Avis public de révision de la liste électorale/vote par correspondance

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Par cet avis public, Manon Fortin, présidente d’élection annonce les éléments suivants aux électeurs de la municipalité.

  1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
  1. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste.
  1. Vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale si :
  • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
  • Le 1er septembre 2021 :

–    vous aviez la citoyenneté canadienne
–    vous n’étiez pas en curatelle
–    vous n’aviez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années

  • De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :

–    avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec, OU
–    depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.

  1. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision qui siégera à l’hôtel de ville, 21, chemin Millington, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Mardi 19 octobre          14 h 30 à 17 h 30    ET   19 h 00 à 22 h 00

Samedi 23 octobre       10 h 00 à 13 h 00

  1. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
  1. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :
  • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

–    êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
–    avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
–    présentez des symptômes de COVID-19;
–    avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
–    êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile.

Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Elle devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 23 octobre à 13 h 00.

  1. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

  1. Si vous être un électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale, vous pouvez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir la note au point 3.). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
  1. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, Manon Fortin ou son adjointe, Renée Donaldson :

Adresse : 21, chemin Millington, Austin (Québec) J0B 1B0
Téléphone : 819 843-2388

Donné à Austin ce 13 octobre 2021,

Manon Fortin
Présidente d’élection

Le genre masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Date du scrutin : 2021-11-07

Par cet avis public, Manon Fortin, présidente d’élection, annonce aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise :

  1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.
  1. Pour avoir ce droit, vous devez être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin et être citoyen avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.
  1. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
  • Si vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
  • Si vous êtes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

  1. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, votre formulaire doit être reçu au plus tard le 23 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

  1. Vous avez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. (Vous pouvez remplir la section 4. de la demande d’inscription ou de la procuration, en vous assurant de bien respecter la date limite pour l’inscription sur la liste électorale si vous n’êtes pas déjà inscrit). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

COORDONNÉES DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION :

Manon Fortin
21, chemin Millington, Austin (Québec) J0B 1B0
819 843-2388 poste 222
elections@municipalite.austin.qc.ca

Donné à Austin ce 6 octobre 2021,

Manon Fortin
Présidente d’élection

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du Lac O’Malley.

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 4 octobre 2021, le conseil de la Municipalité d’Austin a adopté le règlement no 21-490 décrétant un emprunt de 145 200 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l’environnement.
  1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement no 21-490 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

  1. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 25 octobre 2021, au bureau de la municipalité d’Austin, situé au 21, chemin Millington.
  1. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no 21-490 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 36. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 21-490 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  1. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 10 h le 26 octobre 2021 au bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin.
  1. Le règlement peut être consulté sur le site Web de la Municipalité ou bureau de la municipalité, entre 8 h et 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné

  1. Toute personne qui, le 4 octobre 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
    • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  1. Personne morale :
    • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le (date d’adoption du règlement) et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Austin ce 5 octobre 2021,

Manon Fortin
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Veuillez prendre avis que le conseil municipal tiendra son assemblée ordinaire mensuelle le lundi 4 octobre 2021 à 19 h dans la salle communautaire de l’hôtel de ville, 21 chemin Millington à Austin.

La séance sera tenue dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, incluant le port du masque (peut être retiré lorsque la personne est assise) et le maintien d’une distance de 1 mètre entre les personnes ne résidant pas à la même adresse.

Les places étant limitées, les personnes intéressées à y assister doivent s’inscrire auprès de la directrice générale :

par écrit : direction@municipalite.austin.qc.ca
par téléphone : 819 843-2388 poste 222

Consulter l’ordre du jour

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 20 septembre 2021, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 21-489 modifiant le règlement no 07-346 décrétant l’entretien de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire des voies privées du Développement Quatre-Saisons et décrétant une taxe spéciale dans l’année pour pourvoir aux frais courants d’entretien et de déneigement.

Le règlement no 21-489 ajoute les rues et tronçons de rues suivants aux voies privées déneigées et entretenues par la Municipalité par tolérance du propriétaire du Développement Quatre-Saisons :

rue des Châtaigniers (0,55 km)
rue des Gadelliers (0,25 km)
Impasse du Ruisseau (0,55 km)
rue des Merisiers (ajout d’un tronçon de 1 km)

Le règlement prévoit également une taxe spéciale imposée aux propriétaires d’immeubles riverains à aux voies et tronçons de voies ajoutés pour pourvoir aux coûts d’entretien pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021.

Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou sur le site Web de la municipalité.

Donné à Austin, ce 1er jour d’octobre 2021,

Manon Fortin
Directrice générale et secrétaire-trésorière

La politique culturelle 2021-2031 a été dévoilée à l’occasion des journées de la culture ce weekend dernier. Fruit d’une consultation publique effectuée dans le cadre de la démarche de planification stratégique 2020-2030 et d’un sondage réalisé auprès de la population, elle reflète les aspirations de nos gens en matière de culture. Elle s’articule autour de champs d’intervention et d’orientations qui permettront à l’ensemble des citoyens-nes de s’initier, de contribuer et de participer à la vie culturelle de la municipalité.

Consulter la politique

Avis public est par la présente donné que la séance mensuelle du conseil municipal aura lieu le lundi 4 octobre 2021 à 19 h dans la salle communautaire, 21, chemin Millington à Austin.

Étant donné l’espace restreint et les règles de distanciation devant être respectées, les personnes intéressées à y assister doivent s’inscrire au préalable auprès de Manon Fortin, directrice générale :

par courriel : direction@municipalite.austin.qc.ca
par téléphone : 819 843-2388 poste 222

Donné à Austin ce 27e jour de septembre 2021,

Manon Fortin
Directrice générale

AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021 tenue à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Demande no 2021-19

Nature de la demande : Permettre l’aménagement d’une terrasse sur la toiture d’un agrandissement résidentiel.

Identification du site : 37, rue des Mélilots.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Austin ce 21 septembre 2021,

 

Manon Fortin
Directrice générale

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Austin sera, en 2022, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

M.R.C. de Memphrémagog
455, rue Macdonald
Magog, QC  J1X 1M2

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 97-11 de la MRC de Memphrémagog et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné le 15 septembre 2021,

Manon Fortin
Directrice générale

Scrutin du 7 novembre 2021

Par cet avis public, Manon Fortin, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Municipalité.

Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

Mairesse ou maire
Conseillère ou conseiller Poste no. 1
Conseillère ou conseiller Poste no. 2
Conseillère ou conseiller Poste no. 3
Conseillère ou conseiller Poste no. 4
Conseillère ou conseiller Poste no. 5
Conseillère ou conseiller Poste no. 6

Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au bureau de la présidente d’élection ou de son adjointe désignée pour les recevoir du 17 septembre au 1er octobre 2021, aux jours et aux heures suivants :

Lundi au jeudi             De 9 h à 12 h              et         de 14 h à 16 h 30
Vendredi                       De 9 h à 12

Attention! Le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. 


Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates suivantes :

Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021
Jours de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021 et lundi 1er novembre 2021 


Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité;
  • Votre domicile est sur le territoire de la municipalité et :
    • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
    • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
    • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
      • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
      • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur de la maladie;
      • présentez des symptômes de COVID-19;
      • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
      • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

La façon de faire votre demande et sa validité varient selon votre situation :

  • Si votre domicile n’est pas dans la municipalité, votre demande doit être faite par écrit et sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande.
  • Si vous être domicilié(e) et que devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide uniquement pour le scrutin en cours.
  • Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 14 octobre.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.


Renée Donaldson a été nommée secrétaire d’élection et elle a été désignée comme adjointe habilitée à recevoir des déclarations de candidature.


Vous pouvez joindre la présidente d’élection ou la secrétaire d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

Adresse : 21, chemin Millington, Austin (Québec) J0B 1B0

Téléphone : 819 843-2388


Donné à Austin ce 15e jour de septembre,

Manon Fortin
Présidente d’élection