PUBLIC NOTICE of the coming into force of two by-laws

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 mars 2019, la municipalité d’Austin a adopté les règlements suivants:

RÈGLEMENT No 19-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT No 14-409 ET FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX
Ce règlement a pour objet d’ajuster le traitement des élus de la municipalité suite à l’imposition de l’allocation de dépenses par le gouvernement du Canada (à compter du 1er janvier 2019), de façon à les compenser pour la perte de revenus qui en découle. Le règlement établit également la règle selon laquelle l’indexation du traitement est calculée à tous les ans et la rétroactivité de la rémunération au 1er   janvier de l’année en cours.

Consulter le règlement no 19-468


RÈGLEMENT No 19-470 ABROGEANT LE RÈGLEMENT No 11-390 ET FIXANT LE TARIF D’UTILISATION DE LA RAMPE À BATEAUX ET LE STATIONNEMENT AU QUAI BRYANT’S LANDING
Ce règlement a pour objet de mettre à jour la réglementation municipale concernant le tarif d’utilisation de la rampe à bateaux et le stationnement au quai Bryant’s Landing.

Consulter le règlement no 19-470


Les règlements susmentionnés peuvent également être consultés au bureau de la municipalité sis au 21, chemin Millington, Austin, aux heures ordinaires d’affaires et copie peut en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Les règlements nos 19-468  et  19-470 entrent en vigueur à la date de publication du présent avis.

Donné à Austin, ce 5e jour du mois de mars 2019.

Anne-Marie Ménard
Directrice générale et secrétaire-trésorière