Public Consultation on By-Law no. 23-514 (tourist accommodations)

Saturday 11 February 2023

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-514 portant sur l’hébergement touristique et modifiant le règlement de zonage no 16‑430

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement no 23‑514 portant sur l’hébergement touristique et modifiant le règlement de zonage no 16‑430.

Le projet de règlement no 23‑514 vise notamment :

  • à mettre à jour les définitions des usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » afin de mieux encadrer ces deux types d’usage sur le territoire;
  • à maintenir les prohibitions et permissions actuelles concernant les résidences de tourisme dans certaines zones de la municipalité;
  • à confirmer la prohibition de la résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé et à suivre la procédure particulière d’approbation référendaire du gouvernement.

Le projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire quant à la prohibition de l’usage résidence principale de tourisme dans toutes les zones de la municipalité sauf les zones 2.2-RTc, 2.3-RTc, 4.1.B-RUpe, 5.18-UL et 5.19-UL. Ces zones sont situées à proximité de la route 112, à proximité de la rue du Croissant de l’Écureuil et à l’intérieur du périmètre d’urbanisation (intersection chemins Millington et Nicholas-Austin, chemin des Cerfs, Chemin Bob, Chemin Pat). L’illustration des zones peut être consultée au bureau de la municipalité.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le premier projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du second projet de règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE DONNÉ de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 14 h à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet no 23-514 portant sur l’hébergement touristique de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière