AVIS PUBLIC à l’égard du projet de règlement no. 25-555

Avis de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n^o 25-555 modifiant le Règlement de conditions d’émission de permis de construire n^o 16-434 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 10 novembre 2025, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le projet de règlement n^o 25-555 modifiant le Règlement de conditions d’émission de permis de construire n^o 16-434 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement n^o 25-555 vise à mettre en place une mesure transitoire particulière afin d’autoriser l’émission d’un permis de construire sur un terrain vacant, qui était conforme aux normes de superficie et dimensions lui étant applicables lors de sa création, qui n’est plus conforme actuellement et :

• qui est décrit par tenants et aboutissants par un acte notarié publié au plus tard le 25 octobre 2016 et dont la contenance est inchangée au moment de la demande de permis; ou,
• en territoire rénové, est décrit par un numéro distinct dans un acte notarié publié au plus tard le 25 octobre 2016 et dont la contenance est inchangée au moment de la demande de permis.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Tout intéressé peut prendre communication dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au 21, chemin Millington à Austin ou en cliquant ICI.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le lundi 24 novembre 2025 à 19 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington, sur le projet de règlement n^o 25-555 modifiant le Règlement de conditions d’émission de permis de construire de la municipalité d’Austin.

Donné à Austin ce 11 novembre 2025,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière