Adoption du projet de règlement no. 26-559 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis révisé le 25 mars 2026 (texte en vert ajouté)

PRENEZ AVIS que, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, RLRQ c. E-15.1.0.1 (ci-après la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1er mai qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Le projet de règlement 26-559 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de l’assemblée ordinaire tenue le 2 mars 2026 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a pour but :

• d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ;
• d’établir les règles guidant la conduite des élus dans le but de prévenir :
  • toute situation où l’intérêt personnel d’un(e) élu(e) peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
  • le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 7 avril 2026 à 19 heures à l’hôtel de ville situé au 21 chemin Millington à Austin.

Le projet de règlement no. 26-559 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux peut être consulté en cliquant ICI. Il est également disponible aux bureaux de la municipalité situés au 21 chemin Millington à Austin, aux heures ordinaires d’affaires, et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Austin le 25 mars 2026,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière