Avis public : entrée en vigueur du Règlement no. 25-551
vendredi 11 juillet 2025
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 7 juillet 2025, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 25-551 modifiant le règlement de nuisance no 01-264.
Le règlement no 25-551 a pour but :
- d’interdire de s’introduire dans tout bâtiment ou partie de bâtiment, ou sur tout terrain ou partie de terrain où l’accès au public y est restreint ou interdit par la municipalité au moyen de signalisation, de clôture(s), de barrière(s) et/ou de verrou(s) et ce, à toute heure du jour ou de la nuit;
- de prévoir une amende en cas d’infraction.
Le règlement no 25-551 entre en vigueur conformément à la loi.
Consulter le règlement adopté
Consulter le règlement de nuisances consolidé
Donné à Austin ce 11 juillet 2025,
Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière