AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 22-503

mercredi 27 juillet 2022

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 juillet 2022, la municipalité d’Austin a adopté le Règlement no 22-503 modifiant le règlement no 16-436 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (ci-après PIIA) de la municipalité d’Austin.

Le règlement no 22-503 vient assujettir la délivrance de divers permis et certificats au règlement de PIIA et à des critères d’évaluation, lorsque les travaux visés sont situés dans des pentes de 15% à 30% sur l’ensemble du territoire.  Le tout, afin d’intégrer les obligations découlant du règlement de contrôle intérimaire (règlement 16-21) de la MRC de Memphrémagog pour les pentes fortes.

Le règlement no 22-503 est entré en vigueur le 7 juillet 2022, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin ou en cliquant ICI.

DONNÉ À AUSTIN, ce 27 juillet 2022

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière