Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 2 novembre 2026, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Demande no 2026-07-0016

Nature de la demande :
Demande visant à autoriser une opération cadastrale pour séparer le lot 4 380 617 en deux nouveaux lots, dont l’un ne respecterait pas le front de 150 m dans la zone 2.2-RTc. Ce lot aurait 117,45m de front au lieu des 150 m exigés par le règlement de lotissement 16-431. Les profondeurs et les superficies sont respectées. Cette configuration est nécessaire afin de tenir compte des contraintes liées à ce lot (servitude de la ligne électrique, secteurs de fortes pentes et rives de cours d’eau).

Identification du site : chemin de l’Agapé, lot no 4 380 617

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Demande no 2026-09-0013

Nature de la demande :
Demande visant à autoriser la fermeture du balcon existant en front de lot pour agrandir la maison. Cet agrandissement créerait un empiétement de 2,35 m dans la marge avant de 4,60 m bénéficiant de droits acquis dans la zone 3.3-RV. Le Règlement de zonage 16-430 prévoit une marge avant minimale de 10m dans cette zone. Cet espace habitable s’ajouterait à un agrandissement latéral conforme à la réglementation, qui équivaut à 50% de la superficie de la maison existante. Comme l’agrandissement total ne doit pas représenter plus de 50% de la superficie au sol de la construction existante, la demande vise également à autoriser une superficie d’agrandissement additionnelle de 35 %.

Identification du site : 39 chemin des Riverains, lot no 6 703 553

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à l’une ou l’autre de ces demandes.

Donné à Austin ce 30 septembre 2026

Manon Fortin
Directrice générale