Avis public – séance mensuelle du conseil municipal

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 6 février 2023 à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington.

Consulter l’ordre du jour

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-516 portant sur une modification du
plan d’urbanisme no 16-429 et traitant du bassin-versant du lac des Sittelles

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin, que :

Conformément aux articles 109.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution, lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le projet de Règlement no 23-516 modifiant son plan d’urbanisme no 16-429.

Le projet de règlement no 23-516 peut être résumé comme suit :

  • La modification porte particulièrement sur le bassin versant du lac des Sittelles, où il existe une multitude de lots de faible et très faible superficies datant des années 1970.
  • Examiner et redéfinir, au besoin, la structuration de l’occupation humaine potentielle et des contrôles règlementaires plus contraignants dans le secteur;
  • Établir le niveau de qualité et le degré de conformité aux normes en vigueur en ce qui concerne le réseau routier et établir, au besoin, des critères de bonification;
  • Établir les prémisses visant à adopter un plan d’action et des mesures de contrôle qui répondront aux préoccupations de protection de l’environnement du lac des Sittelles.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 109.2 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet au bureau de la municipalité (21, chemin Millington) ou sur le site web de la municipalité.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023, à 10 h, à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de Règlement no 23-516 modifiant le plan d’urbanisme no 16-429 de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-514 portant sur l’hébergement touristique et modifiant le règlement de zonage no 16‑430

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement no 23‑514 portant sur l’hébergement touristique et modifiant le règlement de zonage no 16‑430.

Le projet de règlement no 23‑514 vise notamment :

  • à mettre à jour les définitions des usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » afin de mieux encadrer ces deux types d’usage sur le territoire;
  • à maintenir les prohibitions et permissions actuelles concernant les résidences de tourisme dans certaines zones de la municipalité;
  • à confirmer la prohibition de la résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé et à suivre la procédure particulière d’approbation référendaire du gouvernement.

Le projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire quant à la prohibition de l’usage résidence principale de tourisme dans toutes les zones de la municipalité sauf les zones 2.2-RTc, 2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL et 5.19-UL. Ces zones sont situées à proximité de la route 112, à proximité de la rue du Croissant de l’Écureuil et à l’intérieur du périmètre d’urbanisation (intersection chemins Millington et Nicholas-Austin, chemin des Cerfs, Chemin Bob, Chemin Pat). L’illustration des zones peut être consultée au bureau de la municipalité.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le premier projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du second projet de règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE DONNÉ de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 14 h à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet no 23-514 portant sur l’hébergement touristique de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeuble de la municipalité d’Austin

 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement no 14-418.

Le projet de règlement no 23-513 sur la démolition d’immeuble, vise notamment :

  • à régir et contrôler la démolition d’immeubles sur son territoire;
  • à assurer la concordance avec la Loi modifiée et intégrer des dispositions quant aux immeubles à valeur patrimoniale.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement.  Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE DONNÉ de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 13 h 45 à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeubles de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-509 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis.

Le règlement no 22-509 a pour but de permettre à la municipalité d’Austin d’acquérir, en priorité, certains immeubles se trouvant sur son territoire, afin de réaliser différents projets au bénéfice de la communauté.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin, ce 18e jour de janvier 2023,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-512 modifiant le Règlement no 20-480 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux.

Le règlement no 22-512 a pour but de modifier les tarifs des licences pour chiens à compter du 1er janvier 2023.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou consulter la version consolidée du Règlement 20-480 qui contient les modifications apportées par le règlement 22-512 sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin, ce 18e jour de janvier 2023,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-511 relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023.

Le règlement no 22-511 a pour but de fixer le taux de la taxe foncière et le montant des compensations pour services municipaux pour l’année 2023.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin, ce 18e jour de janvier 2023,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 22-510 portant sur les
ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement no 22-510 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement no 22-510 vise notamment à :

  • permettre d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion d’une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux;
  • informer les promoteurs et les contribuables de la nouvelle procédure que le conseil municipal entend suivre et des conditions qu’il veut imposer pour l’acceptation de l’ouverture de nouvelles rues.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 13 h 30 à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de règlement no 22-510 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 16 janvier 2023 à 19 h à l’hôtel de ville de la municipalité d’Austin, 21, chemin Millington. Y seront discutés les points suivants :

Consulter l’ordre du jour

Le bureau municipal ferme le 23 décembre et rouvrira le 3 janvier.

Pour toute urgence (incendie, accident ou situation qui demande l’intervention des premiers répondants), composez le 911.

Pour tout problème de voirie, appelez au 819 820-5928.

Pour les demandes de permis de feu à ciel ouvert (message préenregistré), appelez au 843-0000.

Joyeuses fêtes!