Politiques de gestion

Politique de confidentialité

La Municipalité d’Austin étant un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1., elle s’est dotée d’une Politique de confidentialité à l’égard des renseignements personnels.

Consultez également la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité d’Austin.

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la municipalité a été tranposée en règlement de gestion contractuelle en vertu de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Politique de traitement des plaintes dans le cadre des soumissions publiques

En vertu du projet de loi 108, la municipalité doit se doter d’une politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

Politique de tolérance zéro à l’égard de toutes situations d’agressivité, d’intimidation et de menace

La politique de tolérance zéro a pour but d’identifier les actes, manifestations et comportements inacceptables à l’endroit des élus et employés de la municipalité et d’établir une directive claire quant aux démarches à effectuer pour les contrer.

Politique de traitement des plaintes

La politique de traitement des plaintes a pour but de définir les critères d’admissibilité d’une plainte et d’établir la procédure pour la traiter.

Directive sur l’utilisation d’une langue autre que le français

La Directive sur l’utilisation d’une langue autre que le français a pour objet d’indiquer la conduite attendue de
l’administration municipale en matière linguistique, en conformité avec la Charte de la langue française.

Consulter le rapport annuel 2024

Politique relative à la municipalisation des chemins privés

La politique relative à la municipalisation des chemins privés a pour objet d’établir la procédure à suivre et les conditions à satisfaire pour qu’une demande de municipalisation soit prise en considération et, le cas échéant, encadrer la démarche.

Politique d’entretien hivernal des chemins privés ouverts au public

La politique d’entretien hivernal des chemins privés ouverts au public a pour objet de déterminer les conditions relatives à la prise en charge par la Municipalité de l’entretien hivernal des chemins de tolérance. Elle fixe également les modalités de paiement du service par les propriétaires concernés.