Animaux de compagnie

À Austin, c’est la SPA de l’Estrie qui applique la réglementation municipale concernant les animaux. C’est donc avec la SPA que vous devez communiquer pour signaler une nuisance, un chien errant, un chien ou chat perdu, ou un acte de négligence ou de cruauté envers un animal:

SPA de l’Estrie
145, rue Sauvé
Sherbrooke (Québec)
J1L 1L6

 819 821-4727
 819 823-1573
www.spaestrie.qc.ca

Heures d’ouverture :

Bureaux :       lundi au vendredi       10 h à 17 h
Refuge :          lundi au samedi          10 h à 17 h

Renseignements utiles

Nombre d’animaux permis

Le nombre total combiné de chiens ou de chats permis est de quatre. Exceptions :

  • Sur les exploitations agricoles, le nombre de chats n’est pas contrôlé.
  • Lorsqu’une chienne ou une chatte met bas. Le gardien a 120 jours pour se départir des chatons ou chiots.

Stérilisation

Pour prévenir et diminuer les nuisances ou les euthanasies rattachées à la surpopulation et à l’errance des chats et des chiens sur le territoire de la municipalité, le gardien de chats domestiques est tenu de faire stériliser tous ses chats à l’exception d’un seul.

Exceptions :

  • l’animal est âgé de moins de 4 mois ou de 10 ans et plus;
  • la stérilisation est proscrite par un vétérinaire pour des raisons de santé de l’animal;
  • le chat est enregistré auprès de l’Association féline canadienne.

Licence obligatoire pour les chiens

Le gardien/propriétaire d’un chien doit obtenir une licence annuelle auprès de la SPA de l’Estrie (ne s’applique pas aux chiens en visite qui ont déjà une licence dans une autre ville ou municipalité).

Frais de licence :

  • chien stérilisé : 40 $
  • chien non stérilisé 50 $

La municipalité remboursera 100 % des frais de licence pour chiens, pour chacun des chiens d’une unité d’occupation, pour l’année 2021; et 50 % des frais pour l’année 2022. Par la suite, les frais seront entièrement à la charge du gardien/propriétaire de l’animal.

Tenue en laisse à l’extérieur des limites de la propriété

• Obligation de tenir son chien en laisse à l’extérieur des limites de la propriété.
• Longueur maximale de la laisse à 1,85 m.
• Licou ou harnais pour un chien de 20 kg et plus.

Chien dangereux

Adopté en 2020, le nouveau Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux découle largement du règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens qui confère de nouvelles responsabilités aux municipalités en la matière.

La municipalité peut déclarer un chien comme étant dangereux dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • il a mordu ou attaqué une personne lui causant la mort;
  • il a mordu ou attaqué une personne lui infligeant une blessure grave, soit une blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes;
  • suite à une évaluation comportementale.

À propos de l’évaluation comportementale

La municipalité peut ordonner une évaluation comportementale à l’égard d’un chien qui a mordu une personne ou un autre animal lorsque cette morsure a causé une lacération de la peau nécessitant une intervention médicale et dès qu’elle a des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Le gardien d’un chien qui reçoit l’ordre de soumettre son animal à une évaluation comportementale doit s’y conformer et ce, à ses frais.

Chien déclaré dangereux

Selon le résultat de l’évaluation comportementale, la municipalité peut déclarer le chien dangereux et ordonner son euthanasie ou l’une ou l’autre des mesures suivantes à l’égard du gardien :

  • l’obliger à se départir de tout autre chien dont il a la garde;
  • lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période déterminée.

Chien déclaré potentiellement dangereux

Selon le résultat de l’évaluation comportementale, la municipalité peut déclarer le chien potentiellement dangereux. Alors, le chien :

  • doit avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire;
  • doit être stérilisé, à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire;
  • doit être micropucé, à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire;
  • ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins, sauf sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
  • doit, sur un terrain privé, être gardé à l’intérieur des limites du terrain au moyen d’une clôture ou d’un autre dispositif;
  • doit, sur un terrain privé, être signalé par la présence d’une affiche à un endroit visible;
  • doit, dans un endroit public ou une place publique, porter en tout temps une muselière-panier;
  • doit, dans un endroit public ou une place publique, être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, sauf dans une aire d’exercice canin.

Pour en savoir davantage, consultez le Règlement concernant le contrôle et la garde responsables des animaux de la municipalité d’Austin.