AVIS PUBLIC d’entrée en vigueur de trois règlements

mardi 4 décembre 2018

Veuillez prendre avis que lors de la séance de son conseil tenue le 3 décembre 2018, la municipalité d’Austin a adopté les règlements suivants:

Règlement no 18-461 concernant la gestion des installations septiques

Ce règlement a pour objet d’établir des mesures visant à obliger les propriétaires à maintenir des installations septiques fonctionnelles et non polluantes.

Règlement no 18-462 concernant un programme d’aide au remplacement des installations septiques et des règles s’y rapportant

Ce règlement a pour objet d’offrir aux citoyens qui souhaitent s’en prévaloir une aide financière sous forme d’avances de fonds pour leur permettre de se conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, r.22) et au Règlement numéro 18-461 concernant la gestion des installations septiques.

Règlement no 18-466 modifiant le règlement no 01-264 concernant les nuisances

L’objet du règlement est d’ajouter une interdiction concernant la consommation de cannabis dans les places publiques de la municipalité, sauf sur résolution du conseil l’autorisant.


Tout intéressé peut prendre connaissance de ces règlements aux heures ordinaires d’affaires du bureau municipal, 21, chemin Millington à Austin, ou dans la page « Autres règlements municipaux » du site Web. (Règlement 18-466: les modifications ont été incorporées dans la version administrative du règlement concernant les nuisances.)

Donné à Austin, ce 4e jour du mois de décembre 2018,

Anne-Marie Ménard
Directrice générale et secrétaire-trésorière