier projet de règlement n^o 24-538 a été tenue le lundi 25 novembre 2024 à 19 h au Carrefour d’Austin située au 1, chemin Millington.

Conformément à l’article 128 de la LAU, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 décembre 2024, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté sans changement, par résolution, le second projet de règlement n^o 24-538 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430.

Ce second projet de règlement n^o 24-538 modifiant le règlement de zonage, contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës décrites ci-après afin qu’un règlement qui en contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La disposition du second projet n^o 24-538 qui peut faire l’objet d’une demande est la suivante :

• L’article 2 b) visant à agrandir la zone 5.19-UL à même une partie de la zone 5.16-RUpu qui a pour conséquence de :
  • Permettre des nouveaux usages dans cette partie de territoire, à savoir les habitations unifamiliales jumelées, bifamiliales jumelées, trifamiliales et multifamiliales jusqu’à 6 logements ainsi que les résidences privées d’hébergement, auberge maximum 6 chambres et résidence de tourisme;
  • Retirer la culture du sol et les usages agricoles secondaires (classes AS1 à AS4) ainsi que l’usage cimetière;
  • Modifier des normes d’implantation pour cette partie de territoire, à savoir que la marge avant minimale passe de 10 m à 8 m et la hauteur maximale permise d’un bâtiment principal passe de 12 m à 15 m.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. La zone concernée est la zone 5.16-RUpu qui se trouve adjacente au périmètre urbain au Nord et de part et d’autres du chemin Millington.  Les zones contigües sont les zones 5.14-AF2, 5.20-RUpu, 5.19-UL et 5.18-UL.  Le tout, comme illustré sur un plan sommaire à la fin du présent avis.  Les zones touchées peuvent être consultées sur le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes:

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas où il y a moins de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins la majorité d’entre elles;
• Être reçue par la municipalité au bureau de la directrice générale, 22 chemin Millington à Austin (roulotte « Direction » au parc municipal), au plus tard le 18 décembre 2024 avant la fermeture des bureaux (au plus tard le 8^e jour qui suit celui où est publié l’avis).

Est une personne intéressée, toute personne qui au 2 décembre 2024, n’était frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• Être une personne physique, majeure (18 ans), de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ET
• Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir la demande, et, depuis au moins six mois, au Québec; OU
• Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé dans une zone d’où peut provenir la demande;

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 2 décembre 2024, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Pour de plus amples renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées dans chaque zone ou concernant les modalités d’exercice par une personne morale (société) de son droit de signer une demande, veuillez communiquer avec la municipalité.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu du second projet de règlement n^o 24-538 aux bureaux de la municipalité, situés temporairement au 22, chemin Millington (roulottes au parc municipal), ou consulter celui-ci sur le site web de la Municipalité.

Donné à Austin, ce 9 décembre 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Plan sommaire des zones concernées et contigües
par rapport aux dispositions susceptibles d’approbation référendaire

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu’une séance extraordinaire du conseil aura lieu le lundi 9 décembre 2024 vers 19 h 30, immédiatement à la suite de la séance d’adoption du budget 2025. Y seront discutés les points suivants :

Mot de bienvenue

1. Ouverture de la séance
2. Confirmation des présences
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal du 25 novembre 2024;
5. Avis de motion – Dépôt du projet de règlement no 24-541 relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2025;
6. Fixation du taux d’intérêt pour 2025;
7. Recommandation de paiement du décompte no 6 pour les travaux de réfection des ponceaux de la programmation de la TECQ et autorisation de paiement de la retenue;
8. Renouvellement de l’entente intermunicipale relative à l’usage de l’écocentre situé à Magog;
9. Permission au Domaine Mont Orford Terrains et Chalets 106-115 inc. de retirer les pancartes du domaine public;
10. Période de questions
11. Levée de l’assemblée

La séance aura lieu au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington à Austin.

Donné à Austin le 5 décembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 2 décembre 2024 à 19 h au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu’une séance extraordinaire du conseil aura lieu le lundi 9 décembre 2024 à 19 h au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington à Austin.

Y seront traités les points suivants :

1. Présences
2. Présentation et adoption du budget 2025
3. Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027
4. Levée de la séance

Une présentation des grandes lignes du budget sera mise en ligne le jour suivant sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin le 26 novembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance extraordinaire de son conseil tenue le 20 novembre 2024, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 24-540 décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du Lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût.

Le règlement no 24-540 a pour objet de décréter une taxe spéciale.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au 22, chemin Millington à Austin (roulotte « Direction ») ou en cliquant ICI.

Donné à Austin, ce 21e jour de novembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin, qu’à sa séance du 4 novembre dernier, le conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances mensuelles pour l’année 2025.

Les séances auront lieu à 19 h au Carrefour d’Austin, 1, chemin Millington, aux dates suivantes :

13 janvier
3 février
3 mars
7 avril
5 mai
2 juin
7 juillet
4 août
2 septembre (mardi)
6 octobre
3 novembre
1er décembre

Dès que les séances pourront se tenir à l’hôtel de ville, un avis public sera affiché pour en aviser la population.

Donné à Austin ce 7 novembre 2024,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n^o 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément à l’article 109.1 de la LAU, lors d’une séance tenue le 4 novembre 2024, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le projet de règlement n^o 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme n^o 16-429 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme, se résume ainsi : agrandir la limite du périmètre urbain et agrandir l’affectation urbaine locale aux dépens de l’affectation rurale extension potentielle du périmètre urbain, le tout en partielle concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC Memphrémagog.  La municipalité souhaite également identifier des nouveaux tracés projetés de voie de circulation à l’intérieur du périmètre urbain ainsi que dans une affectation rurale d’extension potentielle du périmètre urbain.  Le tout est montré sur les annexes à même le projet d’amendement.

Le projet de règlement n^o 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme ne contient pas de dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à des affectations spécifiques à l’intérieur du périmètre urbain du village et à proximité.

Conformément à l’article 109.2 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement.  Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité situé au 21, chemin Millington, ou consulter celui-ci sur le site web de la Municipalité à l’adresse https://municipalite.austin.qc.ca/reglements-projets.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 25 novembre 2024, à 19h00 au Carrefour d’Austin située au 1, chemin Millington, sur le projet n^o 24-537 modifiant le règlement de plan d’urbanisme.

DONNÉ À AUSTIN, ce 5 novembre 2024

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n^o 24-538 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 4 novembre 2024, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le premier projet de règlement n^o 24-538 modifiant le règlement de zonage n^o 16-430 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 24-538, vise notamment à :

• Agrandir la limite de son périmètre urbain sur le plan de zonage, le tout en concordance avec la modification parallèle du plan d’urbanisme (n^o 24-537), tel que montré à l’annexe I du projet de règlement;
• Agrandir la zone 5.19-UL à même une partie de la zone 5.16-RUpu, tel que montré à l’annexe II du projet de règlement;
• Pour la partie agrandie à même la zone 5.16-RUpu, des nouveaux usages sont maintenant permis à savoir les habitations unifamiliales jumelées, bifamiliales jumelées, trifamiliales et multifamiliales jusqu’à 6 logements ainsi que les résidences privées d’hébergement, auberge maximum 6 chambres et résidence de tourisme. La culture du sol et les usages agricoles secondaires sont retirés également par cette modification de limite de zone de même que l’usage cimetière.  Quant aux normes d’implantation, la marge avant minimale passe de 10 m à 8 m pour ce secteur et la hauteur maximale permise d’un bâtiment principal passe de 12 m à 15 m.

Le projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire quant aux nouveaux usages permis et retirés et quant aux changements versus les normes d’implantation.  La zone concernée est la zone 5.16-RUpu située de part et d’autres du chemin Millington au Nord du village.  Les zones contigües sont les zones 5.14-AF2, 5.20-RUpu, 5.19-UL,  et 5.18-UL.  Ces zones sont situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation (intersection chemin Millington et Nicholas-Austin, chemin des Cerfs, chemin Bob, chemin Pat) ainsi qu’au Nord de celui-ci jusqu’à environ le chemin Taylor. L’illustration des zones peut être consultée au bureau de la municipalité.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le premier projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du second projet de règlement.  Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou consulter celui-ci sur le site web de la Municipalité à l’adresse https://municipalite.austin.qc.ca/reglements-projets.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 25 novembre 2024, à 19h00  au Carrefour d’Austin située au 1, chemin Millington, sur le projet n^o 24-538 modifiant le règlement de zonage de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 5 novembre 2024.

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière