Public Consultation on By-Law no. 23-513 (Demolition)

Saturday 11 February 2023

AVIS PUBLIC de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeuble de la municipalité d’Austin

 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lors d’une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement no 14-418.

Le projet de règlement no 23-513 sur la démolition d’immeuble, vise notamment :

  • à régir et contrôler la démolition d’immeubles sur son territoire;
  • à assurer la concordance avec la Loi modifiée et intégrer des dispositions quant aux immeubles à valeur patrimoniale.

Le projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement.  Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la Municipalité.

AVIS EST DONC PAR LA PRÉSENTE DONNÉ de la tenue d’une assemblée publique de consultation le samedi 11 février 2023 à 13 h 45 à l’hôtel de ville d’Austin située au 21, chemin Millington, sur le projet de règlement no 23-513 portant sur la démolition d’immeubles de la municipalité d’Austin.

DONNÉ À AUSTIN, ce 18 janvier 2023

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière