Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 23-514-résiduel

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 20 mars 2023, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement n^o 23-514-résiduel modifiant le Règlement de zonage n^o 16-430.

Le règlement 23-514-résiduel vise :

• la mise à jour des définitions des usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » afin de mieux encadrer ces deux types d’usage sur le territoire;
• l’intégration de ces deux usages dans la classification des usages du Règlement de zonage;
• le maintien des permissions actuelles concernant les deux types d’usages dans les zones 2.2-RTc,2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL ET 5.19-UL;
• le maintien des prohibitions actuelles pour la résidence de tourisme dans toutes les autres zones.

Le règlement 23-514-résiduel est entré en vigueur le 3 mai 2023, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.

Consulter le règlement

Donné à Austin, ce 17 mai 2023,

Renée Donaldson
Directrice générale adjointe