AVIS PUBLIC de la tenue d’un registre à l’égard du règlement d’emprunt 22-502

lundi 30 mai 2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’AUSTIN

Lors de sa séance du 2 mai 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 22-502 intitulé « Règlement no 22-502 décrétant l’acquisition d’une unité de secours et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût ».

Le règlement a pour objet d’autoriser l’acquisition d’un camion de type « unité de secours » destiné au Service de sécurité incendie et d’autoriser un emprunt maximal de 442 000 $ remboursable sur dix ans pour en acquitter le coût.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no 22-502 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter souhaitant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le lundi 30 mai 2022 au bureau de la municipalité, 21, chemin Millington à Austin.

Le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 330. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal immédiatement après la clôture du registre, soit le 30 mai 2022 à 19 h.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu et le règlement peut être consulté au bureau municipal à l’adresse susmentionnée durant les heures habituelles d’affaires, ou sur le site Web de la municipalité : www.municipalite.austin.qc.ca.

Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Austin :

 Personne physique

Toute personne qui, le 2 mai 2022, est majeure et de citoyenneté canadienne, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et n’est pas en curatelle, ET, à cette date, remplit les conditions suivantes :

Personne domiciliée dans la municipalité : Être domiciliée depuis six (6) mois au Québec.

Personne non domiciliée :

  • Propriétaire unique ou occupant unique d’un établissement d’entreprise : être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze (12) mois ;

OU

  • Copropriétaire indivis ou cooccupant d’un établissement d’entreprise :
  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze (12) mois ;
  • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale

  • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi ;
  • Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne à signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.

Donné à Austin ce 4 mai 2022,

Manon Fortin
Greffière trésorière