AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d’une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter, relatif au second projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage no 16-430 de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 123 et 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU), une consultation publique sur le premier projet de règlement no 22-501 a eu lieu le samedi 30 avril 2022 à 10 h à l’hôtel de ville d’Austin.

Conformément à l’article 128 de la LAU, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté avec changement, par résolution, le second projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage no 16-430.

Ce second projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage, contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës décrites ci-après afin qu’un règlement qui en contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les dispositions du second projet no 22-501 qui peuvent faire l’objet d’une demande sont les suivantes :

A) L’article 5 a) visant à ne pas exiger de nombre de case de stationnement minimal, pour des usages publics, communautaires ou OBNL.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. L’ensemble du territoire est visé par cette disposition.

B) Les articles 11 a), 20 d) et 20 e) visant à définir une nouvelle classe d’usages (C3.6 e), à savoir, la location d’une résidence à des fins d’hébergement court terme pour des retraites de travail et espace de création en groupe ou individuellement, avec service de repas ou non, pour des OBNL, entreprise d’économie sociale ou un commerce. Permettre également des activités éducatives et récréatives complémentaires à l’hébergement. Autoriser cet usage dans la zone 4.2-Ru et le retirer des zones 5.5-RU et 5.9-RUc.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. La zone concernée est la zone 4.2-RU et les zones contigües sont les zones 1.8.B-RUpe, 1.8.C-RUpe, 1.8.D-RUpe, 2.15-P, 2.8-RV, 2.9-AF1, 2.10-AF2, 4.1.A-RUpe, 4.1.B-RUpe, 4.1.C-RUpe, 4.1.D-RUpe, 4.1.E-RUpe, 3.3-RV, 3.4-RV, 1.7-AF2.

Ces zones se retrouvent dans le secteur nord de la municipalité, le long du chemin North (dans le secteur de la jonction avec le chemin Hopps) et comprennent également les rues Croissant-de-l’Écureuil, Impasse de l’Ours, le chemin du Lac-Kirby ainsi que tous chemins et rues dans les développements des Lacs Webster, Malaga et des Sitelles.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

Deux autres zones sont concernées à savoir les zones 5.5-RU et 5.9-RUc ainsi que leurs zones contigües respectives soient les zones 5.1.B-RUpe, 5.6.A-RUpe, 5.10-RUc, 5.9-RUc, 5.32-P ainsi que 5.32-P, 5.5-RU, 5.6.A-RUpe, 5.10-RUc, 5.12-AF2c.

Ces zones se retrouvent dans le secteur ouest de la municipalité, à proximité du lac Gilbert et du chemin du Lac-Nick. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

C) L’article 12 a) visant à définir l’utilisation accessoire qu’un producteur acéricole peut faire, soit une aire de repos (utilisable de janvier à mai, avec dimensions maximales selon le nombre d’entaille). Le tout, calqué sur l’article 13 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant la culture du sol et les zones contigües à ces zones. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

 

D) L’article 12 b) visant à permettre accessoirement à un centre équestre et une école d’équitation, des randonnées à cheval, les cours d’équitation et l’aménagement de sentier à ces fins. Le tout, calqué sur l’article 12 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant l’élevage d’animaux (classe A3) et les zones contigües à ces zones. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

E) Les articles 13 a) et b) ainsi que 20 b) visant à permettre dans la zone verte (zones agricoles et agro-forestières), un gite touristique sans obligation d’être relié à une exploitation agricole ou forestière. Si situé en zone verte, seul un service de petit-déjeuner peut être offert comme repas aux pensionnaires. Ne doit pas avoir pour effet d’accroitre les distances séparatrices applicables reliées aux odeurs. Le tout, calqué sur l’article 20 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont 1.4-AF2, 1.7-AF2, 2.9-AF1, 2.10-AF2, 3.6-AF2, 4.3-A, 4.4-AF2c, 4.5-Ac, 4.6-AF2c, 4.10-A, 5.8-AF2, 5.11-AF2, 5.12-AF2c, 5.13-AF2c, 5.14-AF2, 5.15-AF1, 5.22-AF2, 6.1-AF2, 6.6-AF2, 6.7-AF2, 7.4-A, 7.5-AF2, 7.6-AF2, 7.11-A, 7.16-AF2 et 8.1-AF2 et les zones contigües à ces zones.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

F) L’article 13 c) visant à définir les normes et conditions d’implantation d’un logement secondaire, lorsque situé dans la zone verte agricole (multigénérationnel, même adresse civique, même approvisionnement électrique et eau potable et évacuation des eaux usées que le logement principal, un seul logement secondaire et doit être relié au logement principal permettant une communication à l’intérieur). Le tout, calqué sur l’article 21 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant les logements secondaires (classe RS2) et les zones contigües à ces zones.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

G) L’article 13 d) visant à définir les normes et conditions d’implantation d’un service professionnel et personnel secondaire, lorsque situé dans la zone verte agricole (dans résidence seulement, max 40% de la superficie de la résidence peu importe le nombre d’usage de ce type, aucun hébergement de client, pas d’impact additionnel sur les distances séparatrices reliées aux odeurs). Le tout, calqué sur l’article 19 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant les services professionnels et personnels secondaires (classe RS3) et les zones contigües à ces zones. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

H) L’article 13 e) visant à définir les normes et conditions d’implantation d’une activité artisanale secondaire, lorsque situé dans la zone verte agricole (dans résidence seulement, max 40% de la superficie de la résidence peu importe le nombre d’usage de ce type, aucun hébergement de client, pas d’impact additionnel sur les distances séparatrices reliées aux odeurs). Le tout calqué sur l’article 19 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant les activités artisanales secondaires (classe RS4) et les zones contigües à ces zones.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

I) L’article 14 a) visant à exiger pour un gite touristique lié à une exploitation agricole ou forestière et situé en zone verte que seul un service de petit-déjeuner soit offert comme repas aux pensionnaires. Ne doit pas avoir pour effet d’accroitre les distances séparatrices reliées aux odeurs. Le tout calqué sur l’article 20 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant les gites touristiques (classe AS1) et les zones contigües à ces zones.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

J) L’article 14 b) visant à ajouter dans la classe hébergement à la ferme, la visite guidée à la ferme, les vacances à la ferme et l’aménagement et l’utilisation de stationnement de véhicules récréatifs pour clients de la ferme. Cet article vise également à définir les dimensions maximales des espaces de stationnement et les normes d’implantation et d’utilisation de ces espaces. Le tout, calqué sur les articles 16 et 17 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant l’hébergement à la ferme (classe AS2) et les zones contigües à ces zones.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

K) L’article 14 c) visant à ajouter dans la classe restauration à la ferme, que le menu comprends principalement des produits de la ferme, qu’un maximum de 20 sièges est permis et que l’usage ne doit pas ajouter de contrainte additionnelle pour les distances séparatrices reliées aux odeurs. Le tout, calqué sur l’article 15 du Règlement sur l’autorisation d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ en vertu de la LPTAA.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones agricoles de la municipalité permettant la restauration à la ferme (classe AS3) et les zones contigües à ces zones. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

L) L’article 19 a) visant à spécifier que pour un agrandissement d’une construction dérogatoire et protégée par droit acquis et située dans un paysage naturel d’intérêt supérieur, qu’il est possible de conserver la même mesure dérogatoire lorsque situé dans la bande de 25 m de la ligne des hautes eaux d’un lac, pourvu que l’agrandissement se fasse à l’extérieur de la rive applicable.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Les zones concernées sont l’ensemble des zones à l’intérieur d’un paysage naturel d’intérêt supérieur et les zones contigües à ces zones. Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

M) L’article 20 b) visant à ne pas exiger de période minimale de location pour une résidence de tourisme dans la zone 4.1.B-RUpe.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. La zone concernée est la zone 4.1.B-RUpe et les zones contigües sont les zones 4.1.A-RUpe, 4.7-LH, 2.10-AF2, 4.1.C-RUpe, 4.2-RU.

Ces zones se retrouvent dans le secteur Nord de la municipalité, à proximité du chemin North (comprend une partie de ce chemin à proximité des lacs Webster et Malaga) et comprenant également les rues Croissant-de-l’Écureuil, Impasse de l’Ours et l’extrémité du chemin du Lac-Kirby.  Le tout, comme illustré sur le plan de zonage de la municipalité, faisant partie intégrante du règlement de zonage en annexe I, et pouvant être consulté aux bureaux de la municipalité ou sur le site web de la municipalité.

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes:

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas où il y a moins de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins la majorité d’entre elles;
  • Être reçue par la municipalité à ses bureaux situés au 21 chemin Millington à Austin, au plus tard le 22 juin 2022 avant la fermeture des bureaux (au plus tard le 8e jour qui suit celui où est publié l’avis).

Est une personne intéressée, toute personne qui au 6 juin 2022, n’était frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • Être une personne physique, majeure (18 ans), de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ET
  • Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir la demande, et, depuis au moins six mois, au Québec; OU
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé dans une zone d’où peut provenir la demande;

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 juin 2022, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Pour de plus amples renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées dans chaque zone ou concernant les modalités d’exercice par une personne morale (société) de son droit de signer une demande, veuillez communiquer avec la municipalité.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu du second projet de règlement no 22-501 aux bureaux de la municipalité, situé au 21, chemin Millington, ou consulter celui-ci sur le site web de la Municipalité.

Consulter le plan de zonage

 

DONNÉ À AUSTIN, ce 14 juin 2022

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière