Public Consultation on By-Law no. 23-516 (Lac des Sittelles watershed)

Saturday 11 February 2023

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-516 portant sur une modification du
plan d’urbanisme no 16-429 et traitant du bassin-versant du lac des Sittelles

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin, que :

Conformément aux articles 109.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution, lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le projet de Règlement no 23-516 modifiant son plan d’urbanisme no 16-429.

Le projet de règlement no 23-516 peut être résumé comme suit :

  • La modification porte particulièrement sur le bassin versant du lac des Sittelles, où il existe une multitude de lots de faible et très faible superficies datant des années 1970.
  • Examiner et redéfinir, au besoin, la structuration de l’occupation humaine potentielle et des contrôles règlementaires plus contraignants dans le secteur;
  • Établir le niveau de qualité et le degré de conformité aux normes en vigueur en ce qui concerne le réseau routier et établir, au besoin, des critères de bonification;
  • Établir les prémisses visant à adopter un plan d’action et des mesures de contrôle qui répondront aux préoccupations de protection de l’environnement du lac des Sittelles.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 109.2 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet au bureau de la municipalité (21, chemin Millington) ou sur le site web de la municipalité.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023, à 10 h, à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de Règlement no 23-516 modifiant le plan d’urbanisme no 16-429 de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière